Accord-cadre pour la réfection des terrains de tennis

La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire qui sera exécuté au moyen de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum par période de 320 000,00 euro(s) HT. A titre indicatif, sans valeur contractuelle, l'estimation de la consommation sur la première année est de 215 …

CPV: 45212290 Reparación y mantenimiento de instalaciones deportivas, 50870000 Servicios de reparación y mantenimiento de equipos de terrenos de juegos
Plazo:
29 de enero de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Accord-cadre pour la réfection des terrains de tennis
Organismo adjudicador:
Ville d'Orléans
Número de premio:
V24F0033

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville d'Orléans
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre pour la réfection des terrains de tennis
Description : La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire qui sera exécuté au moyen de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum par période de 320 000,00 euro(s) HT. A titre indicatif, sans valeur contractuelle, l'estimation de la consommation sur la première année est de 215 400,00 euro(s) HT et pour chaque période de reconduction, elle est de 23 400,00 euro(s) HT
Identifiant de la procédure : ed0d4861-0582-4e84-9ba1-3be3b51798ac
Identifiant interne : V24F0033
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50870000 Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45212290 Réparation et entretien d'infrastructures sportives

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : => Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm => La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée. => Sous-critères de la valeur technique : - Sous-critère 1 : La pertinence de l'organisation proposée et la cohérence du planning type décliné en étape technique d'intervention pour la réalisation des prestations de réfection d'un terrain de tennis en terre battue (note sur 10 points / sous-pondération : 25 %). - Sous-critère 2 : La cohérence et l'adéquation des moyens humains affectés aux prestations (le nombre, les qualifications, les expériences et les références à des prestations similaires) et les moyens matériels proposés pour la réalisation des prestations objets de l'accord-cadre (note sur 10 points / sous-pondération : 15 %). - Sous-critère 3 : La pertinence des matériaux et des produits (réutilisation des matériaux ; performance des matériaux) proposés pour la réalisation des prestations appréciée au regard des fiches techniques exigées au sein du Cmt (note sur 10 points / sous-pondération : 20 %). => Visite des lieux : les candidats devront procéder à une visite obligatoire des sites. Les modalités sont précisées dans le règlement de la consultation (article 4-4).
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Accord-cadre pour la réfection des terrains de tennis
Description : La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire qui sera exécuté au moyen de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum par période de 320 000,00 euro(s) HT. A titre indicatif, sans valeur contractuelle, l'estimation de la consommation sur la première année est de 215 400,00 euro(s) HT et pour chaque période de reconduction, elle est de 23 400,00 euro(s) HT
Identifiant interne : S-PF-1577144

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50870000 Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45212290 Réparation et entretien d'infrastructures sportives

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/03/2025
Date de fin de durée : 28/02/2026

5.1.4 Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L'accord-cadre est reconductible 3 fois maximum, de manière tacite, pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de quatre ans

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : En lien avec la fin de validité du présent accord-cadre
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionné aux articles L2141-1 à L2141-5 du Ccp et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole ( http://marches-publics.orleans.fr/pratique-telechargements.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents. - Formulaire Dc1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Déclaration concernant les titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise. - Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. - Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, ou des attestations de capacité qui répondraient aux mêmes exigences de qualité que le Label Plan Qualité Tennis ou tout autre Label répondant aux mêmes exigences dans la réalisation des prestations. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. - Une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années (avec le détail des prestations réalisées) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les interventions sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère 1 : Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Critère 2 : Prix apprécié au regard du total du Dqe
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/01/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 29/01/2025 14:30 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : E633645D-EC23-0CF2-EC9F26C26BCAEEB8
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville d'Orléans
Numéro d’enregistrement : 39044
Adresse postale : Place de l'Etape
Ville : Orléans
Code postal : 45040
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Point de contact : le Maire
Téléphone : 0238784030
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : E633649D-9837-E790-BA29006245C2EA92
Adresse postale : 28 rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : E63364B2-A080-3570-9B3DF41F4DB6F844
Adresse postale : 28 rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b751d108-dffe-41ab-92b7-c462464ba9cd - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/12/2024 12:26 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00788116-2024
Numéro de publication au JO S : 249/2024
Date de publication : 23/12/2024