Accord-cadre pour le curage de réseaux d'égouttage de l'AIDE et des communes

Le présent marché concerne des prestations de curage de tronçons d’égouttage pour l’AIDE et les 84 communes de la Province de Liège et a pour objet : • la signalisation et la sécurisation des zones de prestations ; • le pompage et l'aspiration des sédiments ; • la désobstruction et …

CPV: 90470000 Servicios de limpieza de alcantarillas
Plazo:
10 de febrero de 2025 a las 10:30
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Accord-cadre pour le curage de réseaux d'égouttage de l'AIDE et des communes
Organismo adjudicador:
AIDE
Número de premio:
PPP0IV-1908/4865/JFC-76

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : AIDE
Forme juridique de l’acheteur : Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre pour le curage de réseaux d'égouttage de l'AIDE et des communes
Description : Le présent marché concerne des prestations de curage de tronçons d’égouttage pour l’AIDE et les 84 communes de la Province de Liège et a pour objet : • la signalisation et la sécurisation des zones de prestations ; • le pompage et l'aspiration des sédiments ; • la désobstruction et le nettoyage des ouvrages ; • l'enlèvement des terres, blocs, déchets, gravillons ou tout autre matériau ; • le transport et le traitement des déchets provenant des collecteurs et autres ouvrages ; • l’inspection visuelle des réseaux par endoscopie, ou homme-photo/vidéo, en ce compris l’encodage des observations conformément à la norme EN 13508-2 ; • la fourniture des données et documents aux formats demandés par ailleurs aux documents du marché. L’utilisation d’un camion recycleur est obligatoire. Les prestations se font sur l’entièreté du territoire de la Province de Liège sur lequel sont répartis les réseaux d’égouttage de l’AIDE et des communes. L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait qu'il s'agit de prestations se situant sur des ouvrages en fonctionnement, dans des voiries parfois à forte densité de charroi [voiries communales et régionales] ou en prairie et terres de culture. Le présent marché comprend également l’obtention des documents, autorisations, permis, prestations, etc. nécessaires à l'exécution du marché. Les prestations à effectuer sont déterminées au fur et à mesure des besoins formulés par l’AIDE et les 84 communes. Les bons de commandes sont transmis par mail à l’adjudicataire par le pouvoir adjudicateur et les pouvoirs adjudicateurs bénéficiaires qui sont les 84 communes de la Province de Liège.
Identifiant de la procédure : 9e1558c3-302f-4766-a09a-ab146c863168
Identifiant interne : PPP0IV-1908/4865/JFC-76
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90470000 Services de curage des égouts

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 800 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : (voir DUME)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : zone géographique de Huy-Waremme-Hannut
Description : zone géographique de Huy-Waremme-Hannut
Identifiant interne : JFC-76_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90470000 Services de curage des égouts

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : rue de la Digue, 25
Ville : Saint-Nicolas
Code postal : 4420
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Liège ( BE332 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : AIDE

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Date de fin de durée : 29/06/2029

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le lot 1 comporte trois reconductions.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 500 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Pour les lots 1 à 3, le soumissionnaire doit apporter la preuve que lui-même et/ou son sous-traitant est enregistré comme transporteur pour le transport de déchets autres que dangereux conformément à l’Arrêté du Gouvernement wallon du 13 novembre 2003 relatif à l'enregistrement des collecteurs et des transporteurs de déchets autres que dangereux. L’enregistrement permet au soumissionnaire de transporter des déchets ménagers et assimilés.Niveau(x) minimal(aux): Néant
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Pour pouvoir participer au marché, le soumissionnaire doit justifier d’une liste de services contenant au minimum trois références de contrats de curage d’une importance similaire aux prestations de curage pour lesquelles il soumissionne, au cours des trois dernières années (2021-2022-2023). Cette liste doit indiquer le montant, la date et le destinataire public ou privé.Niveau(x) minimal(aux): 25.000 EUR hors T.V.A./an/référence
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Pour pouvoir participer au marché, le soumissionnaire ou son sous-traitant doit disposer d’un camion répondant au minimum aux spécifications techniques suivantes : a. le camion est de type recycleur ; b. la capacité de transport du camion est de 10 m³ utile ; c. le véhicule est équipé d’un bras de pompage ; d. l’aspiration est assurée par une pompe à vide dont la capacité est de minimum 2.500 m³ d’air/minute ; e. l’aspiration est réalisée par un tuyau de diamètre minimum 110 mm. Le camion doit être équipé en permanence d’une longueur minimale de 16 mètres de ce type de tuyau ; f. la dépression générée par le camion vidangeur doit permettre un remplissage complet de ce dernier dans un délai qui n’excède pas 15 minutes (remplissage à l’eau claire – hauteur d’aspiration d’un mètre) ; g. le tuyau d’aspiration doit pouvoir être équipé à son extrémité d’un raccord perrot mâle ou femelle de minimum 4 pouces ; h. les performances de la pompe haute pression sont les suivantes : minimum 190 bars avec 300 litres/minute. Niveau(x) minimal(aux): Voir spécifications du camion
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Le soumissionnaire ou son sous-traitant doit produire une attestation de formation à la norme EN13508-2 délivrée par un organisme officiel du pays dans lequel il est établit, mentionnant les noms des agents ainsi que leur numéro personnel d'attestation. Pour la Belgique, cet organisme est le Centre de Recherches Routières (CRR). Le prestataire étranger devra fournir un code ABH unique par inspecteur selon le format suivant : « Une lettre » + 3 chiffres : ex. : lettre : « F » = France - « N » = Netherlands - « L » = Luxembourg.Niveau(x) minimal(aux): L’ensemble du personnel en charge des prestations ou a minima quatre agents seront formés à la norme.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1908/IV/2024

