Accord-cadre pour l’hébergement, la maintenance et le support des infrastructures de formation à distance (Moodle) et des outils connexes

Le logiciel de Learning Management System (LMS) open-source Moodle est utilisé par l’ETNIC pour mettre à disposition de ses entités bénéficiaires des solutions de formation en ligne. Plusieurs instances sont installées et opérées par l’ETNIC à cet effet. Le présent accord-cadre porte sur l’hébergement, la maintenance, le support et l’amélioration …

CPV: 72415000 Servicios de hospedaje de operación de sitios web www, 72421000 Servicios de desarrollo de aplicaciones cliente en Internet o intranet, 72600000 Servicios de apoyo informático y de consultoría
Plazo:
25 de febrero de 2025 a las 14:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Accord-cadre pour l’hébergement, la maintenance et le support des infrastructures de formation à distance (Moodle) et des outils connexes
Organismo adjudicador:
Entreprise des Technologies nouvelles de l'information et de la communication de la communauté française
Número de premio:
2024/2219

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Entreprise des Technologies nouvelles de l'information et de la communication de la communauté française
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre pour l’hébergement, la maintenance et le support des infrastructures de formation à distance (Moodle) et des outils connexes
Description : Le logiciel de Learning Management System (LMS) open-source Moodle est utilisé par l’ETNIC pour mettre à disposition de ses entités bénéficiaires des solutions de formation en ligne. Plusieurs instances sont installées et opérées par l’ETNIC à cet effet. Le présent accord-cadre porte sur l’hébergement, la maintenance, le support et l’amélioration des différentes instances du LMS Moodle opéré par l’ETNIC, ainsi que d’une solution de vidéoconférence et d’une suite bureautique en ligne, permettant la mise à disposition d’un environnement pédagogique complet dédié à la formation à distance.
Identifiant de la procédure : 379f8590-a935-4fdb-8438-269f23f1f77e
Identifiant interne : 2024/2219
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72415000 Services d'hébergement pour l'exploitatuion de sites WWW
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72600000 Services d'assistance et de conseils informatiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72421000 Services de développement des applications client internet ou intranet

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 3 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : 2024/2219 - 1
Description : Hébergement et services Moodle
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72415000 Services d'hébergement pour l'exploitatuion de sites WWW
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72600000 Services d'assistance et de conseils informatiques

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Durée : 60 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Références similaires
Description : Références similaires

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir point 2.6 du Cahier spécial des charges
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 25/02/2025 14:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de l’accord-cadre : Chaque lot du présent accord-cadre est conclu pour une durée de 60 mois à compter du lendemain de l’envoi du courrier de notification au soumissionnaire retenu, en l’absence d’une date différente reprise dans ce dernier. Cette date ne pourra être postérieure de plus de 6 mois au-delà de la notification de l’attribution du marché. Cette durée est motivée par la complexité des solutions déjà en place et la nécessaire transmission de compétences et de données nécessaire à leur reprise, qui s’étalera sur de nombreux mois, réduisant d’autant le temps d’exploitation de ce marché.
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
TED eSender : SPF Stratégie et Appui

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : 2024/2219 - 2
Description : Système de Vidéo-conférence
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72415000 Services d'hébergement pour l'exploitatuion de sites WWW
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72600000 Services d'assistance et de conseils informatiques

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Durée : 60 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Références similaires
Description : références similaires

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom : Coût
Description : Ce critère est évalué sur la base du coût total TVAC du lot concerné tel que repris dans le formulaire d’offre du soumissionnaire et établi conformément à l’inventaire (Annexe 5.2 – compléter les cellules reprises en jaune) du présent accord-cadre et aux quantités estimées qui y sont reprises.
Pondération (points, valeur exacte) : 1
Valeur fixe (par unité) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : SLA
Description : Ce critère est évalué sur base des réponses dans l’annexe 5.3 - SLA pour le Lot 1, 2 et 3. Le soumissionnaire introduira le minimum sur lequel il s’engage pendant toute la durée de l’accord-cadre (avec maximum 2 chiffres après la virgule), sous peine d’application des amendes/pénalités qui sont fixées (cf point 3.12 du CSC).
Pondération (points, valeur exacte) : 2
Valeur fixe (par unité) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 25/02/2025 14:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de l’accord-cadre : Chaque lot du présent accord-cadre est conclu pour une durée de 60 mois à compter du lendemain de l’envoi du courrier de notification au soumissionnaire retenu, en l’absence d’une date différente reprise dans ce dernier. Cette date ne pourra être postérieure de plus de 6 mois au-delà de la notification de l’attribution du marché. Cette durée est motivée par la complexité des solutions déjà en place et la nécessaire transmission de compétences et de données nécessaire à leur reprise, qui s’étalera sur de nombreux mois, réduisant d’autant le temps d’exploitation de ce marché.
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
TED eSender : SPF Stratégie et Appui

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : 2024/2219 - 3
Description : Outils bureautiques
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72415000 Services d'hébergement pour l'exploitatuion de sites WWW
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72600000 Services d'assistance et de conseils informatiques

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Durée : 60 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : références similaires

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Ce critère est évalué sur la base du coût total TVAC du lot concerné tel que repris dans le formulaire d’offre du soumissionnaire et établi conformément à l’inventaire (Annexe 5.2 – compléter les cellules reprises en jaune) du présent accord-cadre et aux quantités estimées qui y sont reprises.
Pondération (points, valeur exacte) : 1
Valeur fixe (par unité) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Ce critère est évalué sur base des réponses dans l’annexe 5.3 - SLA pour le Lot 1, 2 et 3. Le soumissionnaire introduira le minimum sur lequel il s’engage pendant toute la durée de l’accord-cadre (avec maximum 2 chiffres après la virgule), sous peine d’application des amendes/pénalités qui sont fixées (cf point 3.12 du CSC).
Pondération (points, valeur exacte) : 2
Valeur fixe (par unité) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 25/02/2025 14:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de l’accord-cadre : Chaque lot du présent accord-cadre est conclu pour une durée de 60 mois à compter du lendemain de l’envoi du courrier de notification au soumissionnaire retenu, en l’absence d’une date différente reprise dans ce dernier. Cette date ne pourra être postérieure de plus de 6 mois au-delà de la notification de l’attribution du marché. Cette durée est motivée par la complexité des solutions déjà en place et la nécessaire transmission de compétences et de données nécessaire à leur reprise, qui s’étalera sur de nombreux mois, réduisant d’autant le temps d’exploitation de ce marché.
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
TED eSender : SPF Stratégie et Appui

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Entreprise des Technologies nouvelles de l'information et de la communication de la communauté française
Numéro d’enregistrement : 0536164530_4879
Adresse postale : Boulevard du Roi Albert II, 37
Ville : Schaerbeek
Code postal : 1030
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : wrong.email@email.be
Téléphone : +32 28001264
Adresse internet : http://www.etnic.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement : 0931814266
Ville : Bruxelles
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@conseildetat.be
Téléphone : 022349611
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c789da77-7782-4250-9227-fa060fef62a6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/12/2024 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 03/12/2024 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00746201-2024
Numéro de publication au JO S : 238/2024
Date de publication : 06/12/2024