Accord-cadre prestations d'entretien d'espaces verts, naturels, ludiques et sportifs

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour des prestations d'entretien d'espaces naturels (cours d'eau et terrains...), d'espaces verts ou naturels (cimetières, marais du Galuchet aérodrome...) et d'espaces ludiques et sportifs y compris les terrains synthétiques Entretien des cours d'eau (la sèvre niortaise, la coulée verte - 13 kms, le marais …

CPV: 77310000 Servicios de plantación y mantenimiento de zonas verdes, 77320000 Servicios de mantenimiento de campos deportivos
Lugar de ejecución:
Accord-cadre prestations d'entretien d'espaces verts, naturels, ludiques et sportifs
Organismo adjudicador:
Mairie de Niort
Número de premio:
DCPL 2024-79

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de Niort
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre prestations d'entretien d'espaces verts, naturels, ludiques et sportifs
Description : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour des prestations d'entretien d'espaces naturels (cours d'eau et terrains...), d'espaces verts ou naturels (cimetières, marais du Galuchet aérodrome...) et d'espaces ludiques et sportifs y compris les terrains synthétiques
Identifiant de la procédure : d3a668e9-b1bc-4c2d-add6-ec1976f5036b
Avis précédent : 1f1d95bf-7065-4cfa-8584-c9443591989b-01
Identifiant interne : DCPL 2024-79
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Accord-cadre mono-attributiaire à bons de commande avec des montants maxi annuels par lot (lot 1 : 50 000 Euros TTC - lot 2 : 620 000 Euros TTC - lot 3 : 160 000 Euros TTC). Le lot 2 est un marché réservé.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : niort
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 766 667 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 : Prestations d'entretien des espaces naturels
Description : Entretien des cours d'eau (la sèvre niortaise, la coulée verte - 13 kms, le marais du Galuchet), de terrains divers à proximité des cours d'eau et des berges de la sèvre (environ 1 km) pour un montant maximum annuel de 50 000 euros TTC
Identifiant interne : Lot 1- DCPL 24-79

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Niort
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 06/02/2025
Date de fin de durée : 05/02/2029

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 102 883 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les contrats sont consultables dans les locaux de la Collectivité. Cet avis vaut publicité de la décision de signer.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : La note sera calculée au regard de l'écart au moins disant et suivant la formule : Note = nb de points (prix de l'offre la plus basse/prix de l'offre examinée)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : EVALUATION CRITERE DEVELOPPEMENT DURABLE : Ce critère sera jugé au regard des sous-critères suivants : Sous-critères Lot 1 Conditions de mise en oeuvre des techniques de protection de la ressource en eau et du milieu aquatique 4 Mesures prises pour la diminution des gaz à effet de serre dans le cadre des travaux et des déplacements des agents 4 Mesures mises en oeuvre pour assurer la protection du personnel 2 Total 10
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : EVALUATION CRITERE VALEUR TECHNIQUE : Ce critère sera jugé au regard de la note techniques et des fiches chantiers (2 par lot) Sous-critères Fiche chantier n° 1 Organisation du chantier et méthode de travail 13 Adéquation des moyens humains et matériels mis en oeuvre pour l'exécution du chantier 7 Fiche chantier n° 2 Organisation du chantier et méthode de travail 13 Adéquation des moyens humains et matériels mis en oeuvre pour l'exécution du chantier 7
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Niort - Mairie de Niort
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie de Niort - Mairie de Niort
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers - Tribunal administratif de Poitiers Instance chargée de l'introduction des recours
Organisation qui signe le marché : Mairie de Niort

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 : Prestations d'entretien des espaces verts
Description : Entretien d'espaces verts ou naturels publics ou privés de la Ville de Niort (cimetières, propriétés privées de la ville, chemin communal du troisième millénaire, coulée verte, marais du Galuchet, aérodrome, terrains divers…) pour un montant maximum annuel de 620 000 euros TTC.
Identifiant interne : Lot 2 - DCPL 24-79

