ACCORD CADRE PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES POUR LES BESOINS GEMAPI, EAU, ASSAINISSEMENT RELANCE DU LOT N°4 : LEVES TOPOGRAPHIQUES SUR LES COMMUNES DES AVIRONS ET L'ETANG SALE

Le présent marché à bons de commande porte sur des prestations topographiques nécessaires en vue d'études et de suivi de travaux dans le cadre de l'aménagement, la gestion et de l'entretien des ouvrages GEMAPI de la CIVIS sur les communes des Avirons et de l'Etang Salé. L'utilisation de ce marché …

CPV: 71351810 Servicios topográficos
Lugar de ejecución:
ACCORD CADRE PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES POUR LES BESOINS GEMAPI, EAU, ASSAINISSEMENT RELANCE DU LOT N°4 : LEVES TOPOGRAPHIQUES SUR LES COMMUNES DES AVIRONS ET L'ETANG SALE
Organismo adjudicador:
CIVIS
Número de premio:
2024GEM003

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CIVIS
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACCORD CADRE PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES POUR LES BESOINS GEMAPI, EAU, ASSAINISSEMENT RELANCE DU LOT N°4 : LEVES TOPOGRAPHIQUES SUR LES COMMUNES DES AVIRONS ET L'ETANG SALE
Description : Le présent marché à bons de commande porte sur des prestations topographiques nécessaires en vue d'études et de suivi de travaux dans le cadre de l'aménagement, la gestion et de l'entretien des ouvrages GEMAPI de la CIVIS sur les communes des Avirons et de l'Etang Salé. L'utilisation de ce marché est élargie à d'autres services de la CIVIS tel que les Directions Eau potable, Assainissement collectif, Assainissement non collectif, Eaux Pluviales Urbaines dans le cadre d'étude et de suivi de travaux pour la création d'ouvrage (UPEP, réservoir, stations, bassins, etc.) et des réseaux gravitaires ou de refoulement. Les reconnaissances et études topographiques ont pour objectifs la préparation des levés et les visites préalables aux installations et des relevés terrestres comprenant, le relevé en plan, les profils en long, le levé d'ouvrage, le nivellement ou repère de crue, la mise en place de bornes de référence.
Identifiant de la procédure : be6f9f27-4043-458d-87b9-6835caa6dbd9
Avis précédent : 414734fb-431e-464e-b9eb-5eef08d025b6-01
Identifiant interne : 2024GEM003
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351810 Services topographiques

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 850 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : ACCORD CADRE PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES POUR LES BESOINS GEMAPI, EAU, ASSAINISSEMENT RELANCE DU LOT N°4 : LEVES TOPOGRAPHIQUES SUR LES COMMUNES DES AVIRONS ET L'ETANG SALE
Description : Le présent marché à bons de commande aura pour objectif de définir les prestations topographiques nécessaires en vue d'études et de suivi de travaux dans le cadre de l'aménagement, la gestion et de l'entretien des ouvrages GEMAPI de la CIVIS L'utilisation de ce marché pourra être élargie à d'autres services de la CIVIS tel que les Directions Eau potable, Assainissement collectif, Assainissement non collectif, Eaux Pluviales Urbaines dans le cadre d'étude et de suivi de travaux pour la création d'ouvrage (UPEP, réservoir, stations, bassins, etc.) et des réseaux gravitaires ou de refoulement. Les reconnaissances et études topographiques auront pour objectifs la préparation des levés et les visites préalables aux installations et des relevés terrestres comprenant, le relevé en plan, les profils en long, le levé d'ouvrage, le nivellement ou repère de crue, la mise en place de bornes de référence.
Identifiant interne : 2023GEM004

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351810 Services topographiques

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 27/03/2025
Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 850 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Accord cadre mono attributaire avec émission de bons de commande avec un seuil maximum. Financement sur fonds propres de la CIVIS complétés le cas échant par des subventions.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Le critère prix sera analysé sur la base des montants HT mentionnés par les candidats dans le DQE. Ce document n'a aucune valeur contractuelle et n'est utilisé que pour l'analyse des offres.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : La valeur technique sera jugée au vu du mémoire technique remis par les soumissionnaires en fonction des paramètres suivants : - Les matériels mobilisés 10 points - La méthodologie et l'organisation pour les interventions 30 points.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatif aux accord-cadre publics -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de La Réunion -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CIVIS -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de La Réunion -
Organisation qui signe le marché : CIVIS

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 850 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 850 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 850 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : TOPO SERVICES
Offre :
Identifiant de l’offre : 2024GEM003
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 850 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Oui
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Description : RELANCE DU LOT N°4 : LEVES TOPOGRAPHIQUES SUR LES COMMUNES DES AVIRONS ET L'ETANG SALE
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024GEM003
Titre : ACCORD CADRE PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES POUR LES BESOINS GEMAPI, EAU, ASSAINISSEMENT RELANCE DU LOT N°4 : LEVES TOPOGRAPHIQUES SUR LES COMMUNES DES AVIRONS ET L'ETANG SALE
Date de conclusion du marché : 27/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 149778-2024
Organisation qui signe le marché : CIVIS

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CIVIS
Numéro d’enregistrement : 24974007700048
Adresse postale : 29 route de l'Entre-Deux
Ville : Saint pierre
Code postal : 97410
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Point de contact : Direction de la commande publique
Adresse électronique : damp@civis.re
Téléphone : +33 262499600
Adresse internet : https://www.civis.re
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de La Réunion
Numéro d’enregistrement : 17974005500019
Adresse postale : 2 TER RUE FELIX GUYON
Ville : Saint-Denis
Code postal : 97400
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Téléphone : +33 262924360
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatif aux accord-cadre publics
Numéro d’enregistrement : SANS OBJET
Adresse postale : 21 rue Miollis
Ville : PARIS
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : ccira@paris-idf.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel : TOPO SERVICES
Numéro d’enregistrement : 50067844600047
Adresse postale : 122 route de la Ligne Paradis
Ville : SAINT-PIERRE
Code postal : 97410
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 30d3b64d-08a1-4df6-bb3e-c825bdb6b635 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/04/2025 13:20 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00212267-2025
Numéro de publication au JO S : 65/2025
Date de publication : 02/04/2025