Accord-cadre relatif à l'impression des supports de communication

La consultation porte sur les prestations suivantes : Accord-cadre relatif à l'impression des supports de communication, aussi bien de type papier, plastique, kakemono, d'oriflammes, plaque d'inauguration, roll up que de type habillage pour barrières Vauban. Supports de communication papiers . Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de …

CPV: 79810000 Servicios de impresión, 79800000 Servicios de impresión y servicios conexos
Plazo:
8 de diciembre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Accord-cadre relatif à l'impression des supports de communication
Organismo adjudicador:
Mairie de Mantes La Jolie
Número de premio:
24S0058

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de Mantes La Jolie
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre relatif à l'impression des supports de communication
Description : La consultation porte sur les prestations suivantes : Accord-cadre relatif à l'impression des supports de communication, aussi bien de type papier, plastique, kakemono, d'oriflammes, plaque d'inauguration, roll up que de type habillage pour barrières Vauban.
Identifiant de la procédure : 8b329b67-c11f-4902-95e8-2ef9b0c07539
Identifiant interne : 24S0058
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79810000 Services d'impression
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79800000 Services d'impression et services connexes

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Mairie de Mantes-la-Jolie 31 rue Gambetta
Ville : Mantes-la-Jolie
Code postal : 78200
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 960 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 7
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 7

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 - Support de communication papier
Description : Supports de communication papiers . Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande mono attributaire avec minimum et avec maximum, en application des articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante .L'accord-cadre court à compter de sa date de notification pour une durée d'un an reconductible tacitement trois fois pour une période d‘un an.
Identifiant interne : 24S0058001

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79810000 Services d'impression
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79800000 Services d'impression et services connexes
Options :
Description des options : L'accord-cadre court à compter de sa date de notification pour une durée d'un an reconductible tacitement deux fois pour une période d‘un an.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Mairie de Mantes-la-Jolie 31 rue Gambetta
Ville : Mantes-la-Jolie
Code postal : 78200
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les candidats peuvent utiliser le formulaire "DC1-Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants", dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : htpp:// www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. Le candidat pourra également produire ces informations sur papier libre; - Le formulaire "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement-DC2" dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : http// www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (sur les 3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critère apprécié au règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère apprécié au règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère apprécié au règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/12/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article R2192-10 du Code de la Commande Publique à compter de la date de réception de la facture.Le défaut de paiement dans les délais prévus selon les dispositions de l'article R 2192-10 du Code la Commande publique fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Conformément aux articles R2192.32 et D2192-35 du code de la Commande Publique relatif aux retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points et assorti d'une indemnité forfaitaire de 40 euros.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Mairie de Mantes La Jolie

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0017

Titre : Lot 2 - Support de communication plastique et autres
Description : Supports de communication papiers . Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande mono attributaire avec minimum et avec maximum, en application des articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante .L'accord-cadre court à compter de sa date de notification pour une durée d'un an reconductible tacitement trois fois pour une période d‘un an.
Identifiant interne : 24S0058002

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79810000 Services d'impression
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79800000 Services d'impression et services connexes
Options :
Description des options : L'accord-cadre court à compter de sa date de notification pour une durée d'un an reconductible tacitement deux fois pour une période d‘un an.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Mairie de Mantes-la-Jolie 31 rue Gambetta
Ville : Mantes-la-Jolie
Code postal : 78200
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 60 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les candidats peuvent utiliser le formulaire "DC1-Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants", dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : htpp:// www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. Le candidat pourra également produire ces informations sur papier libre; - Le formulaire "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement-DC2" dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : http// www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (sur les 3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critère apprécié au règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère apprécié au règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère apprécié au règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/12/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article R2192-10 du Code de la Commande Publique à compter de la date de réception de la facture.Le défaut de paiement dans les délais prévus selon les dispositions de l'article R 2192-10 du Code la Commande publique fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Conformément aux articles R2192.32 et D2192-35 du code de la Commande Publique relatif aux retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points et assorti d'une indemnité forfaitaire de 40 euros.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Mairie de Mantes La Jolie

