Accord cadre relatif à l'exécution des travaux d'investissements pour l'extension, le renforcement et le renouvellement des réseaux d'eau potable et d'assainissement (réseaux structurants) secteur Nord Gessien et travaux d'investissements pour l'extension, le renforcement et le renouvellement des réseaux d'eau potable et d'assainissement secteur Sud Gessien.

Accord cadre relatif à l'exécution des travaux d'investissements pour l'extension, le renforcement et le renouvellement des réseaux d'eau potable et d'assainissement (réseaux structurants) secteur Nord Gessien et travaux d'investissements pour l'extension, le renforcement et le renouvellement des réseaux d'eau potable et d'assainissement secteur Sud Gessien. Construction de réseaux d'adduction et …

CPV: 45232410 Obras de saneamiento, 45232150 Trabajos relacionados con tuberías de distribución de agua
Lugar de ejecución:
Accord cadre relatif à l'exécution des travaux d'investissements pour l'extension, le renforcement et le renouvellement des réseaux d'eau potable et d'assainissement (réseaux structurants) secteur Nord Gessien et travaux d'investissements pour l'extension, le renforcement et le renouvellement des réseaux d'eau potable et d'assainissement secteur Sud Gessien.
Organismo adjudicador:
Régie des Eaux Gessiennes
Número de premio:
AC_travaux_L5et6

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Régie des Eaux Gessiennes
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’eau

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord cadre relatif à l'exécution des travaux d'investissements pour l'extension, le renforcement et le renouvellement des réseaux d'eau potable et d'assainissement (réseaux structurants) secteur Nord Gessien et travaux d'investissements pour l'extension, le renforcement et le renouvellement des réseaux d'eau potable et d'assainissement secteur Sud Gessien.
Description : Accord cadre relatif à l'exécution des travaux d'investissements pour l'extension, le renforcement et le renouvellement des réseaux d'eau potable et d'assainissement (réseaux structurants) secteur Nord Gessien et travaux d'investissements pour l'extension, le renforcement et le renouvellement des réseaux d'eau potable et d'assainissement secteur Sud Gessien.
Identifiant de la procédure : f211530d-f9a5-4f10-bf12-7d2fda5fd88a
Avis précédent : 96924653-9a63-4892-8d8c-849bd404eaca-01
Identifiant interne : AC_travaux_L5et6
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Il s'agit d'une procédure avec négociation visée aux articles L. 2124-3, R. 2124-4, R. 2161-21 à R. 2161-23 et soumise aux modalités de publicité définies aux articles R. 2131-16 à R 2131-20 du Code de la Commande Publique. La procédure comprend deux phases (procédure restreinte) : - une phase "Candidature": à ce stade, les candidats adressent uniquement les pièces de la candidature. L'entité adjudicatrice arrête la liste des candidats admis à participer aux négociations après examen des candidatures. Les candidats admis sont invités à remettre leur offre. - une phase "Offre": les candidats sélectionnés adressent leur dossier d'offre. L'entité adjudicatrice organise le cas échéant les négociations, après analyse des offres initiales. L'entité adjudicatrice choisit le titulaire, après analyse des offres finales, et informe les candidats du résultat de la consultation.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de la Communauté d'agglomération du Pays de Gex
Ville : St Genis Pouilly
Code postal : 01630
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 85 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi et notamment du secret en matière industrielle et commerciale : Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté sur rendez-vous : Service marchés publics - horaire d'ouverture (hors jours fériés) : du lundi au jeudi de 09h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00, le vendredi de 09h00 à 12h30 et de 14h00 à 16h00. Tel: 04 50 99 12 07 mail: marches@reoges.fr
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Accord cadre relatif à l'exécution de travaux d'investissement sur les réseaux structurants secteur Nord Gessien (marché 24-094).
Description : Construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau sous pression (potable ou brute) établis en canalisations de DN > ou = 350mm avec pression d'essai > ou = 16 bars sur un linéaire supérieur à 200 mètres en site urbanisé ou non avec reprise de branchements existants ou avec création de branchements neuf ET construction de réseaux gravitaires de profondeur de tranchée 3,50m < profondeur de tranchée < ou = 5,50m en présence de nappe phréatique ou profondeur de tranchée > 5,50m hors nappe phréatique sur un linéaire supérieur à 200 mètres en site urbanisé ou non ET construction de réseaux de refoulement établis en canalisations de 100mm < DN < ou = 250mm en site urbanisé ou non. Nature des travaux : Interventions d'investissements sur des canalisations structurantes d'eau potable et d'assainissement, pour l'essentiel de diamètres de 350 à 1 200mm. Les linéaires construits et/ou budgétisés annuellement au cours des 5 dernières années sont en moyenne de 2km en eau potable et 1,5km en eaux usées. Jusqu'à 3 (trois) chantiers simultanés, pouvant être concomitants en divers lieux du présent lot géographique. Communes concernées : Cessy, Chevry, Divonne-les-Bains, Échenevex, Ferney-Voltaire, Gex, Mijoux, Ornex, Prévessin-Moëns, Grilly, Sauverny, Ségny, Versonnex, Vesancy. Montant maximum annuel: 7 000 000 euros
Identifiant interne : lot n°05

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement
Options :
Description des options : Le présent accord cadre relatif à la réalisation de travaux est passé pour une durée initiale de 1 an, reconductible tacitement 4 fois pour une période identique, soit 5 ans au maximum.

