Accord-Cadre relatif à la réalisation de missions géomètre

Le présent acte d'engagement concerne un accord-cadre ayant pour objet la réalisation de missions géomètre dans le cadre de la vente de patrimoine d'habitation, soit en bloc, soit en lots pour des résidences anciennes ou neuves, et accessoirement de locaux d'activités, bureaux, locaux commerciaux, locaux professionnels. Réalisation de missions géomètre …

CPV: 71355000 Servicios de agrimensura
Plazo:
6 de enero de 2025 a las 18:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Accord-Cadre relatif à la réalisation de missions géomètre
Organismo adjudicador:
GIE SERVICES CLIENTS
Número de premio:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : GIE SERVICES CLIENTS
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-Cadre relatif à la réalisation de missions géomètre
Description : Le présent acte d'engagement concerne un accord-cadre ayant pour objet la réalisation de missions géomètre dans le cadre de la vente de patrimoine d'habitation, soit en bloc, soit en lots pour des résidences anciennes ou neuves, et accessoirement de locaux d'activités, bureaux, locaux commerciaux, locaux professionnels.
Identifiant de la procédure : 904ff19d-a2c4-4e20-9807-2cdf009c92e1
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71355000 Services d'arpentage

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 6
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 6

2.1.6 Motifs d’exclusion

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 - DIR ILE DE FRANCE
Description : Réalisation de missions géomètre dans le cadre de la vente de patrimoine d'habitation des entités visées à l'article 2 de l'acte d'engagement, soit en bloc, soit en lots pour des résidences anciennes ou neuves, et accessoirement de locaux d'activités, bureaux, locaux commerciaux, locaux professionnels situés en région Ile de France.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71355000 Services d'arpentage

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 06/01/2025 18:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Paris

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : Lot 2 - DIR - Grand-Ouest
Description : Réalisation de missions géomètre dans le cadre de la vente de patrimoine d'habitation des entités visées à l'article 2 de l'acte d'engagement, soit en bloc, soit en lots pour des résidences anciennes ou neuves, et accessoirement de locaux d'activités, bureaux, locaux commerciaux, locaux professionnels situés en région Grand-Ouest.
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71355000 Services d'arpentage

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 06/01/2025 18:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Paris

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008

Titre : Lot 3 - DIR - Nord-Est
Description : Réalisation de missions géomètre dans le cadre de la vente de patrimoine d'habitation des entités visées à l'article 2 de l'acte d'engagement, soit en bloc, soit en lots pour des résidences anciennes ou neuves, et accessoirement de locaux d'activités, bureaux, locaux commerciaux, locaux professionnels situés en région Nord-Est.
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71355000 Services d'arpentage

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 06/01/2025 18:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Paris

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009

Titre : Lot 4 - DIR - Sud-Ouest
Description : Réalisation de missions géomètre dans le cadre de la vente de patrimoine d'habitation des entités visées à l'article 2 de l'acte d'engagement, soit en bloc, soit en lots pour des résidences anciennes ou neuves, et accessoirement de locaux d'activités, bureaux, locaux commerciaux, locaux professionnels situés en région Sud-Ouest.
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71355000 Services d'arpentage

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 06/01/2025 18:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Paris

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010

Titre : Lot 5 - DIR - Auvergne Rhône-Alpes
Description : Réalisation de missions géomètre dans le cadre de la vente de patrimoine d'habitation des entités visées à l'article 2 de l'acte d'engagement, soit en bloc, soit en lots pour des résidences anciennes ou neuves, et accessoirement de locaux d'activités, bureaux, locaux commerciaux, locaux professionnels situés en région Auvergne Rhône-Alpes .
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71355000 Services d'arpentage

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 06/01/2025 18:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Paris

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0011

Titre : Lot 6 - DIR - PACA Corse
Description : Réalisation de missions géomètre dans le cadre de la vente de patrimoine d'habitation des entités visées à l'article 2 de l'acte d'engagement, soit en bloc, soit en lots pour des résidences anciennes ou neuves, et accessoirement de locaux d'activités, bureaux, locaux commerciaux, locaux professionnels situés en région Provence-Alpes-côte d'Azur et Corse.
Identifiant interne : 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71355000 Services d'arpentage

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 06/01/2025 18:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Paris

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : GIE SERVICES CLIENTS
Numéro d’enregistrement : 52267238500021
Département : 75013
Adresse postale : 33 avenue Pierre Mendès France
Ville : PARIS
Code postal : 73013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : chaineige.kouar@cdc-habitat.fr
Téléphone : 06 58 62 52 72
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : 177 501 111 01763
Ville : PARIS
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b4e3d01f-ba3f-4ab4-8af5-2366faad101c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/12/2024 15:04 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00741150-2024
Numéro de publication au JO S : 236/2024
Date de publication : 04/12/2024