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Accord cadre relatif à la fourniture et la livraison des pompes pour la DSP du réseau de chauffage urbain exploité par R3C sur les communes de Chambéry, Bassens, Cognin, la Motte-Servolex.

La consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents portant sur la fourniture et la livraison des pompes réseau et de pompes de circulation (pompes de charge des équipements) sur les sites de Bissy, Croix-Rouge, Bassens et Cognin et les sous-stations de transfert pour le réseau …

CPV: 42120000 Bombas y compresores

Lugar de ejecución:

Accord cadre relatif à la fourniture et la livraison des pompes pour la DSP du réseau de chauffage urbain exploité par R3C sur les communes de Chambéry, Bassens, Cognin, la Motte-Servolex.

Organismo adjudicador:

DALKIA SA

Número de premio:

R3C_PROD_ACC_1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : DALKIA SA

Activité de l’entité adjudicatrice : Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord cadre relatif à la fourniture et la livraison des pompes pour la DSP du réseau de chauffage urbain exploité par R3C sur les communes de Chambéry, Bassens, Cognin, la Motte-Servolex.

Description : La consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents portant sur la fourniture et la livraison des pompes réseau et de pompes de circulation (pompes de charge des équipements) sur les sites de Bissy, Croix-Rouge, Bassens et Cognin et les sous-stations de transfert pour le réseau de chauffage urbain exploité par R3C sur les communes de Chambéry, Bassens, Cognin, la Motte-Servolex. Les prestations comprendront notamment : La fourniture des pompes ; La livraison des pompes ; La mise en service le cas échéant.

Identifiant de la procédure : d1c725a2-428f-4a94-9fc4-995e033c08eb

Identifiant interne : R3C_PROD_ACC_1

Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

Justification de la procédure accélérée :

Principales caractéristiques de la procédure : Procédure avec négociation passée en application des articles R.2161-21 à R2161-23, et R2124- 4 du code de la commande publique. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires en application de l'article R 2122-7 du Code de la commande publique. Il s'agit d'une procédure restreinte : le Dossier de Consultation des Entreprises sera communiqué aux candidats justifiant des capacités suffisantes pour exécuter les prestations après analyse des dossiers de candidature. Le contenu du dossier de candidature est précisé à l'article 5.1.9 du présent avis.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 42120000 Pompes et compresseurs

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/25/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Description : La consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents portant sur la fourniture et la livraison des pompes réseau et de circulation sur les sites de Bissy, Croix-Rouge, Bassens, Cognin et les sous-stations de transfert pour le réseau de chauffage urbain exploité par R3C sur les communes de Chambéry, Bassens, Cognin, la Motte-Servolex.Les prestations comprendront notamment : La fourniture des pompes ; La livraison des pompes ; La mise en service le cas échéant.

Identifiant interne : R3C_PROD_ACC_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 42120000 Pompes et compresseurs

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Chambéry, Bassens, Cognin, la Motte-Servolex

Ville : Chambéry, Bassens, Cognin, la Motte-Servolex

Code postal : 73000

Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )

Pays : France

Informations complémentaires : Réseau de chauffage urbain exploité par R3C sur les communes de Chambéry, Bassens, Cognin, la Motte-Servolex.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 96 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 6

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : La durée de l'accord-cadre sera de 2 ans, reconductible 6 fois 1 an ;La date prévisionnelle d'attribution est fixée au 16/01/2025 pour un début des prestations envisagé au 01/02/2025 ;La durée indiquée à la rubrique 5.1.3 est prévisionnelle : le marché s'achève à la réception sans préjudice de l'application des garanties légales et contractuelles ; L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de demander aux soumissionnaires de présenter une ou des variantes obligatoires, qui seront alors décrites dans le DCE.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description : Le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature : FORMULAIRE DC1 ou équivalent daté et signé par une personne habilitée à engager la société, incluant une déclaration sur l'honneur de n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique, et d'être en règle au regard des articles L 5212-1 à 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les candidats étrangers certifient par cette déclaration sur l'honneur être en conformité avec les règles équivalentes applicables dans leur pays. (disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ) ; Un formulaire DC2 ou équivalent permettant d'établir les capacités du candidat comme décrit ci-dessous (disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ; Chaque candidat doit remettre son numéro unique d'identification (SIREN), ou, à défaut, un document équivalent permettant l'identification du candidat (extrait KBIS par exemple) ; Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou équivalente, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Le candidat est libre de présenter sa candidature seule, en groupement et/ou avec des sous-traitants. Un même opérateur économique ne peut présenter qu'une seule candidature, à titre individuel ou en tant que membre d'un groupement. S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (par exemple un sous-traitant), le candidat doit : 1) Apporter la preuve que l'opérateur(s) économique(s) met à la disposition du candidat les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché, en produisant soit un formulaire DC4, soit une attestation sur l'honneur signée par l'opérateur économique concerné sur lequel s'appuie le candidat ; 2) Produire pour l'opérateur économique concerné : a. Au titre de l'habilitation à exercer l'activité professionnelle, les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés par l'entité adjudicatrice pour le candidat à l'exclusion du DC1 ; b. Pour les niveaux de capacité technique professionnel et financier, tout document parmi ceux définis ci-après permettant d'apprécier la capacité de l'opérateur économique au regard des prestations qui lui sont confiées.