Accord-Cadre relatif à la réalisation de Diagnostics Techniques du Bâtiment (DTB), de Diagnostics Techniques Globaux (DTG) et d'Audits énergétiques

La présente consultation concerne l'attribution d'un accord-cadre relatif à la réalisation de diagnostics techniques du bâtiment (DTB), de diagnostics techniques globaux (DTG) et d'audits énergétiques, dans le cadre de la mise en vente de patrimoine d'habitation d'entités du groupe CDC HABITAT. La présente consultation concerne l'attribution d'un accord-cadre relatif à …

CPV: 71315200 Servicios de consultoría en materia de edificios, 79419000 Servicios de consultoría en evaluación
Plazo:
25 de septiembre de 2024 a las 18:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Accord-Cadre relatif à la réalisation de Diagnostics Techniques du Bâtiment (DTB), de Diagnostics Techniques Globaux (DTG) et d'Audits énergétiques
Organismo adjudicador:
GIE Services Clients
Número de premio:
DAMG-PF-2024-388

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : GIE Services Clients
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-Cadre relatif à la réalisation de Diagnostics Techniques du Bâtiment (DTB), de Diagnostics Techniques Globaux (DTG) et d'Audits énergétiques
Description : La présente consultation concerne l'attribution d'un accord-cadre relatif à la réalisation de diagnostics techniques du bâtiment (DTB), de diagnostics techniques globaux (DTG) et d'audits énergétiques, dans le cadre de la mise en vente de patrimoine d'habitation d'entités du groupe CDC HABITAT.
Identifiant de la procédure : 4e59e32c-003a-47b6-87f8-630b48737a1c
Identifiant interne : DAMG-PF-2024-388
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71315200 Services de conseil en bâtiment

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Insolvabilité :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : LOT 1 - DIR ILE DE FRANCE - DTB-DTG
Description : La présente consultation concerne l'attribution d'un accord-cadre relatif à la réalisation de diagnostics techniques du bâtiment (DTB), de diagnostics techniques globaux (DTG) et d'audits énergétiques, dans le cadre de la mise en vente de patrimoine d'habitation d'entités du groupe CDC HABITAT.
Identifiant interne : LOT 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79419000 Services de conseil et d'évaluation

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 25/09/2024 18:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0049

Titre : LOT 2 - DIR Grand-Ouest - DTB-DTG
Description : La présente consultation concerne l'attribution d'un accord-cadre relatif à la réalisation de diagnostics techniques du bâtiment (DTB), de diagnostics techniques globaux (DTG) et d'audits énergétiques, dans le cadre de la mise en vente de patrimoine d'habitation d'entités du groupe CDC HABITAT.
Identifiant interne : LOT 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79419000 Services de conseil et d'évaluation

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 25/09/2024 18:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0050

Titre : LOT 3 - DIR Nord-Est - DTB-DTG
Description : La présente consultation concerne l'attribution d'un accord-cadre relatif à la réalisation de diagnostics techniques du bâtiment (DTB), de diagnostics techniques globaux (DTG) et d'audits énergétiques, dans le cadre de la mise en vente de patrimoine d'habitation d'entités du groupe CDC HABITAT.
Identifiant interne : LOT 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79419000 Services de conseil et d'évaluation

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 25/09/2024 18:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0051

Titre : LOT 4 - DIR Sud-Ouest - DTB-DTG
Description : La présente consultation concerne l'attribution d'un accord-cadre relatif à la réalisation de diagnostics techniques du bâtiment (DTB), de diagnostics techniques globaux (DTG) et d'audits énergétiques, dans le cadre de la mise en vente de patrimoine d'habitation d'entités du groupe CDC HABITAT.
Identifiant interne : LOT 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79419000 Services de conseil et d'évaluation

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 25/09/2024 18:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0052

Titre : LOT 5 - DIR Auvergne Rhône-Alpes - DTB-DTG
Description : La présente consultation concerne l'attribution d'un accord-cadre relatif à la réalisation de diagnostics techniques du bâtiment (DTB), de diagnostics techniques globaux (DTG) et d'audits énergétiques, dans le cadre de la mise en vente de patrimoine d'habitation d'entités du groupe CDC HABITAT.
Identifiant interne : LOT 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79419000 Services de conseil et d'évaluation

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 25/09/2024 18:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0053

Titre : LOT 6 - DIR PACA Corse - DTB-DTG
Description : La présente consultation concerne l'attribution d'un accord-cadre relatif à la réalisation de diagnostics techniques du bâtiment (DTB), de diagnostics techniques globaux (DTG) et d'audits énergétiques, dans le cadre de la mise en vente de patrimoine d'habitation d'entités du groupe CDC HABITAT.
Identifiant interne : LOT 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79419000 Services de conseil et d'évaluation

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 25/09/2024 18:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0054

Titre : LOT 7 - Audit Énergétique - National
Description : La présente consultation concerne l'attribution d'un accord-cadre relatif à la réalisation de diagnostics techniques du bâtiment (DTB), de diagnostics techniques globaux (DTG) et d'audits énergétiques, dans le cadre de la mise en vente de patrimoine d'habitation d'entités du groupe CDC HABITAT.
Identifiant interne : LOT 7

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79419000 Services de conseil et d'évaluation

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 25/09/2024 18:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : GIE Services Clients
Numéro d’enregistrement : 52267238500021
Ville : PARIS
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : chaineige.kouar@cdc-habitat.fr
Téléphone : 06 58 62 52 72
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750111101763
Ville : PARIS
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-paris@justice.fr
Téléphone : 01 44 32 51 51
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 15ddab96-263e-4e8e-bfb5-0318677ea337 - 05
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/07/2024 17:24 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00451283-2024
Numéro de publication au JO S : 145/2024
Date de publication : 26/07/2024