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Niort
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 06/02/2025
Date de fin de durée : 05/02/2029

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 764 133 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les contrats sont consultables dans les locaux de la Collectivité. Cet avis vaut publicité de la décision de signer.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : La note sera calculée au regard de l'écart au moins disant et suivant la formule : Note = nb de points (prix de l'offre la plus basse/prix de l'offre examinée)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : EVALUATION CRITERE DEVELOPPEMENT DURABLE : Ce critère sera jugé au regard des sous-critères suivants : Sous-critères Lots 2 et 3 Traitement et valorisation des déchets récupérés lors de l'entretien des espaces verts ou sportifs 4 Mesures prises pour la diminution des gaz à effet de serre dans le cadre des travaux et des déplacements des agents 4 Mesures mises en oeuvre pour assurer la protection du personnel 2 Total 10
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : EVALUATION CRITERE VALEUR TECHNIQUE : Ce critère sera jugé au regard de la note techniques et des fiches chantiers (2 par lot) Sous-critères Fiche chantier n° 1 Organisation du chantier et méthode de travail 13 Adéquation des moyens humains et matériels mis en oeuvre pour l'exécution du chantier 7 Fiche chantier n° 2 Organisation du chantier et méthode de travail 13 Adéquation des moyens humains et matériels mis en oeuvre pour l'exécution du chantier 7
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Niort - Mairie de Niort
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie de Niort - Mairie de Niort
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers - Tribunal administratif de Poitiers Instance chargée de l'introduction des recours
Organisation qui signe le marché : Mairie de Niort

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot 3 : Prestations d'entretien des espaces ludiques et sportifs y compris les terrains synthétiques
Description : Fourniture et mise en oeuvre de sols souples et amortissants des espaces ludiques de la ville de Niort (travaux préparatoires, terrassement, pose de bordures béton, fourniture et mise en oeuvre de sols souples synthétiques, certification par organisme agréé) pour un montant maximum annuel de 160 000 euros TTC.
Identifiant interne : Lot 3 - DCPL 24-79

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77320000 Entretien de pelouses sportives

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Niort
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 06/02/2025
Date de fin de durée : 05/02/2029

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 414 116 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les contrats sont consultables dans les locaux de la Collectivité. Cet avis vaut publicité de la décision de signer.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : La note sera calculée au regard de l'écart au moins disant et suivant la formule : Note = nb de points (prix de l'offre la plus basse/prix de l'offre examinée)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : EVALUATION CRITERE DEVELOPPEMENT DURABLE : Ce critère sera jugé au regard des sous-critères suivants : Sous-critères Lots 2 et 3 Traitement et valorisation des déchets récupérés lors de l'entretien des espaces verts ou sportifs 4 Mesures prises pour la diminution des gaz à effet de serre dans le cadre des travaux et des déplacements des agents 4 Mesures mises en oeuvre pour assurer la protection du personnel 2 Total 10
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : EVALUATION CRITERE VALEUR TECHNIQUE : Ce critère sera jugé au regard de la note techniques et des fiches chantiers (2 par lot) Sous-critères Fiche chantier n° 1 Organisation du chantier et méthode de travail 13 Adéquation des moyens humains et matériels mis en oeuvre pour l'exécution du chantier 7 Fiche chantier n° 2 Organisation du chantier et méthode de travail 13 Adéquation des moyens humains et matériels mis en oeuvre pour l'exécution du chantier 7
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Niort - Mairie de Niort
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers - Tribunal administratif de Poitiers Instance chargée de l'introduction des recours
Organisation qui signe le marché : Mairie de Niort

6. Résultats

Valeur approximative des accords-cadres : 2 212 458 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 82 619 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : EIVE SARL
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre 1 - EIVE SARL
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot n°1 - 25165B008
Titre : Lot 1 : Prestations d'entretien des espaces naturels
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 16/01/2025
Date de conclusion du marché : 06/02/2025
Organisation qui signe le marché : Mairie de Niort

