Accord-cadre pour les transports de déchets liquides de stations d'épuration

Le présent marché est un accord-cadre relatif à la vidange périodique des décanteurs-digesteurs, des fosses à graisses, des fosses à écumes, des épaississeurs, etc. équipant l’ensemble des stations d’épuration exploitées par l’AIDE. Zone géographique 1 (secteurs Condroz et OuVeA) Zone géographique 2 (secteurs Ardennes et Plateau de Herve) Zone géographique …

CPV: 90513500 Tratamiento y eliminación de líquidos residuales
Plazo:
16 de octubre de 2024 a las 10:30
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Accord-cadre pour les transports de déchets liquides de stations d'épuration
Organismo adjudicador:
AIDE
Número de premio:
PPP0IV-1842/4568/JFC-69

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : AIDE
Forme juridique de l’acheteur : Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre pour les transports de déchets liquides de stations d'épuration
Description : Le présent marché est un accord-cadre relatif à la vidange périodique des décanteurs-digesteurs, des fosses à graisses, des fosses à écumes, des épaississeurs, etc. équipant l’ensemble des stations d’épuration exploitées par l’AIDE.
Identifiant de la procédure : 9ab737f3-ac22-40fe-b49d-215a4d2b2a3f
Identifiant interne : PPP0IV-1842/4568/JFC-69
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513500 Traitement et évacuation de résidus liquides

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 531 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : (voir DUME)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Zone géographique 1 (secteurs Condroz et OuVeA)
Description : Zone géographique 1 (secteurs Condroz et OuVeA)
Identifiant interne : JFC-69

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513500 Traitement et évacuation de résidus liquides

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : rue de la Digue, 25
Ville : Saint-Nicolas
Code postal : 4420
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Liège ( BE332 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : AIDE

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 17/02/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le lot 1 comporte trois reconductions.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 162 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Le soumissionnaire et son sous-traitant doivent être enregistrés comme transporteur pour le transport de déchets autres que dangereux conformément à l’Arrêté du Gouvernement wallon du 13 novembre 2003 relatif à l'enregistrement des collecteurs et des transporteurs de déchets autres que dangereux. L’enregistrement permet au soumissionnaire ou à son sous-traitant de transporter des déchets ménagers et assimilésNiveau(x) minimal(aux): /
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Le soumissionnaire et son sous-traitant doivent disposer d’un camion répondant au minimum aux spécifications techniques suivantes : - la capacité de transport du camion est de minimum 10 m³ ; - le camion doit être équipé d’une réserve d’eau et d’une lance haute pression pour le nettoyage des égouttures générées par les opérations d’aspiration/déversement des produits de vidange ; - la dépression générée par le camion vidangeur doit permettre un remplissage complet de ce dernier dans un délai qui n’excède pas 20 minutes (remplissage à l’eau claire – hauteur d’aspiration d’un mètre). - l’aspiration est réalisée par un tuyau de diamètre minimum 110 mm. Le camion doit être équipé en permanence d’une longueur minimale de 16 mètres de ce type de tuyau. - le tuyau d’aspiration doit pouvoir être équipé à son extrémité d’un raccord perrot mâle ou femelle de 4 pouces. Niveau(x) minimal(aux): /
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1842/IV/2024

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/10/2024 10:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/10/2024 10:30 +02:00
Lieu : A.I.D.E., Rue de la Digue, 25 à 4420 Saint-Nicolas
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat - Greffe de la section du contentieux administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : AIDE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : AIDE
Prestataire de services de passation de marché : 3P Prestataire de services
TED eSender : FPS Policy and Support

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Zone géographique 2 (secteurs Ardennes et Plateau de Herve)
Description : Zone géographique 2 (secteurs Ardennes et Plateau de Herve)
Identifiant interne : JFC-69

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513500 Traitement et évacuation de résidus liquides

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : rue de la Digue, 25
Ville : Saint-Nicolas
Code postal : 4420
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Liège ( BE332 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : AIDE

