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Accord-cadre pour le Maintien en Condition Opérationnelle (MCO) des Centrales EDF PEI : Port Est (Ile de La Réunion), Bellefontaine (Martinique), Jarry (Guadeloupe)

L'objet du marché porte sur la maintenance de ses systèmes Electriques en exploitation sur les 3 centrales thermiques EDF PEI construites à La Réunion, en Martinique et en Guadeloupe. 4 lots sont prévus. Marché de maintenance sur les équipements électriques de chaque groupe pour la centrale EDF PEI de Port …

CPV: 50000000 Servicios de reparación y mantenimiento, 50532000 Servicios de reparación y mantenimiento de maquinaria eléctrica, aparatos y equipo asociado

Lugar de ejecución:

Accord-cadre pour le Maintien en Condition Opérationnelle (MCO) des Centrales EDF PEI : Port Est (Ile de La Réunion), Bellefontaine (Martinique), Jarry (Guadeloupe)

Organismo adjudicador:

EDF Production Electrique Insulaire SAS (EDF PEI)

Número de premio:

AVIS013366

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : EDF Production Electrique Insulaire SAS (EDF PEI)

Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique

Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’électricité

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre pour le Maintien en Condition Opérationnelle (MCO) des Centrales EDF PEI : Port Est (Ile de La Réunion), Bellefontaine (Martinique), Jarry (Guadeloupe)

Description : L'objet du marché porte sur la maintenance de ses systèmes Electriques en exploitation sur les 3 centrales thermiques EDF PEI construites à La Réunion, en Martinique et en Guadeloupe. 4 lots sont prévus.

Identifiant de la procédure : 7b5eeea1-9f69-493f-bdee-b0886058a09f

Identifiant interne : AVIS013366

Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

La procédure est accélérée : non

Justification de la procédure accélérée :

Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de l’article L. 2124 3 et des articles R. 212 4 4 ainsi que des articles R. 2161 21 et sv du CCP. EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base de(s) offre(s) initiale(s), sans négociation (article R. 2161 23 du CCP). Les candidats peuvent soumettre des offres pour chaque lot. Un même Soumissionnaire pourra être attributaire de tous les lots.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France

N’importe où dans le pays donné

Informations complémentaires : Les informations complémentaires sur le lieu d’exécution du marché sont précisées à chaque rubrique 5.1.2 Lieu d’exécution.

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Modalités de candidatures: Pour répondre au présent avis, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF https://pha2edf.com. Demande d'information AVIS013366 tel qu’identifié à l’article 2.1 Procédure- Identifiant interne, et rattacher les documents demandés Les candidats intéressés, non encore inscrits, peuvent s' auto référencer depuis la page d’accueil de ce portail Aucun envoi par e mail n'est autorisé. Candidatures en Groupement: EDF PEI accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF PEI. Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Sans préjudice de l'article L 2141 13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF PEI informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Base juridique :

Directive 2014/25/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis

Violation des obligations établies en vertu de motifs d'exclusion purement nationaux : Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141 1 à L. 2141 5 (exclusions de plein droit) et L. 2141 7 à L. 2141 11 du CCP (exclusions à l’appréciation de l’acheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous traitants présentés. Chaque soumissionnaire doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature).

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : LOT 1 - Maintenance de la centrale de Port Est - Marché ELEC MCO PEI

Description : Marché de maintenance sur les équipements électriques de chaque groupe pour la centrale EDF PEI de Port Est situé à la Réunion

Identifiant interne : BPM013368

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 50532000 Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe

Options :

Description des options : Le marché est d'une durée ferme de 6 ans, renouvelable 2 fois pour une période de 12 mois chacune, soit une durée totale maximum de 8 ans.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Site de la Baie du Port Est Rue Jesse Owens

Ville : Le Port

Code postal : 97829 Le Port CEDEX Réunion

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )

Pays : France

Informations complémentaires : Le marche se déroule sur la centrale EDF PEI de Port Est situé à la Réunion

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026

Durée : 8 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 7 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com ») en accédant à la Demande d'information telle qu’identifiée à l’article 2.1 Informations générales Identifiant interne, et en précisant le lot concerné (tel qu’identifié dans la rubrique 5.1 du présent avis).

