Accord-cadre pour les mesures de trafic

De Opdracht is een raamovereenkomst (bestellingsopdracht) voor het uitvoeren van verkeersmetingen. Het voorwerp van deze Opdracht omvat o.m.: •aantallen tellingen van alle verkeersdeelnemers, voor gemotoriseerd verkeer eventueel gedifferentieerd naar voertuigcategorie en snelheid •herkomst – Bestemming onderzoeken (“H/B onderzoeken”) •manuele tellingen •visualiseren van alle mogelijke bewegingen, van alle verkeersdeelnemers o.m. op …

CPV: 51210000 Servicios de instalación de equipo de medida, 34972000 Sistema de medición del flujo del tráfico, 51200000 Servicios de instalación de equipos de medida, verificación, pruebas y navegación
Lugar de ejecución:
Accord-cadre pour les mesures de trafic
Organismo adjudicador:
De Werkvennootschap NV van publiek recht
Número de premio:
DWV-ALG-VM-05

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : De Werkvennootschap NV van publiek recht
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre pour les mesures de trafic
Description : La mission est un accord-cadre (commande) pour la réalisation de mesures de trafic. L'objet de cette mission comprend, entre autres : - des comptages de tous les usagers de la route, pour le trafic motorisé éventuellement différenciés par catégorie de véhicule et vitesse - des études origine – Destination (“études O/D”) - des comptages manuels - la visualisation de tous les mouvements possibles, de tous les usagers de la route, y compris aux intersections/nœuds complexes Les candidats sont informés que les sous-missions peuvent également inclure des services connexes dans la réalisation des mesures de trafic, tels que des conseils supplémentaires ou des prestations liées à l'explication des résultats. Les candidats sont généralement responsables de tous les permis et de la signalisation nécessaires. Les candidats sont censés connaître la réglementation applicable et, si nécessaire, expliquer les dispositions au maître d'ouvrage (RGPD, collecte et utilisation des données, vols de drones, etc.)
Identifiant de la procédure : 3c4fdff3-9d74-466b-acea-5c650e18657e
Identifiant interne : DWV-ALG-VM-05
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 51210000 Services d'installation de matériel de mesure

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Leuven ( BE242 )
Pays : Belgique

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : DWV-ALG-VM-05 - 1
Description : La mission est un accord-cadre (commande) pour la réalisation de mesures de trafic. L'objet de cette mission comprend, entre autres : • des comptages de tous les usagers de la route, pour le trafic motorisé éventuellement différenciés par catégorie de véhicule et vitesse • des études origine – Destination (“études O/D”) • des comptages manuels • la visualisation de tous les mouvements possibles, de tous les usagers de la route, y compris aux intersections/nœuds complexes Les candidats sont informés que les sous-missions peuvent également inclure des services connexes dans la réalisation des mesures de trafic, tels que des conseils supplémentaires ou des prestations liées à l'explication des résultats. Les candidats sont généralement responsables de tous les permis et de la signalisation nécessaires. Les candidats sont censés connaître la réglementation applicable et, si nécessaire, expliquer les dispositions au maître d'ouvrage (RGPD, collecte et utilisation des données, vols de drones, etc.)
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 51210000 Services d'installation de matériel de mesure
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34972000 Système de mesure du flux de la circulation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 51200000 Services d'installation de matériel de mesure, de contrôle, d'essai et de navigation

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : néerlandais
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des demandes de participation : 15/05/2025 10:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'État -
Informations relatives aux délais de recours : 60

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : De Werkvennootschap NV van publiek recht
Numéro d’enregistrement : 0884329501_5325
Adresse postale : Sint-Lazaruslaan 4-10
Ville : Saint-Josse-ten-Noode
Code postal : 1210
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@dwv.vlaand eren
Téléphone : +32 22295230
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil d'État
Numéro d’enregistrement : 0931.814.266
Ville : Brussel
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : bb95b429-90d5-435d-8c48-9b719d09d665 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/04/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 10/04/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français anglais, néerlandais
Numéro de publication de l’avis : 00242091-2025
Numéro de publication au JO S : 73/2025
Date de publication : 14/04/2025