Accord-cadre pour la réalisation de travaux tout corps d'état sur le patrimoine de la société Habitations de Haute Provence

Accord-cadre pour la réalisation de travaux tout corps d'état sur le patrimoine de la société Habitations de Haute Provence PLATRERIE / PEINTURE / SOLS SOUPLES : Sisteron / Sisteron "Beaulieu" / Château-Arnoux-Saint-Auban / Forcalquier PLATRERIE / PEINTURE / SOLS SOUPLES : Manosque PLATRERIE / PEINTURE / SOLS SOUPLES : Digne

CPV: 45410000 Trabajos de enlucido, 45432111 Colocación de pavimentos flexibles, 44111400 Pinturas y revestimientos de paredes
Plazo:
26 de noviembre de 2024 a las 11:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Accord-cadre pour la réalisation de travaux tout corps d'état sur le patrimoine de la société Habitations de Haute Provence
Organismo adjudicador:
Habitations de Haute-Provence
Número de premio:
2024/10-01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Habitations de Haute-Provence
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre pour la réalisation de travaux tout corps d'état sur le patrimoine de la société Habitations de Haute Provence
Description : Accord-cadre pour la réalisation de travaux tout corps d'état sur le patrimoine de la société Habitations de Haute Provence
Identifiant de la procédure : b099fe9c-1792-490e-bc07-3bed31b4e130
Identifiant interne : 2024/10-01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45410000 Travaux de plâtrerie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45432111 Travaux de pose de revêtements de sols souples
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44111400 Peintures et revêtements muraux

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : PLATRERIE / PEINTURE / SOLS SOUPLES : Sisteron / Sisteron "Beaulieu" / Château-Arnoux-Saint-Auban / Forcalquier
Description : PLATRERIE / PEINTURE / SOLS SOUPLES : Sisteron / Sisteron "Beaulieu" / Château-Arnoux-Saint-Auban / Forcalquier
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45410000 Travaux de plâtrerie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44111400 Peintures et revêtements muraux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45432111 Travaux de pose de revêtements de sols souples

5.1.3 Durée estimée

Durée : 3 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Critère prix
Description : 1er critère : Le prix - 60 points - NOTATION X
Valeur fixe (total) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité technique
Description : 2eme critère : La qualité technique de l'offre - 40 points - NOTATION Y
Valeur fixe (total) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://h2p-esh.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/11/2024 11:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat Référé contractuel: jusqu'à 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire du maître d'ouvrage
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Habitations de Haute-Provence

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : PLATRERIE / PEINTURE / SOLS SOUPLES : Manosque
Description : PLATRERIE / PEINTURE / SOLS SOUPLES : Manosque
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45410000 Travaux de plâtrerie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44111400 Peintures et revêtements muraux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45432111 Travaux de pose de revêtements de sols souples

5.1.3 Durée estimée

Durée : 3 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Critère prix
Description : 1er critère : Le prix - 60 points - NOTATION X
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité technique
Description : 2eme critère : La qualité technique de l'offre - 40 points - NOTATION Y
Valeur fixe (total) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://h2p-esh.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 26/11/2024 11:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat Référé contractuel: jusqu'à 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire du maître d'ouvrage
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Habitations de Haute-Provence

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : PLATRERIE / PEINTURE / SOLS SOUPLES : Manosque
Description : PLATRERIE / PEINTURE / SOLS SOUPLES : Digne
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45410000 Travaux de plâtrerie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44111400 Peintures et revêtements muraux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45432111 Travaux de pose de revêtements de sols souples

5.1.3 Durée estimée

Durée : 3 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Critère prix
Description : 1er critère : Le prix - 60 points - NOTATION X
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité technique
Description : 2eme critère : La qualité technique de l'offre - 40 points - NOTATION Y
Valeur fixe (total) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://h2p-esh.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 26/11/2024 11:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat Référé contractuel: jusqu'à 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire du maître d'ouvrage
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Habitations de Haute-Provence

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Habitations de Haute-Provence
Numéro d’enregistrement : 00665008900037
Adresse postale : 2 Rue du Docteur Simon Piétri
Ville : DIGNE-LES-BAINS
Code postal : 04000
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-de-Haute-Provence ( FRL01 )
Pays : France
Adresse électronique : juridique@h2p-esh.eu
Téléphone : +33 492367641
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal judiciaire du maître d'ouvrage
Numéro d’enregistrement : 17130111201428
Ville : DIGNE-LES-BAINS
Code postal : 04000
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-de-Haute-Provence ( FRL01 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 7c79a47e-4c5b-4cfd-88d6-5bf831a29f37 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/10/2024 16:20 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00655961-2024
Numéro de publication au JO S : 211/2024
Date de publication : 29/10/2024