Accord-Cadre relatif à la mise à disposition d’installations de rinçage et mouillage de Ballast en circuit fermé des chantiers de régénération industrielle

Le présent accord-cadre est relatif à la mise à disposition d’installations de rinçage et mouillage de Ballast en circuit fermé des chantiers de régénération industrielle. L'accord-cadre est mono-attributaire à bons de commande. Sa durée est de 36 mois fermes. Trois prorogations de 12 mois sont possibles. Il est conclu avec …

CPV: 75310000 Servicios de prestaciones sociales
Lugar de ejecución:
Accord-Cadre relatif à la mise à disposition d’installations de rinçage et mouillage de Ballast en circuit fermé des chantiers de régénération industrielle
Organismo adjudicador:
SNCF RESEAU
Número de premio:
2024DOS0962240

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SNCF RESEAU
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-Cadre relatif à la mise à disposition d’installations de rinçage et mouillage de Ballast en circuit fermé des chantiers de régénération industrielle
Description : Le présent accord-cadre est relatif à la mise à disposition d’installations de rinçage et mouillage de Ballast en circuit fermé des chantiers de régénération industrielle. L'accord-cadre est mono-attributaire à bons de commande. Sa durée est de 36 mois fermes. Trois prorogations de 12 mois sont possibles. Il est conclu avec engagement estimé à 60% du montant de l'offre retenue sur la durée ferme. Il est à noter que la valeur maximale de l'accord-cadre estimée à 4 840 064€ n'est en aucun cas un budget alloué à la prestation mais une valeur maximale au sens de l’article R. 2162-4 du code de la commande publique.
Identifiant de la procédure : cc86c8f2-777b-46df-9c95-42510baa632c
Identifiant interne : 2024DOS0962240
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75310000 Services de prestations

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : se référer au cahier des charges qui précise les chantiers ciblés.

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 4 840 064 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La société SNCF Réseau émet cet avis de marché en son nom et pour son compte Dans le cadre de la présente consultation, les candidatures sont obligatoirement envoyées par voie électronique sur la plateforme Achat Bravosolution (e@si). Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice. L’entité adjudicatrice utilise une plateforme collectant des documents génériques de capacité et des attestations légales génériques : Plateforme Provigis. Une invitation d’accès à Provigis est envoyée au candidat lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme Achat. En cas de non-réception de l’invitation, le candidat est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées dans cet avis. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme Achat (accessible à partir de l’adresse URL indiquée sur le Portail Achat du Groupe SNCF). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises dans le présent avis. Concernant les motifs d’exclusions, il est rappelé que le candidat, ou chaque membre du groupement, doit compléter la case « Exclusions de la procédure » du cadre de réponse afin d’attester qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusions. Lorsqu’un candidat, ou chaque membre du groupement, se trouve dans l’un des cas d’exclusion d’accès à la commande publique, il doit transmettre spontanément ses observations à SNCF RESEAU prouvant qu’il a pris des mesures correctrices susceptibles de démontrer le rétablissement de sa fiabilité. Par ailleurs, par le dépôt de sa candidature le candidat, ou chaque membre du groupement, déclare sur l’honneur respecter l’ensemble des mesures restrictives (sanctions internationales) applicables, ainsi que leurs éventuelles mesures de transposition ou d’application en droit français. Les groupements d'entreprises sont autorisés. Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord-Cadre relatif à la mise à disposition d’installations de rinçage et mouillage de Ballast en circuit fermé des chantiers de régénération industrielle
Description : Le présent accord-cadre est relatif à la mise à disposition d’installations de rinçage et mouillage de Ballast en circuit fermé des chantiers de régénération industrielle. L'accord-cadre est mono-attributaire à bons de commande. Sa durée est de 36 mois fermes. Trois prorogations de 12 mois sont possibles. Il est conclu avec engagement estimé à 60% du montant de l'offre retenue sur la durée ferme. Il est à noter que la valeur maximale de l'accord-cadre estimée à 4 840 064€ n'est en aucun cas un budget alloué à la prestation mais une valeur maximale au sens de l’article R. 2162-4 du code de la commande publique. Par ailleurs, lors de la phase Offre, une visite des installations existantes du candidat est à prévoir impérativement.
Identifiant interne : 2024DOS0962240

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75310000 Services de prestations
Quantité : 31 190

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/05/2025
Durée : 3 000 Jour

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : 3 prorogations de 12 mois chacune.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 4 840 064 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : En phase candidature, les documents et les renseignements demandés doivent être fournis par les candidats (en cas de candidature d’un groupement, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises soit par les formulaires DC1 et DC2. Si le candidat s’appuie sur les capacités d’un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l’entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d’une obligation juridiquement contraignante. Si l’opérateur économique doit intervenir en tant que sous-traitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de sous-traitance (Modèle disponible sur le site https://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents?form-type=simple&provider_title=sous-traitance&provider_family=All&provider_needs=All&provider_expertise=All) en complétant les seules parties utiles à cette fin. Phase offre : Critères d'attribution : 1. L'accord-cadre sera attribué à l’offre la mieux disante 2. Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le règlement externe de consultation.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnalle
Description : * Références : Le candidat fournit la liste des prestations similaires exécutées au cours des trois dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les services les plus importants indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des prestations. * Encadrement : Le candidat fournit l'indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique de l'opérateur économique * Evaluation/certification environnementale(s) : Le candidat précise s'il a engagé des démarches d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement. * Moyens matériels : Description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. * Qualité : Le candidat fournit une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. * Capacité mandataire du groupement : En cas de réponse en groupement, le mandataire du groupement devra posséder en propre la capacité à réaliser majoritairement les principales prestations. Merci de fournir la répartition des prestations entre les différentes entreprises membres du groupement.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : * Chiffres d'Affaires : Le candidat fournit une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux prestations faisant l’objet du marché * Liasses fiscales: le candidat fournit la liasse fiscale des trois dernières années * Assurance : le candidat fournit une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance "Responsabilité Civile Exploitation et Professionnelle" en cours de validité *Lien financier : le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d’appartenance à tel groupe Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par la Société Pour les déclarations de chiffre d’affaires : Possibilité d’étendre jusqu’à 5 ans pour les marchés de travaux

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Canal de communication ad hoc :
Nom : PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via l’URL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 06/01/2025 14:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le candidat doit disposer des installations nécessaires pour l'exécution des prestations décrites au cahier des charges.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes les premiers 12 mois puis révisables selon la formule de révision spécifiée au Cahier des Prescriptions Spéciales (CPS) joint à cet avis. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
Informations relatives aux délais de recours : Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ; - Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de l’accord-cadre : Durée calée sur les marchés travaux
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SNCF RESEAU
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SNCF RESEAU
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SNCF RESEAU
Organisation qui traite les offres : SNCF RESEAU

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SNCF RESEAU
Numéro d’enregistrement : 412 280 737 20375
Adresse postale : 15 RUE JEAN PHILIPPE RAMEAU
Ville : SAINT-DENIS
Code postal : 93200
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Nora KAYNAR
Adresse électronique : nora.kaynar@reseau.sncf.fr
Téléphone : 06 03 00 84 69
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : 130 006 869 00015
Adresse postale : 7 RUE CATHERINE PUIG
Ville : Montreuil
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone : +33 1 49 20 20 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 154ba7c0-37cc-460a-b457-2d7616f37a84 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/12/2024 18:15 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00749330-2024
Numéro de publication au JO S : 239/2024
Date de publication : 09/12/2024