ACCORD-CADRE RELATIF A LA FOURNITURE ET A LA LIVRAISON DE BONS CADEAUX POUR LES AGENTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC DU MUSÉE DU QUAI BRANLY-JACQUES CHIRAC

La présente consultation a pour objet l'émission, la fourniture et la livraison de bons cadeaux à destination des agents de l'Établissement public du musée du quai Branly-Jacques Chirac. L'accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de bons cadeaux à destination des agents de l'Établissement public du musée du …

CPV: 18530000 Regalos y premios
Plazo:
17 de octubre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
ACCORD-CADRE RELATIF A LA FOURNITURE ET A LA LIVRAISON DE BONS CADEAUX POUR LES AGENTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC DU MUSÉE DU QUAI BRANLY-JACQUES CHIRAC
Organismo adjudicador:
Etablissement public du Musée du Quai Branly - Jacques Chirac
Número de premio:
2024-MQB-00412-AC-00-00

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Etablissement public du Musée du Quai Branly - Jacques Chirac
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACCORD-CADRE RELATIF A LA FOURNITURE ET A LA LIVRAISON DE BONS CADEAUX POUR LES AGENTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC DU MUSÉE DU QUAI BRANLY-JACQUES CHIRAC
Description : La présente consultation a pour objet l'émission, la fourniture et la livraison de bons cadeaux à destination des agents de l'Établissement public du musée du quai Branly-Jacques Chirac.
Identifiant de la procédure : 8803d0c1-a0cf-4772-9c32-d6b1b3902baf
Identifiant interne : 2024-MQB-00412-AC-00-00
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation est passée selon une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert en application de l'article R.2124-2 du Code de la commande publique et soumise aux dispositions des articles R.2161-2 à R.2161-5 de ce même code.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18530000 Cadeaux et prix

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 222, rue de l'Université CS60851
Ville : PARIS
Code postal : 75281
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 200 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale : Le candidat atteste sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : ACCORD-CADRE RELATIF A LA FOURNITURE ET A LA LIVRAISON DE BONS CADEAUX POUR LES AGENTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC DU MUSÉE DU QUAI BRANLY-JACQUES CHIRAC
Description : L'accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de bons cadeaux à destination des agents de l'Établissement public du musée du quai Branly-Jacques Chirac.
Identifiant interne : 2024-MQB-00412-AC-00-00

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18530000 Cadeaux et prix

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 222, rue de l'Université CS60851
Ville : PARIS
Code postal : 75281
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois pour la même durée par décision tacite de la personne publique. Le cas échéant, la personne publique prendra par écrit la décision de ne pas reconduire l'accord-cadre 3 mois au moins avant la date anniversaire de notification de l'accord-cadre au titulaire.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Adéquation des capacités professionnelles à l'objet de l'accord-cadre : références, qualifications professionnelles
Description : - Une liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années en rapport avec l'objet de l'accord-cadre ainsi que les qualifications professionnelles éventuelles
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Adéquation des capacités techniques à l'objet de l'accord-cadre : moyens matériels et humains
Description : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat pendant les trois dernières années ; - Une description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de l'accord-cadre.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Adéquation des capacités financières à l'objet de l'accord-cadre : chiffre d'affaires (montant et évolution sur les trois (3) dernières années)
Description : - Une déclaration comprenant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité de l'accord-cadre, portant sur les trois (3) dernières années

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique (noté 50 points/ 100) divisé en sous-critères : - Sous-critère 1 (noté 25 points/50) : Nombre et diversité des enseignes proposées - Sous-critère 2 (noté 15 points/50) : Modalités pratiques d'utilisation des bons cadeaux, dont la mise à disposition d'un espace en ligne permettant de suivre le crédit de la carte - Sous-critère 3 (noté 10 points/50) : Méthodologie proposée pour l'exécution des prestations [service clientèle entre le candidat et le musée, descriptif des étapes de traitement de la commande et des demandes, interlocuteur et équipe dédié(e)]
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère n°2 : Valeur environnementale (noté 10 points / 100) divisé en sous-critères : - Sous-critère 1 (noté 5 points/10) : Pertinence des propositions environnementales relatives à la fabrication, le recyclage et le réemploi éventuel des bons cadeaux - Sous-critère 2 (noté 5 points/10) : Prise en compte des enjeux environnementaux au regard des prestations de livraison (notamment l'empreinte carbone)
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critère n°3 : Prix (noté 40 points/ 100) : Les prix unitaires inscrit au BPU seront analysés sur la base d'une commande-type, selon la formule suivante : Note du candidat = (Total de la commande-type la moins élevée x 40) / (total de la commande-type du candidat analysé).
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/10/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Etablissement public du Musée du Quai Branly - Jacques Chirac
Numéro d’enregistrement : 18009214000037
Adresse postale : 222, rue de l'Université
Ville : Paris
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Service juridique et des achats
Adresse électronique : marches-publics@quaibranly.fr
Téléphone : 0156617000
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7, rue de jouy
Ville : Paris cedex 4
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Télécopieur : 0144594646
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 0a0473a6-48dd-4adc-ba97-b2c793c0962e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/09/2024 18:49 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00559138-2024
Numéro de publication au JO S : 182/2024
Date de publication : 18/09/2024