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Cessy, Chevry, Divonne-les-Bains, Échenevex, Ferney-Voltaire, Gex, Mijoux, Ornex, Prévessin-Moëns, Grilly, Sauverny, Ségny, Versonnex, Vesancy.
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/12/2024
Durée : 60 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 4

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 35 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délai d'exécution
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Le référé précontractuel ne s'applique pas à ce stade de la procédure. Le présent contrat peut faire l'objet d'un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et R.551-7 à R.551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Code de justice administrative. Tout tiers à un contrat administratif est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Régie des Eaux Gessiennes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Régie des Eaux Gessiennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui signe le marché : Régie des Eaux Gessiennes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Accord cadre relatif à l'exécution de travaux d'investissement secteur Sud Gessien (marché 24-093).
Description : Construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau sous pression (potable ou brute) établis en canalisations de DN > ou = 500mm avec pression d'essai > ou = 25 bars sur un linéaire supérieur à 200 mètres en site urbanisé ou non avec reprise de branchements existants ou avec création de branchements neuf. Construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau sous pression (potable ou brute) établis en canalisations de DN < ou= 300mm avec pression d'essai > ou = 10 bars sur un linéaire supérieur à 200 mètres en site urbanisé ou non avec reprise de branchements existants ou avec création de branchements neuf. Construction de réseaux gravitaires de profondeur de tranchée 3,50m < profondeur de tranchée < ou = 5,50m en présence de nappe phréatique ou profondeur de tranchée > 5,50m hors nappe phréatique sur un linéaire supérieur à 200 mètres en site urbanisé ou non. Construction de réseaux de refoulement établis en canalisations de 100mm < DN < ou = 250mm en site urbanisé ou non. Nature des travaux : Interventions d'investissements sur des canalisations d'eau potable et d'assainissement, pour l'essentiel de diamètres de 60 à 1 200 mm de plus de 200 mètres linéaires. Les linéaires renouvelés annuellement au cours des 5 dernières années sont en moyenne de 6km en eau potable et 2,5km en eaux usées. Jusqu'à 5 (cinq) chantiers simultanés, pouvant être concomitants en divers lieux du présent lot géographique. Communes concernées : Challex, Chézery-Forens, Collonges, Crozet, Farges, Léaz, Lélex, Péron, Pougny, Saint Genis-Pouilly, Saint-Jean de Gonville, Sergy, Thoiry. Montant maximum annuel: 10 000 000 euros.
Identifiant interne : lot n°06

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement
Options :
Description des options : Le présent accord cadre relatif à la réalisation de travaux est passé pour une durée initiale de 1 an, reconductible tacitement 4 fois pour une période identique, soit 5 ans au maximum.

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Challex, Chézery-Forens, Collonges, Crozet, Farges, Léaz, Lélex, Péron, Pougny, Saint Genis-Pouilly, Saint-Jean de Gonville, Sergy, Thoiry.
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/12/2024
Durée : 60 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 4

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 50 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délai d'exécution
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Le référé précontractuel ne s'applique pas à ce stade de la procédure. Le présent contrat peut faire l'objet d'un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et R.551-7 à R.551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Code de justice administrative. Tout tiers à un contrat administratif est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Régie des Eaux Gessiennes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Régie des Eaux Gessiennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui signe le marché : Régie des Eaux Gessiennes

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 85 000 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom de la partie appelante : SASU RAMPA TRAVAUX PUBLICS / SASU SOGEA / SCAM TP / ENTREPRISE DESBIOLLES
Chef de file du soumissionnaire : SASU RAMPA TRAVAUX PUBLICS
Nom officiel : SASU RAMPA TRAVAUX PUBLICS SASU SOGEA RHONE ALPES SCAM TRAVAUX PUBLICS ENTREPRISE DESBIOLLES
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre RAMPA / SOGEA / SCAM TP / DESBIOLLES
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
Valeur de l'offre : 35 000 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 05 - 24-094
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 22/10/2024
Date de conclusion du marché : 03/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : Régie des Eaux Gessiennes

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0006

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SASU RAMPA TRAVAUX PUBLICS
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre RAMPA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0006
Valeur de l'offre : 50 000 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 06 - 24-093
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 22/10/2024
Date de conclusion du marché : 03/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : Régie des Eaux Gessiennes

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 17690005800015
Adresse postale : 184 rue Duguesclin
Ville : Lyon cedex 03
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du tribunal
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : +33 487635000
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://lyon.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Régie des Eaux Gessiennes
Numéro d’enregistrement : 82478966300013
Adresse postale : 200 rue Édouard Branly BP 63
Ville : Saint Genis Pouilly
Code postal : 01630
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Point de contact : Bertrand Soulage
Adresse électronique : marches@reoges.fr
Téléphone : +33 485292000
Profil de l’acheteur : https://webmarche.adullact.org
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0006

Nom officiel : SASU RAMPA TRAVAUX PUBLICS
Numéro d’enregistrement : 32346899100126
Adresse postale : Zone de Malchamp Allée des Charbonniers
Ville : FEIGERES
Code postal : 74160
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0006 LOT-0005
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0007

Nom officiel : SASU SOGEA RHONE ALPES
Numéro d’enregistrement : 34435244800528
Adresse postale : 21, rue de 2 Montagne au Québec Ville La Grand
Ville : ANNEMASSE
Code postal : 74105
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0005
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0008

Nom officiel : SCAM TRAVAUX PUBLICS
Numéro d’enregistrement : 38398821900101
Adresse postale : 14, rue de Chambussière SA CHAMP LAMET
Ville : PONT DU CHATEAU
Code postal : 63430
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0005
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0009

Nom officiel : ENTREPRISE DESBIOLLES
Numéro d’enregistrement : 32179533800029
Adresse postale : 175, chemin Rural de l'Aiglette
Ville : GEX
Code postal : 01170
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0005
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9085a14e-bb74-4831-bc9b-0707ddc2bd23 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/12/2024 15:58 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00771865-2024
Numéro de publication au JO S : 245/2024
Date de publication : 17/12/2024