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 438 939 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : PCV COLLECTIVITES
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre 3 - PCV COLLECTIVITES
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot n°3 - 25165B010
Titre : Lot 3 : Prestations d'entretien des espaces ludiques et sportifs y compris les terrains synthétiques
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 16/01/2025
Date de conclusion du marché : 06/02/2025
Organisation qui signe le marché : Mairie de Niort

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 1 690 900 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom de la partie appelante : Soumissionnaire - EIVE SARL (mandataire)
Chef de file du soumissionnaire : EIVE SARL (mandataire)
Nom officiel : EIVE 86 (CO-traitant)
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre 2 - EIVE SARL (MANDATAIRE) / EIVE 86
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot n°2 - 25165B009
Titre : Lot 2 : Prestations d'entretien des espaces verts
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 16/01/2025
Date de conclusion du marché : 06/02/2025
Organisation qui signe le marché : Mairie de Niort

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Mairie de Niort
Numéro d’enregistrement : 21790191700013
Département : Service des Marchés Publics
Adresse postale : 1 Place Martin BASTARD CS 58755
Ville : Niort cedex
Code postal : 79027
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Point de contact : Service des Marchés Publics Mairie de Niort
Adresse électronique : marchespublics@mairie-niort.fr
Téléphone : 0549787980
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_lf4qvqUfaQ
Autres points de contact :
Nom officiel : Mairie de Niort
Département : Service des Marchés Publics
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_lf4qvqUfaQ
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0006

Nom officiel : EIVE SARL (mandataire)
Numéro d’enregistrement : 434018156
Adresse postale : 200 rue Jean Jaurès CS38851
Ville : Niort cedex
Code postal : 79028
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Point de contact : EIVE SARL (mandataire)
Adresse électronique : niort@eive.fr
Téléphone : 0549170211
Adresse internet : https://www.eive.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.eive.fr/
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0005

Nom officiel : PCV COLLECTIVITES
Numéro d’enregistrement : 34261516800032
Adresse postale : 1182 rue de la gare
Ville : ECHIRE
Code postal : 79410
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Point de contact : PCV COLLECTIVITES
Adresse électronique : pcv@pcvcollectivites.fr
Téléphone : 0549252378
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://pcvcollectivites.com/
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003

8.1 ORG-0004

Nom officiel : EIVE 86 (CO-traitant)
Numéro d’enregistrement : 50212325000016
Adresse postale : 63 rue de la Longerolle Domaine de Malaguet
Ville : MIGNE-AUXANCES
Code postal : 86440
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Point de contact : EIVE 86
Adresse électronique : poitiers@eive.fr
Téléphone : 0549544351
Adresse internet : https://www.eive.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.eive.fr/
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0003

Nom officiel : EIVE SARL
Numéro d’enregistrement : 43401815600019
Adresse postale : 200 rue Jean Jaurès CS 38851
Ville : NIORT Cedex
Code postal : 79028
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Point de contact : EIVE SARL
Adresse électronique : niort@eive.fr
Téléphone : 0549170211
Adresse internet : https://www.eive.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.eive.fr/
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement : 17860004500029
Département : Instance chargée des procédures de recours-Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale : 15 rue de Blossac CS80541
Ville : Poitiers cedex
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du Tribunal administratif de Poitiers Instance chargée des recours
Adresse électronique : Greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone : 0549607919
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://poitiers.tribunal-administratif.fr/
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal administratif de Poitiers Instance chargée de l'introduction des recours
Département : Greffe du Tribunal de Poitiers
Point de contact : Tribunal administratif de Poitiers Instance chargée de l'introduction des recours
Adresse électronique : Greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone : 0549607919
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://poitiers.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 4807c34f-0f27-439c-b943-c88aacc1459f - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/03/2025 14:11 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00149858-2025
Numéro de publication au JO S : 47/2025
Date de publication : 07/03/2025