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/02/2025 10:30 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 10/02/2025 10:30 +01:00
Lieu : A.I.D.E., Rue de la Digue, 25 à 4420 Saint-Nicolas
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat - Greffe de la section du contentieux administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : AIDE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : AIDE
Prestataire de services de passation de marché : 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
TED eSender : FPS Policy and Support

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : zone géographique de Liège amont/aval Aywaille
Description : zone géographique de Liège amont/aval Aywaille
Identifiant interne : JFC-76_2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90470000 Services de curage des égouts

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : rue de la Digue, 25
Ville : Saint-Nicolas
Code postal : 4420
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Liège ( BE332 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : AIDE

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le lot 2 comporte trois reconductions.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 800 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Pour les lots 1 à 3, le soumissionnaire doit apporter la preuve que lui-même et/ou son sous-traitant est enregistré comme transporteur pour le transport de déchets autres que dangereux conformément à l’Arrêté du Gouvernement wallon du 13 novembre 2003 relatif à l'enregistrement des collecteurs et des transporteurs de déchets autres que dangereux. L’enregistrement permet au soumissionnaire de transporter des déchets ménagers et assimilés.Niveau(x) minimal(aux): Néant
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Pour pouvoir participer au marché, le soumissionnaire doit justifier d’une liste de services contenant au minimum trois références de contrats de curage d’une importance similaire aux prestations de curage pour lesquelles il soumissionne, au cours des trois dernières années (2021-2022-2023). Cette liste doit indiquer le montant, la date et le destinataire public ou privé.Niveau(x) minimal(aux): 25.000 EUR hors T.V.A./an/référence
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Pour pouvoir participer au marché, le soumissionnaire ou son sous-traitant doit disposer d’un camion répondant au minimum aux spécifications techniques suivantes : a. le camion est de type recycleur ; b. la capacité de transport du camion est de 10 m³ utile ; c. le véhicule est équipé d’un bras de pompage ; d. l’aspiration est assurée par une pompe à vide dont la capacité est de minimum 2.500 m³ d’air/minute ; e. l’aspiration est réalisée par un tuyau de diamètre minimum 110 mm. Le camion doit être équipé en permanence d’une longueur minimale de 16 mètres de ce type de tuyau ; f. la dépression générée par le camion vidangeur doit permettre un remplissage complet de ce dernier dans un délai qui n’excède pas 15 minutes (remplissage à l’eau claire – hauteur d’aspiration d’un mètre) ; g. le tuyau d’aspiration doit pouvoir être équipé à son extrémité d’un raccord perrot mâle ou femelle de minimum 4 pouces ; h. les performances de la pompe haute pression sont les suivantes : minimum 190 bars avec 300 litres/minute. Niveau(x) minimal(aux): Voir spécifications du camion
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Le soumissionnaire ou son sous-traitant doit produire une attestation de formation à la norme EN13508-2 délivrée par un organisme officiel du pays dans lequel il est établit, mentionnant les noms des agents ainsi que leur numéro personnel d'attestation. Pour la Belgique, cet organisme est le Centre de Recherches Routières (CRR). Le prestataire étranger devra fournir un code ABH unique par inspecteur selon le format suivant : « Une lettre » + 3 chiffres : ex. : lettre : « F » = France - « N » = Netherlands - « L » = Luxembourg.Niveau(x) minimal(aux): L’ensemble du personnel en charge des prestations ou a minima quatre agents seront formés à la norme.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1908/IV/2024

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/02/2025 10:30 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 10/02/2025 10:30 +01:00
Lieu : A.I.D.E., Rue de la Digue, 25 à 4420 Saint-Nicolas
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat - Greffe de la section du contentieux administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : AIDE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : AIDE
Prestataire de services de passation de marché : 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
TED eSender : FPS Policy and Support