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Chiffre d'affaires annuel général

Description : Le candidat disposera d'un chiffre d'affaire supérieur à 1,3M€. En cas de participation à plusieurs lots, ce montant est cumulable conformément aux nombres de lots engagés. Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : -Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché. -Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. -Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. -Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents.

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère : Références sur des services spécifiés

Description : Le candidat présentera une liste des contrats exécutés au cours des cinq dernières années pour de la maintenance préventive et corrective sur des matériels comparables et indique notamment pour chaque prestation son organisation de planification, de logistique, de supervision et d’exécution (part sous-traitée en montant et périmètre d’activité sous-traitée). Ces références doivent couvrir à minima les niveaux de tension BT et HTA suivant les Normes NFC15100 et NFC13200 En l’absence de référence, le candidat pourra démontrer par tout moyen sa compétence à travailler dans les domaines précisés ci-dessus.

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère : Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail

Description : Le candidat devra justifier la compétence de son personnel en cohérence avec le type d'intervention spécifié et en particulier fournir les titres d'habilitations électriques de ces équipes opérationnelles (certificat de formation, agréments...). Le Titulaire devra en particulier être habilité pour les Travaux Sous Tension sur les batteries (Connexion/déconnexion, remplacement, nettoyage/contrôle, …)

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère : Mesures pour garantir la qualité

Description : Pour répondre aux impositions de maintenance corrective, le candidat présentera ses capacités à intervenir sous 48h (sur fortuit) sur le site du lot concerné.

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère : Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité

Description : Le candidat justifiera d'une certification ISO 9001, ISO 14001, OHSAS 18001 pour lui et ses sous-traitants éventuels ou d'une démarche interne de suivi de la qualité.

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère : Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les systèmes ou normes de gestion environnementale

Description : Le candidat justifiera d'une certification de management de la sécurité ISO 45001 ou MASE ou VCA ou ILO OSH ou d'un plan d'action interne de contrôle de la sécurité.

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère : Autres exigences économiques ou financières

Description : Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché.

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :

La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom : Critère prix

Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://pha2.edf.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://pha2.edf.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des demandes de participation : 15/01/2025 16:00 +01:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.

Un accord de confidentialité est requis : oui

Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentiell es qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cad re de l’affaire.

Facturation en ligne : Non autorisée

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Montage financier : Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisé es. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.

Informations relatives aux délais de recours : Les procédures de recours applicables sont : Le référé précontractuel (CPC, art 1441 1 et 1441 2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; Le référé contractuel (CPC, art 1441 3 et 1441 3 1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, avec remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur du groupe EDF

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nanterre

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EDF Production Electrique Insulaire SAS (EDF PEI)

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : EDF Production Electrique Insulaire SAS (EDF PEI)

Organisation qui reçoit les demandes de participation : EDF Production Electrique Insulaire SAS (EDF PEI)

Organisation qui traite les offres : EDF Production Electrique Insulaire SAS (EDF PEI)

TED eSender : Publications Office of the European Union

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : LOT 2 - Maintenance de la centrale de Point Jarry - Marché ELEC MCO PEI

Description : Marché de maintenance sur les équipements électriques de chaque groupe pour la centrale EDF PEI de Point Jarry situé en Guadeloupe

Identifiant interne : BPM013369

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 50532000 Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe

Options :

Description des options : Le marché est d'une durée ferme de 6 ans, renouvelable 2 fois pour une période de 12 mois chacune, soit une durée totale maximum de 8 ans.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Voie Principale de Jarry

Ville : Jarry

Code postal : 97120 Baie-Mahault

Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )

Pays : France

Informations complémentaires : Le marche se déroule sur la centrale EDF PEI de Point Jarry situé en Guadeloupe