Accord-cadre pour travaux de maintenance de graissage sur ouvrages portuaires y compris réparation navale

Accord-cadre pour travaux de maintenance de graissage sur ouvrages portuaires y compris réparation navale Accord-cadre pour travaux de maintenance de graissage sur ouvrages portuaires y compris réparation navale

CPV: 45453000 Trabajos de revisión y reacondicionamiento
Lugar de ejecución:
Accord-cadre pour travaux de maintenance de graissage sur ouvrages portuaires y compris réparation navale
Organismo adjudicador:
GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE
Número de premio:
24EOO007

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités portuaires

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre pour travaux de maintenance de graissage sur ouvrages portuaires y compris réparation navale
Description : Accord-cadre pour travaux de maintenance de graissage sur ouvrages portuaires y compris réparation navale
Identifiant de la procédure : 8bc4776e-8b4b-49df-8777-7bf1cd3a3e81
Identifiant interne : 24EOO007
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : L'attribution de l'accord-cadre pourra donner lieu à négociation dans les conditions définies au Règlement de la consultation (Phase Offres). Le GPMD se réserve toutefois la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation. Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à marchés subséquents, conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1.500.000 euros HT pour sa durée maximale totale de 5 ans. Une clause de dérogation au principe d'exclusivité est intégrée dans l'accord-cadre. Lieu d'exécution : Domaine du GPMD. Le présent avis de publicité est complété par le règlement de la consultation - Phase Candidature téléchargeable gratuitement sur le site du profil acheteur du GPMD. En cas de contradiction entre le présent avis de publicité et ledit règlement de la consultation, ce dernier prévaudra.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord-cadre pour travaux de maintenance de graissage sur ouvrages portuaires y compris réparation navale
Description : Accord-cadre pour travaux de maintenance de graissage sur ouvrages portuaires y compris réparation navale
Identifiant interne : 24EOO007

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
Options :
Description des options : Le GPMD se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés publics sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique dans les conditions prévues au CCAP de l'accord-cadre.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 5 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Voir article 5 du règlement de la consultation - phase candidature
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Voir article 5 du règlement de la consultation - phase candidature
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Voir article 5 du règlement de la consultation - phase candidature

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Voir article 3.5 du règlement de la consultation - phase candidature
Date limite de réception des demandes de participation : 14/10/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir règlement de la consultation - phase candidature
Facturation en ligne : Requise
Montage financier : Crédit de fonctionnement du GPMD

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE
Organisation qui traite les offres : GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 17590003400026
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Ville : Lille
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du Tribunal administratif de Lille
Adresse électronique : Greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : 0359542342
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0001

Nom officiel : GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE
Numéro d’enregistrement : 78359503600014
Adresse postale : Port 2505 - 2505 Route de l'Ecluse Trystram - BP 46534
Ville : Dunkerque
Code postal : 59386
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : M. Stéphane GAVAUD
Adresse électronique : sgavaud@portdedunkerque.fr
Téléphone : 0328287433
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : dd6ca99d-2bb6-4c3c-8b37-be1d4d93d1bb - 03
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/09/2024 12:20 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00555631-2024
Numéro de publication au JO S : 180/2024
Date de publication : 16/09/2024