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : zone géographique de Verviers-Malmedy
Description : zone géographique de Verviers-Malmedy
Identifiant interne : JFC-76_3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90470000 Services de curage des égouts

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : rue de la Digue, 25
Ville : Saint-Nicolas
Code postal : 4420
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Liège ( BE332 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : AIDE

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le lot 3 comporte trois reconductions.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 500 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Pour les lots 1 à 3, le soumissionnaire doit apporter la preuve que lui-même et/ou son sous-traitant est enregistré comme transporteur pour le transport de déchets autres que dangereux conformément à l’Arrêté du Gouvernement wallon du 13 novembre 2003 relatif à l'enregistrement des collecteurs et des transporteurs de déchets autres que dangereux. L’enregistrement permet au soumissionnaire de transporter des déchets ménagers et assimilés.Niveau(x) minimal(aux): Néant
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Pour pouvoir participer au marché, le soumissionnaire doit justifier d’une liste de services contenant au minimum trois références de contrats de curage d’une importance similaire aux prestations de curage pour lesquelles il soumissionne, au cours des trois dernières années (2021-2022-2023). Cette liste doit indiquer le montant, la date et le destinataire public ou privé.Niveau(x) minimal(aux): 25.000 EUR hors T.V.A./an/référence
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Pour pouvoir participer au marché, le soumissionnaire ou son sous-traitant doit disposer d’un camion répondant au minimum aux spécifications techniques suivantes : a. le camion est de type recycleur ; b. la capacité de transport du camion est de 10 m³ utile ; c. le véhicule est équipé d’un bras de pompage ; d. l’aspiration est assurée par une pompe à vide dont la capacité est de minimum 2.500 m³ d’air/minute ; e. l’aspiration est réalisée par un tuyau de diamètre minimum 110 mm. Le camion doit être équipé en permanence d’une longueur minimale de 16 mètres de ce type de tuyau ; f. la dépression générée par le camion vidangeur doit permettre un remplissage complet de ce dernier dans un délai qui n’excède pas 15 minutes (remplissage à l’eau claire – hauteur d’aspiration d’un mètre) ; g. le tuyau d’aspiration doit pouvoir être équipé à son extrémité d’un raccord perrot mâle ou femelle de minimum 4 pouces ; h. les performances de la pompe haute pression sont les suivantes : minimum 190 bars avec 300 litres/minute. Niveau(x) minimal(aux): Voir spécifications du camion
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Le soumissionnaire ou son sous-traitant doit produire une attestation de formation à la norme EN13508-2 délivrée par un organisme officiel du pays dans lequel il est établit, mentionnant les noms des agents ainsi que leur numéro personnel d'attestation. Pour la Belgique, cet organisme est le Centre de Recherches Routières (CRR). Le prestataire étranger devra fournir un code ABH unique par inspecteur selon le format suivant : « Une lettre » + 3 chiffres : ex. : lettre : « F » = France - « N » = Netherlands - « L » = Luxembourg.Niveau(x) minimal(aux): L’ensemble du personnel en charge des prestations ou a minima quatre agents seront formés à la norme.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1908/IV/2024

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/02/2025 10:30 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 10/02/2025 10:30 +01:00
Lieu : A.I.D.E., Rue de la Digue, 25 à 4420 Saint-Nicolas
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat - Greffe de la section du contentieux administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : AIDE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : AIDE
Prestataire de services de passation de marché : 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
TED eSender : FPS Policy and Support

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : AIDE
Numéro d’enregistrement : 0203.963.680
Adresse postale : rue de la Digue, 25
Ville : Saint-Nicolas
Code postal : 4420
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Liège ( BE332 )
Pays : Belgique
Point de contact : Jean-Francois Colin
Adresse électronique : jf.colin@aide.be
Téléphone : +32 42349696
Télécopieur : +32 42356349
Adresse internet : http://www.aide.be/
Profil de l’acheteur : https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Conseil d'Etat - Greffe de la section du contentieux administratif
Numéro d’enregistrement : 0931.814.266
Adresse postale : rue de la Science, 37
Ville : Bruxelles (Etterbeek)
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@conseildetat.be
Téléphone : +32 22349470
Télécopieur : +32 22349842
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement : BE 0475.480.736
Ville : Antwerpen / Anvers
Code postal : 2000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Antwerpen ( BE211 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@3p.eu
Téléphone : +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement : BE 0671.516.647
Ville : Brussels
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : e.proc@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation :
TED eSender

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 095a2d66-1b6c-4ebe-870e-7b1f56c12fb3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/12/2024 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 19/12/2024 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00786695-2024
Numéro de publication au JO S : 249/2024
Date de publication : 23/12/2024