Accord-cadre relatif à l'acquisition de produits et matériel du bâtiment - Lot 1 : Acquisition de produits et matériels de plomberie

La consultation est passée par Appel d'offres ouvert en application des articles R2161-2 et suivants et R2162-1 et suivants du code de la commande publique. Acquisition de produits et matériels de plomberie

CPV: 44100000 Materiales de construcción y elementos afines, 44115210 Materiales de fontanería
Lugar de ejecución:
Accord-cadre relatif à l'acquisition de produits et matériel du bâtiment - Lot 1 : Acquisition de produits et matériels de plomberie
Organismo adjudicador:
Mairie de Mantes-la-Jolie
Número de premio:
24S0035

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de Mantes-la-Jolie
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre relatif à l'acquisition de produits et matériel du bâtiment - Lot 1 : Acquisition de produits et matériels de plomberie
Description : La consultation est passée par Appel d'offres ouvert en application des articles R2161-2 et suivants et R2162-1 et suivants du code de la commande publique.
Identifiant de la procédure : eb028776-16a1-4c37-8e6b-ecb9ff1d7eba
Avis précédent : e1845c82-5d08-4301-a5ba-83f3f77d1d82-01
Identifiant interne : 24S0035
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44100000 Matériaux de construction et articles connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44115210 Matériel de plomberie

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Acquisition de produits et matériels de plomberie
Description : Acquisition de produits et matériels de plomberie
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44115210 Matériel de plomberie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44100000 Matériaux de construction et articles connexes

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Mantes-la-Jolie
Code postal : 78200
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans minimum et avec maximum, en application des articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante : sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 150 000 euros HT. La présente consultation porte uniquement sur lot 1. Les autres lots ont fait l'objet de procédures distinctes. L'accord-cadre est conclu pour une période d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 An(s), soit une durée maximale de 4 An(s).

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Les critères de jugement des offres sont définis au RC
Pondération (points, valeur exacte) : 3
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui signe le marché : Mairie de Mantes-la-Jolie

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 600 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 600 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : TEREVA
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE - TEREVA - LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 600 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 12/11/2024
Date de conclusion du marché : 18/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Mairie de Mantes-la-Jolie

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Mairie de Mantes-la-Jolie
Numéro d’enregistrement : 21780361800016
Adresse postale : 31 rue Gambetta
Ville : Mantes-la-Jolie
Code postal : 78200
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@manteslajolie.fr
Téléphone : 0134788100
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : TEREVA
Numéro d’enregistrement : 43400419800017
Adresse postale : 18 Avenue Arsène d'Arsonval
Ville : Bourg-en-Bresse
Code postal : 01000
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Adresse électronique : service.clients@tereva.fr
Téléphone : 0474457575
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 17780005900012
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : 0139205400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 54be3a77-9729-4b59-9a9b-027533f8e2cb - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/12/2024 15:27 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00794092-2024
Numéro de publication au JO S : 250/2024
Date de publication : 24/12/2024