Accord-cadre relatif à la gestion des équipements de caractérisation du solide de la plateforme LUTECE et contribution aux projets de recherches

Le présent marché a pour objet d'assurer la gestion de différents équipements de caractérisation du solide pour la plateforme LUTECE du Service de pollutions et des déchets radioactifs (SPDR), d'études et développements de ces équipements, ainsi qu'une contribution aux projets de recherches du SPDR. Le présent marché a pour objet …

CPV: 71336000 Servicios complementarios de ingeniería, 71300000 Servicios de ingeniería, 73000000 Servicios de investigación y desarrollo y servicios de consultoría conexos
Lugar de ejecución:
Accord-cadre relatif à la gestion des équipements de caractérisation du solide de la plateforme LUTECE et contribution aux projets de recherches
Organismo adjudicador:
Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN)
Número de premio:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre relatif à la gestion des équipements de caractérisation du solide de la plateforme LUTECE et contribution aux projets de recherches
Description : Le présent marché a pour objet d'assurer la gestion de différents équipements de caractérisation du solide pour la plateforme LUTECE du Service de pollutions et des déchets radioactifs (SPDR), d'études et développements de ces équipements, ainsi qu'une contribution aux projets de recherches du SPDR.
Identifiant de la procédure : 1f0244b2-a269-4894-bd99-49391d0b4aae
Avis précédent : 77b90592-cef5-421d-8dd6-4ea770599072-02
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 73000000 Services de recherche et développement et services de conseil connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : IRSN 31 avenue de la division Leclerc
Ville : FONTENAY-AUX-ROSES
Code postal : 92262
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 399 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord-cadre relatif à la gestion des équipements de caractérisation du solide de la plateforme LUTECE et contribution aux projets de recherches.
Description : Le présent marché a pour objet d'assurer la gestion de différents équipements de caractérisation du solide pour la plateforme LUTECE du Service de pollutions et des déchets radioactifs (SPDR), d'études et développements de ces équipements, ainsi qu'une contribution aux projets de recherches du SPDR.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Options :
Description des options : S'agissant d'un marché de services, l'IRSN peut recourir ultérieurement à un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable ayant pour objet des prestations complémentaires exécutées par le Titulaire au sens de l'article R. 2122-7 du CCP.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : IRSN 31 avenue de la Division Leclerc
Ville : Fontenay-aux-Roses
Code postal : 92260
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/12/2024
Date de fin de durée : 30/11/2028

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 399 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 399 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : DPGF 70% et DQE 30%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Moyens humains et compétences 40% Organisation de la prestation forfaitaire 30% Organisation pour l'exécution des bons de commandes 30%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN)
Organisation qui exécute le paiement : Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN)
Organisation qui signe le marché : Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN)

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 399 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 399 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 399 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : AERGON
Offre :
Identifiant de l’offre : AERGON
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 399 000 Euro
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 50000975
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 06/12/2024
Date de conclusion du marché : 11/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de petite taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN)
Numéro d’enregistrement : 440546018
Adresse postale : 31, avenue de la Division Leclerc
Ville : Fontenay-aux-roses
Code postal : 92262
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Marine RIGAL
Adresse électronique : marine.rigal@irsn.fr
Téléphone : 0158358888
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement

8.1 ORG-0003

Nom officiel : AERGON
Numéro d’enregistrement : 48115198300055
Département : Haut-de-Seine
Adresse postale : 8 rue Edouard Naud
Ville : ISSY-LES-MOULINEAUX
Code postal : 92130
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Ville : Cergy pontoise
Code postal : 95000
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 7740f006-34aa-4e27-a6b5-1a36b2aa25a7 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/12/2024 11:07 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00759287-2024
Numéro de publication au JO S : 242/2024
Date de publication : 12/12/2024