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 17/02/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le lot 2 comporte trois reconductions.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 196 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Le soumissionnaire et son sous-traitant doivent être enregistrés comme transporteur pour le transport de déchets autres que dangereux conformément à l’Arrêté du Gouvernement wallon du 13 novembre 2003 relatif à l'enregistrement des collecteurs et des transporteurs de déchets autres que dangereux. L’enregistrement permet au soumissionnaire ou à son sous-traitant de transporter des déchets ménagers et assimilésNiveau(x) minimal(aux): /
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Le soumissionnaire et son sous-traitant doivent disposer d’un camion répondant au minimum aux spécifications techniques suivantes : - la capacité de transport du camion est de minimum 10 m³ ; - le camion doit être équipé d’une réserve d’eau et d’une lance haute pression pour le nettoyage des égouttures générées par les opérations d’aspiration/déversement des produits de vidange ; - la dépression générée par le camion vidangeur doit permettre un remplissage complet de ce dernier dans un délai qui n’excède pas 20 minutes (remplissage à l’eau claire – hauteur d’aspiration d’un mètre). - l’aspiration est réalisée par un tuyau de diamètre minimum 110 mm. Le camion doit être équipé en permanence d’une longueur minimale de 16 mètres de ce type de tuyau. - le tuyau d’aspiration doit pouvoir être équipé à son extrémité d’un raccord perrot mâle ou femelle de 4 pouces. Niveau(x) minimal(aux): /
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1842/IV/2024

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/10/2024 10:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/10/2024 10:30 +02:00
Lieu : A.I.D.E., Rue de la Digue, 25 à 4420 Saint-Nicolas
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat - Greffe de la section du contentieux administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : AIDE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : AIDE
Prestataire de services de passation de marché : 3P Prestataire de services
TED eSender : FPS Policy and Support

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Zone géographique 3 (secteur Hesbaye)
Description : Zone géographique 3 (secteur Hesbaye)
Identifiant interne : JFC-69

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513500 Traitement et évacuation de résidus liquides

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : rue de la Digue, 25
Ville : Saint-Nicolas
Code postal : 4420
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Liège ( BE332 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : AIDE

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 17/02/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le lot 3 comporte trois reconductions.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 173 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Le soumissionnaire et son sous-traitant doivent être enregistrés comme transporteur pour le transport de déchets autres que dangereux conformément à l’Arrêté du Gouvernement wallon du 13 novembre 2003 relatif à l'enregistrement des collecteurs et des transporteurs de déchets autres que dangereux. L’enregistrement permet au soumissionnaire ou à son sous-traitant de transporter des déchets ménagers et assimilésNiveau(x) minimal(aux): /
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Le soumissionnaire et son sous-traitant doivent disposer d’un camion répondant au minimum aux spécifications techniques suivantes : - la capacité de transport du camion est de minimum 10 m³ ; - le camion doit être équipé d’une réserve d’eau et d’une lance haute pression pour le nettoyage des égouttures générées par les opérations d’aspiration/déversement des produits de vidange ; - la dépression générée par le camion vidangeur doit permettre un remplissage complet de ce dernier dans un délai qui n’excède pas 20 minutes (remplissage à l’eau claire – hauteur d’aspiration d’un mètre). - l’aspiration est réalisée par un tuyau de diamètre minimum 110 mm. Le camion doit être équipé en permanence d’une longueur minimale de 16 mètres de ce type de tuyau. - le tuyau d’aspiration doit pouvoir être équipé à son extrémité d’un raccord perrot mâle ou femelle de 4 pouces. Niveau(x) minimal(aux): /
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1842/IV/2024

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/10/2024 10:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/10/2024 10:30 +02:00
Lieu : A.I.D.E., Rue de la Digue, 25 à 4420 Saint-Nicolas
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat - Greffe de la section du contentieux administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : AIDE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : AIDE
Prestataire de services de passation de marché : 3P Prestataire de services
TED eSender : FPS Policy and Support

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : AIDE
Numéro d’enregistrement : 0203.963.680
Adresse postale : rue de la Digue, 25
Ville : Saint-Nicolas
Code postal : 4420
Pays : Belgique
Point de contact : Jean-Francois Colin
Adresse électronique : jf.colin@aide.be
Téléphone : +32 42349696
Télécopieur : +32 42356349
Adresse internet : http://www.aide.be/
Profil de l’acheteur : https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement : BE 0475.480.736
Ville : Antwerpen
Code postal : 2000
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@3p.eu
Téléphone : +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement : BE 0671.516.647
Ville : Brussel
Code postal : 1000
Pays : Belgique
Adresse électronique : e.proc@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Conseil d'Etat - Greffe de la section du contentieux administratif
Numéro d’enregistrement : 0931.814.266
Adresse postale : rue de la Science, 37
Ville : Bruxelles (Etterbeek)
Code postal : 1040
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@conseildetat.be
Téléphone : +32 22349470
Télécopieur : +32 22349842
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 5d371037-3add-49be-bc2b-9b8503eb91b6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/09/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 03/09/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00533367-2024
Numéro de publication au JO S : 173/2024
Date de publication : 05/09/2024