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0018

Titre : Lot 3 - Support de communication Kakemonos
Description : Supports de communication papiers . Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande mono attributaire avec minimum et avec maximum, en application des articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante .L'accord-cadre court à compter de sa date de notification pour une durée d'un an reconductible tacitement trois fois pour une période d‘un an.
Identifiant interne : 24S0058003

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79810000 Services d'impression
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79800000 Services d'impression et services connexes
Options :
Description des options : L'accord-cadre court à compter de sa date de notification pour une durée d'un an reconductible tacitement deux fois pour une période d‘un an.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Mairie de Mantes-la-Jolie 31 rue Gambetta
Ville : Mantes-la-Jolie
Code postal : 78200
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 20 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les candidats peuvent utiliser le formulaire "DC1-Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants", dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : htpp:// www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. Le candidat pourra également produire ces informations sur papier libre; - Le formulaire "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement-DC2" dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : http// www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (sur les 3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critère apprécié au règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère apprécié au règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère apprécié au règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/12/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article R2192-10 du Code de la Commande Publique à compter de la date de réception de la facture.Le défaut de paiement dans les délais prévus selon les dispositions de l'article R 2192-10 du Code la Commande publique fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Conformément aux articles R2192.32 et D2192-35 du code de la Commande Publique relatif aux retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points et assorti d'une indemnité forfaitaire de 40 euros.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Mairie de Mantes La Jolie

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0019

Titre : Lot 4 - Support de communication Oriflammes
Description : Supports de communication papiers . Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande mono attributaire avec minimum et avec maximum, en application des articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante .L'accord-cadre court à compter de sa date de notification pour une durée d'un an reconductible tacitement trois fois pour une période d‘un an.
Identifiant interne : 24S0058004

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79810000 Services d'impression
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79800000 Services d'impression et services connexes
Options :
Description des options : L'accord-cadre court à compter de sa date de notification pour une durée d'un an reconductible tacitement deux fois pour une période d‘un an.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Mairie de Mantes-la-Jolie 31 rue Gambetta
Ville : Mantes-la-Jolie
Code postal : 78200
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 10 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les candidats peuvent utiliser le formulaire "DC1-Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants", dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : htpp:// www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. Le candidat pourra également produire ces informations sur papier libre; - Le formulaire "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement-DC2" dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : http// www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (sur les 3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critère apprécié au règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère apprécié au règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère apprécié au règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/12/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article R2192-10 du Code de la Commande Publique à compter de la date de réception de la facture.Le défaut de paiement dans les délais prévus selon les dispositions de l'article R 2192-10 du Code la Commande publique fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Conformément aux articles R2192.32 et D2192-35 du code de la Commande Publique relatif aux retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points et assorti d'une indemnité forfaitaire de 40 euros.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Mairie de Mantes La Jolie

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0020

Titre : Lot 5 - Support de communication plaques d'inauguration
Description : Supports de communication papiers . Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande mono attributaire avec minimum et avec maximum, en application des articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante .L'accord-cadre court à compter de sa date de notification pour une durée d'un an reconductible tacitement trois fois pour une période d‘un an.
Identifiant interne : 24S0058005

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79810000 Services d'impression
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79800000 Services d'impression et services connexes
Options :
Description des options : L'accord-cadre court à compter de sa date de notification pour une durée d'un an reconductible tacitement deux fois pour une période d‘un an.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Mairie de Mantes-la-Jolie 31 rue Gambetta
Ville : Mantes-la-Jolie
Code postal : 78200
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 10 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les candidats peuvent utiliser le formulaire "DC1-Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants", dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : htpp:// www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. Le candidat pourra également produire ces informations sur papier libre; - Le formulaire "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement-DC2" dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : http// www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (sur les 3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critère apprécié au règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère apprécié au règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère apprécié au règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/12/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article R2192-10 du Code de la Commande Publique à compter de la date de réception de la facture.Le défaut de paiement dans les délais prévus selon les dispositions de l'article R 2192-10 du Code la Commande publique fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Conformément aux articles R2192.32 et D2192-35 du code de la Commande Publique relatif aux retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points et assorti d'une indemnité forfaitaire de 40 euros.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Mairie de Mantes La Jolie

