Accord-cadre pour la réalisation des études LOS (Line Of Site)

A.S.T.R.I.D. souhaite conclure un contrat ouvert pour la maintenance du réseau provincial de transmission de minimum 20 et de maximum 200 études LOS (quantités estimées). Une étude LOS (‘Line Of Sight’) est un contrôle visuel à preuve photographique, ou un test à l’aide d’un émetteur/récepteur, pour les liaisons qui sont …

CPV: 71335000 Estudios de ingeniería
Plazo:
15 de octubre de 2024 a las 14:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Accord-cadre pour la réalisation des études LOS (Line Of Site)
Organismo adjudicador:
A.S.T.R.I.D. SA de droit public
Número de premio:
PPP0K6-1305/4203/E-A-2568

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : A.S.T.R.I.D. SA de droit public
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre pour la réalisation des études LOS (Line Of Site)
Description : A.S.T.R.I.D. souhaite conclure un contrat ouvert pour la maintenance du réseau provincial de transmission de minimum 20 et de maximum 200 études LOS (quantités estimées). Une étude LOS (‘Line Of Sight’) est un contrôle visuel à preuve photographique, ou un test à l’aide d’un émetteur/récepteur, pour les liaisons qui sont trop longues pour permettre un contrôle visuel, d’un site radio A (mât, bâtiment, etc..) vers un site radio B (mât, bâtiment, etc..) et vice versa. A.S.T.R.I.D. n’est pas tenue de respecter les quantités estimées mentionnées dans le présent cahier spécial des charges. Le marché s'étalera en principe sur une période de 4 ans à compter de la conclusion du contrat. Sans préjudice des articles 47 et suivants de l’AR du 14 janvier 2013, le marché pourra être résilié annuellement par chacune des parties, moyennant un préavis de 4 (quatre) mois à signifier par lettre recommandée. La résiliation n'entraîne droit à indemnité pour aucune des parties.
Identifiant de la procédure : 465f6c69-04ed-4105-81e5-92f94b9432bf
Identifiant interne : PPP0K6-1305/4203/E-A-2568
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71335000 Études techniques

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 350 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : (voir DUME)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord-cadre pour la réalisation des études LOS (Line Of Site)
Description : A.S.T.R.I.D. souhaite conclure un contrat ouvert pour la maintenance du réseau provincial de transmission de minimum 20 et de maximum 200 études LOS (quantités estimées). Une étude LOS (‘Line Of Sight’) est un contrôle visuel à preuve photographique, ou un test à l’aide d’un émetteur/récepteur, pour les liaisons qui sont trop longues pour permettre un contrôle visuel, d’un site radio A (mât, bâtiment, etc..) vers un site radio B (mât, bâtiment, etc..) et vice versa. A.S.T.R.I.D. n’est pas tenue de respecter les quantités estimées mentionnées dans le présent cahier spécial des charges. Le marché s'étalera en principe sur une période de 4 ans à compter de la conclusion du contrat. Sans préjudice des articles 47 et suivants de l’AR du 14 janvier 2013, le marché pourra être résilié annuellement par chacune des parties, moyennant un préavis de 4 (quatre) mois à signifier par lettre recommandée. La résiliation n'entraîne droit à indemnité pour aucune des parties.
Identifiant interne : E-A-2568_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71335000 Études techniques

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Bruxelles\Brussel
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : 538 sites .A.S.T.R.I.D. répartis sur l'ensemble du territoire belge

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 350 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Les informations demandées pour la capacité technique et professionelles du candidat ou soumissionaire doivent être fournies pour chacun des domaines suivants: • Capacité de proposer et exécuter une «LOS étude»; • Connaissances techniques. Niveau(x) minimal(aux): Les informations demandées aux points A à E ci-dessous concernant la capacité technique et professionelles du candidat ou soumissionaire doivent être fournies: A. Une liste des fournitures similaires délivrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et leurs destinataires publics ou privés. B. Une description des mesures prises par le soumissionaire pour s'assurer de la qualité ainsi que des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. C. La communication des techniciens ou des organismes techniques, intégrés au non à l’entreprise, en particulier ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité. D. Une description de l’équipement technique et des mesures employées par le fournisseur pour s’assurer de la qualité et des possibilités offertes par son entreprise dans le domaine de l’étude et de la recherche ainsi que les règles internes en matière de propriété intellectuelle. E. L’indication des titres d’études et des qualifications professionelles du fournisseur ou des cadres de l’entreprise et, en particulier, du ou des responsables qui peuvent être chargés de la prestation des services ou de la conduite des travaux.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Un certificat ISO 9001 valable, ou une déclaration ou des preuves en matière de mesures équivalentes de garantie de la qualité.Niveau(x) minimal(aux): Version 2015.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : L’indication de la part du marché que le fournisseur a éventuellement l'intention de sous-traiter..Niveau(x) minimal(aux): Il est souhaitable d’insérer dans l'offre la déclaration d’intention de chacun des sous-traitants et partenaires de participer au marché dans le groupement industriel mis en place par le soumissionaire.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Des déclarations bancaires appropriées établies conformément au modèle figurant à l'annexe 11 de l'AR du 18 avril 2017 "modèle de déclaration bancaire".Niveau(x) minimal(aux): Récente
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels. Niveau(x) minimal(aux): Récente
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Les délais pour la prestation des services
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Le reporting et execution
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Project and communication management
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1305/K6/2024

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français, néerlandais
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Cautionnement (3 % du montant estimé du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure (10.500,00 €))
Date limite de réception des offres : 15/10/2024 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/10/2024 14:00 +02:00
Lieu : A.S.T.R.I.D. SA de droit public, Boulevard du Régent 54 à 1000 Bruxelles
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : A.S.T.R.I.D. SA de droit public
Organisation qui reçoit les demandes de participation : A.S.T.R.I.D. SA de droit public

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : A.S.T.R.I.D. SA de droit public
Numéro d’enregistrement : BE(0)263.893.151
Adresse postale : Boulevard du Régent 54\Regentlaan 54
Ville : Bruxelles\ Brussel
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Point de contact : Nathan Crabbé
Adresse électronique : nathan.crabbe@astrid.be
Téléphone : +32 25006711
Adresse internet : http://www.astrid.be/
Profil de l’acheteur : https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement : BE 0931.814.266
Adresse postale : Rue de la Science, 33\Wetenschapsstraat 33
Ville : Bruxelles\Brussel
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@conseildetat.be
Téléphone : +32 22349611
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e0be88a9-9f8d-4639-9ecf-f0a94d1b1a98 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/09/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 12/09/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français néerlandais

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00554430-2024
Numéro de publication au JO S : 180/2024
Date de publication : 16/09/2024