ACCORD-CADRE RELATIF A LA FOURNITURE ET LA LIVRAISON DE VETEMENTS DE REPRESENTATION FEMMES POUR CERTAINS AGENTS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES-DU-RHONE 2023-0610

ACCORD-CADRE RELATIF A LA FOURNITURE ET LA LIVRAISON DE VETEMENTS DE REPRESENTATION FEMMES POUR CERTAINS AGENTS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES-DU-RHONE 2023-0610 Le Département a besoin d'acquérir des vêtements spécialisés pour équiper le personnel féminin. Sont concernées par le présent accord-cadre, les personnels exerçant la fonction d'hôtesse d'accueil, de chargée …

CPV: 18300000 Prendas de vestir, 18110000 Indumentaria de trabajo, 18200000 Ropa exterior, 18400000 Prendas de vestir y accesorios especiales
Lugar de ejecución:
ACCORD-CADRE RELATIF A LA FOURNITURE ET LA LIVRAISON DE VETEMENTS DE REPRESENTATION FEMMES POUR CERTAINS AGENTS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES-DU-RHONE 2023-0610
Organismo adjudicador:
Département des Bouches-du-Rhône
Número de premio:
2023-0016

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département des Bouches-du-Rhône
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACCORD-CADRE RELATIF A LA FOURNITURE ET LA LIVRAISON DE VETEMENTS DE REPRESENTATION FEMMES POUR CERTAINS AGENTS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES-DU-RHONE 2023-0610
Description : ACCORD-CADRE RELATIF A LA FOURNITURE ET LA LIVRAISON DE VETEMENTS DE REPRESENTATION FEMMES POUR CERTAINS AGENTS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES-DU-RHONE 2023-0610
Identifiant de la procédure : be51396a-7df2-4c02-a304-f0df7904a6df
Avis précédent : 3a5001f5-e92d-4742-82f4-5f63fa2c41ba-01
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18300000 Articles d'habillement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18110000 Vêtements professionnels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18200000 Vêtements d'extérieur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18400000 Vêtements spéciaux et accessoires

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats devaient fournir les échantillons, maquettes ou prototypes suivants : voir le protocole d'examen des échantillons. La livraison des échantillons doit se faire à l'Hôtel du Département, 52 avenue de St Just 13256 MARSEILLE 13256, DAP/SAM MG Bureau B6021 contre récépissé de 8h30 à 12h et de 14h à 17h

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 266 034 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 700 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : ACCORD-CADRE RELATIF A LA FOURNITURE ET LA LIVRAISON DE VETEMENTS DE REPRESENTATION FEMMES POUR CERTAINS AGENTS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES-DU-RHONE
Description : Le Département a besoin d'acquérir des vêtements spécialisés pour équiper le personnel féminin. Sont concernées par le présent accord-cadre, les personnels exerçant la fonction d'hôtesse d'accueil, de chargée de protocole, d'agent féminin de la sûreté-sécurité. Le présent marché porte sur des vêtements type tailleurs jupes et pantalons, vestes, robes, chemisiers, pulls, manteaux etc… Le montant annuel HT est fixé sans montant minimum et un maximum de 175 000 euros.
Identifiant interne : 2023-0610

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18300000 Articles d'habillement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18110000 Vêtements professionnels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18200000 Vêtements d'extérieur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18400000 Vêtements spéciaux et accessoires

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 14/08/2024
Durée : 12 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 266 034 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 700 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Avis d'attribution relatif à l'avis à l'avis d'appel public à la concurrence n°24-19249 émis le 15 février 2024 Sans minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 175 000 euros ht soit 700 000 en cas de 3 reconductions

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Le critère 1 qualité est pondéré à 60 %. Pour le détail du critère, se référer au RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le critère 2 prix est pondéré à 35 %. Pour le détail du critère, se référer au RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Le critère 3 performances en matière de protection de l'environnement est pondéré à 5 % Pour le détail du critère, se référer au RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr - cet avis sera consultable sous la référence 2023-0610

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département des Bouches-du-Rhône
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Département des Bouches-du-Rhône
Organisation qui signe le marché : Département des Bouches-du-Rhône

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 151 255 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 700 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 700 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : 3B PRO
Offre :
Identifiant de l’offre : 3B PRO
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2023-0610
Titre : ACCORD-CADRE RELATIF A LA FOURNITURE ET LA LIVRAISON DE VETEMENTS DE REPRESENTATION FEMMES POUR CERTAINS AGENTS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES-DU-RHONE
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 18/07/2024
Date de conclusion du marché : 14/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : Département des Bouches-du-Rhône

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 17130005600024
Adresse postale : 31 rue Jean-François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Département des Bouches-du-Rhône
Numéro d’enregistrement : 22130001500247
Adresse postale : Hôtel du Département 52, avenue de st Just
Ville : Marseille cedex 20
Code postal : 13256
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : contactsammg@departement13.fr
Téléphone : 0413313206
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : 3B PRO
Numéro d’enregistrement : 82067165900036
Adresse postale : 1985 route de la Légion Quartier Camp Major
Ville : AUBAGNE
Code postal : 13400
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : l.dupuy@3bpro.fr
Téléphone : 0442016330
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 97066670-5733-4972-9274-71ac9dae0f98 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/08/2024 08:56 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00519935-2024
Numéro de publication au JO S : 168/2024
Date de publication : 29/08/2024