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0021

Titre : Lot 6 - Support de communication Roll Up
Description : Supports de communication papiers . Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande mono attributaire avec minimum et avec maximum, en application des articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante .L'accord-cadre court à compter de sa date de notification pour une durée d'un an reconductible tacitement trois fois pour une période d‘un an.
Identifiant interne : 24S0058006

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79810000 Services d'impression
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79800000 Services d'impression et services connexes
Options :
Description des options : L'accord-cadre court à compter de sa date de notification pour une durée d'un an reconductible tacitement deux fois pour une période d‘un an.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Mairie de Mantes-la-Jolie 31 rue Gambetta
Ville : Mantes-la-Jolie
Code postal : 78200
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 10 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les candidats peuvent utiliser le formulaire "DC1-Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants", dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : htpp:// www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. Le candidat pourra également produire ces informations sur papier libre; - Le formulaire "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement-DC2" dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : http// www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (sur les 3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critère apprécié au règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère apprécié au règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère apprécié au règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/12/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article R2192-10 du Code de la Commande Publique à compter de la date de réception de la facture.Le défaut de paiement dans les délais prévus selon les dispositions de l'article R 2192-10 du Code la Commande publique fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Conformément aux articles R2192.32 et D2192-35 du code de la Commande Publique relatif aux retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points et assorti d'une indemnité forfaitaire de 40 euros.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Mairie de Mantes La Jolie

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0022

Titre : Lot 7 - Support de communication Habillage de barrières Vauban
Description : Supports de communication papiers . Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande mono attributaire avec minimum et avec maximum, en application des articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante .L'accord-cadre court à compter de sa date de notification pour une durée d'un an reconductible tacitement trois fois pour une période d‘un an.
Identifiant interne : 24S0058007

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79810000 Services d'impression
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79800000 Services d'impression et services connexes
Options :
Description des options : L'accord-cadre court à compter de sa date de notification pour une durée d'un an reconductible tacitement deux fois pour une période d‘un an.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Mairie de Mantes-la-Jolie 31 rue Gambetta
Ville : Mantes-la-Jolie
Code postal : 78200
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 10 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les candidats peuvent utiliser le formulaire "DC1-Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants", dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : htpp:// www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. Le candidat pourra également produire ces informations sur papier libre; - Le formulaire "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement-DC2" dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : http// www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (sur les 3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critère apprécié au règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère apprécié au règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère apprécié au règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/12/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article R2192-10 du Code de la Commande Publique à compter de la date de réception de la facture.Le défaut de paiement dans les délais prévus selon les dispositions de l'article R 2192-10 du Code la Commande publique fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Conformément aux articles R2192.32 et D2192-35 du code de la Commande Publique relatif aux retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points et assorti d'une indemnité forfaitaire de 40 euros.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Mairie de Mantes La Jolie

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Mairie de Mantes La Jolie
Numéro d’enregistrement : 21780361800016
Adresse postale : 31 rue Gambetta
Ville : Mantes la jolie
Code postal : 78200
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@manteslajolie.fr
Téléphone : 0134788100
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif Versailles
Numéro d’enregistrement : 177 801 115 00466
Département : Yvelines
Adresse postale : 56, avenue de Saint Cloud
Ville : VERSAILLES
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : 0139205400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement : 177 500 006 00024
Département : Paris
Adresse postale : 5, rue Leblanc
Ville : Paris cedex 15
Code postal : 75911
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Téléphone : 0182524267
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 52e40347-a384-4fb8-9530-7a6785133fc2 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/11/2024 16:40 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00685341-2024
Numéro de publication au JO S : 219/2024
Date de publication : 11/11/2024