Accord-cadre relatif à l'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre du Plan Ecole dont assistance programmatique, technique et environnementale, assistance juridique,et assistance financière, décomposé en trois lots

Accord-cadre relatif à l'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre du Plan Ecole dont assistance programmatique, technique et environnementale, assistance juridique,et assistance financière, décomposé en trois lots Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire, donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-12 du …

CPV: 79311000 Servicios de estudios
Plazo:
27 de diciembre de 2024 a las 16:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Accord-cadre relatif à l'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre du Plan Ecole dont assistance programmatique, technique et environnementale, assistance juridique,et assistance financière, décomposé en trois lots
Organismo adjudicador:
Ville de Marseille
Número de premio:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Marseille
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre relatif à l'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre du Plan Ecole dont assistance programmatique, technique et environnementale, assistance juridique,et assistance financière, décomposé en trois lots
Description : Accord-cadre relatif à l'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre du Plan Ecole dont assistance programmatique, technique et environnementale, assistance juridique,et assistance financière, décomposé en trois lots
Identifiant de la procédure : e178caad-c0ac-4700-ae69-f743ed2a2eee
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Cf Règlement de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE PROGRAMMATIQUE, TECHNIQUE ET ENVIRONNEMENTALE
Description : Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire, donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Il est conclu avec plusieurs titulaires : au maximum trois (3), sous réserve d'un nombre suffisant de candidats. La ville de Marseille pourra continuer la procédure et attribuer l'accord-cadre même si le nombre d'offres recevables est inférieur à 3. L'accord-cadre est passé dans les conditions et limites financières suivantes : - sans minimum annuel - et un maximum de 250 000 Euros
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
Options :
Description des options : La durée initiale du marché est de 12 mois à compter de la date de notification au titulaire. Il est reconductible tacitement par période de 12 mois, dans la limite de 3 reconductions. La clause de réexamen est décrite au CCAP.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Compte tenu des contraintes calendaires liées au lancement de la vague 3 du Plan Ecole, l'Acheteur attribuera pour le lot 1 simultanément l'accord-cadre et son marché subséquent n° 1. Les conditions d'attribution au lot 1 relatif à l'accord-cadre et du marché subséquent n° 1, sont précisées dans le RC.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Cf RC
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Cf RC
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Cf RC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 30 point
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : valeur technique : 65 points Politique environnementale : 5 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://mpe.mairie-marseille.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/12/2024 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille 31 Rue Jean François Leca 13002 Marseille Téléphone : 04 91 13 48 13 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Greffe du Tribunal Administratif de Marseille 31 Rue Jean François Leca 13002 Marseille Téléphone : 04 91 13 48 13

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Ville de Marseille

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE JURIDIQUE
Description : Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est passé dans les conditions et limites financières suivantes : : - un minimum de 20 000 Euros HT annuel - et un maximum de 150 000Euros H.T annuel
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
Options :
Description des options : La durée initiale du marché est de 12 mois à compter de la date de notification au titulaire. Il est reconductible tacitement par période de 12 mois, dans la limite de 3 reconductions. La clause de réexamen est décrite au CCAP.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Cf RC
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Cf RC
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Cf Rc

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 30 points
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique 65 points Politique environnementale : 5 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://mpe.mairie-marseille.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/12/2024 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille 31 Rue Jean François Leca 13002 Marseille Téléphone : 04 91 13 48 13 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Greffe du Tribunal Administratif de Marseille 31 Rue Jean François Leca 13002 Marseille Téléphone : 04 91 13 48 13

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Ville de Marseille

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : ASSISTANCE FINANCIERE
Description : Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est passé dans les conditions et limites financières suivantes : - un minimum de 20 000 Euros HT annuel - et un maximum de 150 000Euros H.T annuel
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
Options :
Description des options : La durée initiale du marché est de 12 mois à compter de la date de notification au titulaire. Il est reconductible tacitement par période de 12 mois, dans la limite de 3 reconductions. La clause de réexamen est décrite au CCAP.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Cf RC
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Cf RC
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Cf RC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 30 points
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique 65 points Politique environnementale : 5 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://mpe.mairie-marseille.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/12/2024 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille 31 Rue Jean François Leca 13002 Marseille Téléphone : 04 91 13 48 13 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Greffe du Tribunal Administratif de Marseille 31 Rue Jean François Leca 13002 Marseille Téléphone : 04 91 13 48 13

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Ville de Marseille

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Marseille
Numéro d’enregistrement : 21130055300016
Adresse postale : quai d'honneur 13002 Marseille
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : dgs-daf-mp@marseille.fr
Téléphone : 04 91 55 11 11
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 17130005600024
Département : Bouches du Rhone
Adresse postale : 31 Rue Jean François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal administratif de Marseille
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 6d947ce6-ab98-4b5f-876a-d0f27d619419 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/12/2024 19:05 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00784263-2024
Numéro de publication au JO S : 248/2024
Date de publication : 20/12/2024