Accord-cadre relatif à la réalisation de fouilles archéologiques préventives préalables à l'aménagement du secteur Aérodrome de la ZAC Jules Verne, GLISY (SOMME)

La présente consultation a pour objet la réalisation de fouilles archéologiques préventives préalables à l'aménagement de la ZAC Jules Verne secteur Aérodrome à GLISY (Somme). Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières et dans ses annexes, en particulier dans le cahier des charges …

CPV: 71351914 Servicios arqueológicos
Lugar de ejecución:
Accord-cadre relatif à la réalisation de fouilles archéologiques préventives préalables à l'aménagement du secteur Aérodrome de la ZAC Jules Verne, GLISY (SOMME)
Organismo adjudicador:
Chambre de Commerce et D'industrie Hauts-de-france
Número de premio:
CCIR-AP-2024-35

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Chambre de Commerce et D'industrie Hauts-de-france
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre relatif à la réalisation de fouilles archéologiques préventives préalables à l'aménagement du secteur Aérodrome de la ZAC Jules Verne, GLISY (SOMME)
Description : La présente consultation a pour objet la réalisation de fouilles archéologiques préventives préalables à l'aménagement de la ZAC Jules Verne secteur Aérodrome à GLISY (Somme). Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières et dans ses annexes, en particulier dans le cahier des charges scientifique annexé à l'arrêté n° 80-2024-281-A4 de prescription de fouille archéologique préventive Hauts-de-France - Glisy (Somme).
Identifiant de la procédure : eb968d8d-3ac4-406e-8822-71f2270d7957
Avis précédent : 403a6cbc-9bb9-4216-9c19-28c21b2f242e-01
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351914 Services archéologiques

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Informations complémentaires: Appel d'offres ouvert conformément à l'article R2124-2 1° du code de la commande publique Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://www.marches-publics.gouv.fr Modalités de remise des plis : https://www.marches-publics.gouv.fr Modalités de sélections des candidatures : cf article 7.1 du RC Etant précisé que si le soumissionnaire potentiel n'est pas l'établissement public national à caractère administratif visé à l'article L. 523-1 du code du patrimoine, il devra justifier la détention de l'agrément ou l'habilitation respectivement prévus par les articles L. 522-8 et R. 522-8 du code du patrimoine, devant couvrir la période suivante : âge des Métaux. Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 7.2 du RC Précision sur la date à laquelle seront fournis les services : septembre 2024 Modalités essentielles de financement : ressources propres Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée - Paiement selon modalités définies au CCAP via chorus Variantes facultatives et obligatoires : non autorisées Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique, de passer sous forme de marchés négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence des marchés de services ou travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire du marché. Le marché donnera lieu à un lot unique. La dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres. Visite sur les lieux d'exécution des services : Les opérateurs économiques sont informés qu'ils pourront effectuer une visite (facultative) sur les lieux d'exécution des prestations. Etant précisé que le site est librement accessible. Cf article 3.8 du RC Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement - remise possible d'une copie de sauvegarde dans les conditions du RC Les soumissionnaires sont tenus d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des personnes physiques chargées de l'exécution du marché public. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, sans montant minimum sur la durée contractuelle et avec un montant maximum sur la durée contractuelle de 200 000 € HT, soit 240 000 € TTC Le contrat est conclu pour une durée de quarante-huit (48) mois consécutifs à compter de sa notification, sans qu'aucune reconduction ne soit prévue - Les bons de commande ne peuvent être émis que pendant la durée du marché public - Délais d'exécution : cf. Art 5.2 du CCAP S'agissant d'un AOO, des négociations ne sont pas prévues Informations relatives aux délais de recours: Cf. art 12 du RC Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à : Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Téléphone : 03 59 54 23 42 Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr Télécopie : 03 59 54 24 45 Site internet : http://lille.tribunaladministratif.fr/
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord-cadre relatif à la réalisation de fouilles archéologiques préventives préalables à l'aménagement du secteur Aérodrome de la ZAC Jules Verne, GLISY (SOMME)
Description : La présente consultation a pour objet la réalisation de fouilles archéologiques préventives préalables à l'aménagement de la ZAC Jules Verne secteur Aérodrome à GLISY (Somme). Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières et dans ses annexes, en particulier dans le cahier des charges scientifique annexé à l'arrêté n° 80-2024-281-A4 de prescription de fouille archéologique préventive Hauts-de-France - Glisy (Somme).
Identifiant interne : CCIR-AP-2024-35

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351914 Services archéologiques

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 55% - Cf art. 7.2.1 du RC
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 45% - Cf art. 7.2.1 du RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Cf. article 7.2.1 du RC
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Cf. article 7.2.1 du RC

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Chambre de Commerce et D'industrie Hauts-de-france
Organisation qui signe le marché : Chambre de Commerce et D'industrie Hauts-de-france

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 200 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 200 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 200 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Offre :
Identifiant de l’offre : 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur du résultat : 200 000 Euro
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : CCIR-AP-2024-35
Date de conclusion du marché : 22/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : Chambre de Commerce et D'industrie Hauts-de-france

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Chambre de Commerce et D'industrie Hauts-de-france
Numéro d’enregistrement : 13002271800014
Adresse postale : 299 Boulevard de Leeds
Ville : Lille cedex
Code postal : 59031
Pays : France
Adresse électronique : achats@hautsdefrance.cci.fr
Téléphone : 0785581401
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039, F-59014 Lille Cedex. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr Tél. 03 20 63 13 00. Fax 03 20 30 68 40
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui signe le marché

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 773488fb-0c32-4776-9f10-2222981035d9 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/08/2024 15:47 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00482451-2024
Numéro de publication au JO S : 155/2024
Date de publication : 09/08/2024