Accord-cadre pour l’exécution de recherches archéologiques préliminaires avec intervention dans le sol et fouilles archéologiques pour des missions en Flandre

Voor verschillende projecten van Infrabel verspreid over heel Vlaanderen die door TUC RAIL dienen te worden gerealiseerd dient er archeologisch onderzoek uitgevoerd te worden. Deze projecten betreffen o.m. lijntracés voor nieuwe spoorlijnen, of naast bestaande spoorlijnen, bouw tunnel of brug voor het afschaffen van een overweg, aanleg of aanpassingen aan …

CPV: 71351914 Servicios arqueológicos
Lugar de ejecución:
Accord-cadre pour l’exécution de recherches archéologiques préliminaires avec intervention dans le sol et fouilles archéologiques pour des missions en Flandre
Organismo adjudicador:
Infrabel sa
Número de premio:
TR895316

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Infrabel sa
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre pour l’exécution de recherches archéologiques préliminaires avec intervention dans le sol et fouilles archéologiques pour des missions en Flandre
Description : Des recherches archéologiques doivent être menées pour divers projets Infrabel dans toute la Flandre qui doivent être réalisés par TUC RAIL. Il s’agit notamment de tracés de nouvelles lignes ferroviaires ou, en plus des lignes ferroviaires existantes, de la construction d’un tunnel ou d’un pont pour la suppression d’un passage à niveau, de la construction ou de la modification d’un faisceau de voies ferrées (existant), de la construction d’un système hydraulique, de la construction de bassins tampons, de la construction d’un bâtiment, etc. L’accord-cadre comprend l’exécution de différents types de recherches archéologiques préliminaires avec intervention dans le sol à partir d’une note archéologique avec un programme de mesures et, le cas échéant, l’exécution de fouilles et la préparation des différents rapports. Pour certains projets, la mission ne comprend qu’un encadrement archéologique conformément au programme de mesures. Les travaux relatifs à la mise en accessibilité totale du terrain, à l’excavation des tranchées d’essai, des puits de profilage et des fenêtres d’inspection, à la refermeture des tranchées et à la remise en état du terrain sont exécutés par l’entrepreneur d’un autre marché. La recherche archéologique est réalisée selon les directives du « code de bonne pratique pour l'exécution de recherches archéologiques préliminaires et de fouilles archéologiques et pour l'utilisation de détecteurs de métaux et le rapport qui y a trait ».
Identifiant de la procédure : 5f7d39ef-f4a9-42ae-9855-51a848abbac7
Identifiant interne : TR895316
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351914 Services archéologiques

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La valeur maximale de l’accord-cadre sera en tous cas le montant de l’offre classée première au stade de l’attribution.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Ne pas se trouver dans un ou plusieurs cas d'exclusion, tels que visés aux articles 67 à 69 de l'arrêté royal du 18 juin 2017 (voir également les articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016).

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : TR895316 - 1
Description : Des recherches archéologiques doivent être menées pour divers projets Infrabel dans toute la Flandre qui doivent être réalisés par TUC RAIL. Il s’agit notamment de tracés de nouvelles lignes ferroviaires ou, en plus des lignes ferroviaires existantes, de la construction d’un tunnel ou d’un pont pour la suppression d’un passage à niveau, de la construction ou de la modification d’un faisceau de voies ferrées (existant), de la construction d’un système hydraulique, de la construction de bassins tampons, de la construction d’un bâtiment, etc. Pour certains projets, la mission ne comprend que l’accompagnement archéologique conformément aux programmes de mesures. Les travaux relatifs à la mise en accessibilité totale du terrain, à l’excavation des tranchées d’essai, des puits de profilage et des fenêtres d’inspection, à la refermeture des tranchées et à la remise en état du terrain sont exécutés par l’entrepreneur d’un autre marché. La recherche archéologique est réalisée selon les directives du « code de bonne pratique pour l'exécution de recherches archéologiques préliminaires et de fouilles archéologiques et pour l'utilisation de détecteurs de métaux et le rapport qui y a trait ».
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351914 Services archéologiques

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Belgique
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Partout en Wallonie

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 29/08/2025
Durée : 2 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : La date de début est purement informative et n'est pas contraignante.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Agréation
Description : Voir point 2.2.1 du guide de sélection
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Expérience et capacité technique
Description : Voir point 2.2.2 du guide de sélection
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : néerlandais
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Description de la garantie financière : Il sera défini dans le cahier spécial des charges si un cautionnement est exigé ou non.
Date limite de réception des demandes de participation : 24/03/2025 12:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : N/A
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Les modalités de paiement seront décrites dans le cahier spécial des charges.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat -
Informations relatives aux délais de recours : Voir article 23 de la loi du 17/06/2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et des concessions.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : TUC RAIL S.A. -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : TUC RAIL S.A. -
Organisation qui traite les offres : TUC RAIL S.A. -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Infrabel sa
Numéro d’enregistrement : 0869763267_17141
Département : Infrabel - Projects North (TR)
Adresse postale : Koningin Maria-Hendrikaplein 2
Ville : Gent
Code postal : 9000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Gent ( BE234 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : ppcell@tucrail.be
Téléphone : +32 2 432 78 11
Adresse internet : https://www.infrabel.be/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement : 0931814266
Adresse postale : Rue de la Science 33
Ville : Bruxelles
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@conseildetat.be
Téléphone : +3222349611
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : TUC RAIL S.A.
Numéro d’enregistrement : 0447914029
Adresse postale : Avenue Fonsny 39
Ville : Bruxelles
Code postal : 1060
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : ppcell@tucrail.be
Téléphone : +3224327811
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 37ca989b-5983-4e54-b6ae-6f9858b42b8c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/02/2025 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 21/02/2025 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français néerlandais
Numéro de publication de l’avis : 00124230-2025
Numéro de publication au JO S : 39/2025
Date de publication : 25/02/2025