Accord-cadre pour une prestation de Direction Artistique de l'Eté Marseillais

Accord-cadre pour une prestation de Direction Artistique de l'Eté Marseillais Accord-cadre multi-attributaire, donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Il est conclu avec plusieurs titulaires : au maximum trois (3), sous réserve d'un nombre …

CPV: 79952000 Servicios de eventos, 92312000 Servicios artísticos
Plazo:
23 de septiembre de 2024 a las 16:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Accord-cadre pour une prestation de Direction Artistique de l'Eté Marseillais
Organismo adjudicador:
Ville de Marseille
Número de premio:
24_2719

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Marseille
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre pour une prestation de Direction Artistique de l'Eté Marseillais
Description : Accord-cadre pour une prestation de Direction Artistique de l'Eté Marseillais
Identifiant de la procédure : 91090782-d004-4f7e-ae82-0e13ae995d38
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79952000 Services d'organisation d'événements

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Les motifs d'exclusions figurent dans le DCE.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord-cadre pour des prestations de Direction Artistique de l'Eté Marseillais
Description : Accord-cadre multi-attributaire, donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Il est conclu avec plusieurs titulaires : au maximum trois (3), sous réserve d'un nombre suffisant de candidats. La ville de Marseille pourra continuer la procédure et attribuer l'accord-cadre même si le nombre d'offres recevables est inférieur à 3. La consultation porte sur la passation simultanée d'un accord-cadre et de son marché subséquent n°1.
Identifiant interne : 24_2719

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92312000 Services artistiques
Options :
Description des options : Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché, conformément à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : Le montant maximum de l'accord-cadre est de 700 000 Euros H.T. Le montant maximum du marché subséquent n°1 est de 350 000 Euros H.T. pour la partie forfaitaire et de 100 000 Euros H.T. pour la partie exécutée à bons de commande. Il est reconductible deux fois, pour une période de douze (12) mois.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Chaque candidat doit produire un dossier complet comprenant les pièces décrites au Règlement de consultation.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Chaque candidat doit produire un dossier complet comprenant les pièces décrites au Règlement de consultation.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Chaque candidat doit produire un dossier complet comprenant les pièces décrites au Règlement de consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Cf Règlement de consultation
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique Cf Règlement de consultation
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Politique environnementale mise en oeuvre sur le transport Cf Règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/09/2024 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Marseille
Numéro d’enregistrement : 21130055300016
Département : 13
Adresse postale : Quai du port
Ville : Marseille
Code postal : 13233
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : guichet-dmp@marseille.fr
Téléphone : 04 91 55 11
Adresse internet : http://www.marseille.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://mpe.mairie-marseille.fr/agent/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 171300056
Adresse postale : 31 Rue Jean François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 04 91 13 48 13
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 51b72ff7-3712-4c65-ba27-df3ffb177638-01
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur
Description : Au lieu de : Informations complémentaires (GR-Lot-AdditionalInformation) : Le montant maximum de l'accord-cadre est de 700 000 Euros H.T. Le montant maximum du marché subséquent n°1 est de 350 000 Euros H.T. pour la partie forfaitaire et de 100 000 Euros H.T. pour la partie exécutée à bons de commande. Lire Informations complémentaires (GR-Lot-AdditionalInformation) : Le montant maximum de l'accord-cadre est de 1 050 000 Euros H.T. Le montant maximum du marché subséquent n°1 est de 250 000 Euros H.T. pour la partie forfaitaire et de 100 000 Euros H.T. pour la partie exécutée à bons de commande.

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c3dde530-b7b2-469d-9f4d-c7892fa40ac4 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/09/2024 10:37 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00561559-2024
Numéro de publication au JO S : 182/2024
Date de publication : 18/09/2024