Accord-cadre pour la réalisation de prestations d'assistant à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'études et d'appui au montage d'opérations

Accord-cadre multi attributaires à bons de commande pour la réalisation de prestations d'assistant à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'études et d'appui au montage d'opérations. Durée : 1 an reconductible 3 fois, soit 4 ans au maximum Nombre d'attributaires maximum : 5 Montant minimum annuel du marché : Euros HT …

CPV: 71241000 Estudio de viabilidad, servicios de asesoramiento, análisis
Plazo:
28 de enero de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Accord-cadre pour la réalisation de prestations d'assistant à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'études et d'appui au montage d'opérations
Organismo adjudicador:
CITALLIOS
Número de premio:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CITALLIOS
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre pour la réalisation de prestations d'assistant à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'études et d'appui au montage d'opérations
Description : Accord-cadre multi attributaires à bons de commande pour la réalisation de prestations d'assistant à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'études et d'appui au montage d'opérations. Durée : 1 an reconductible 3 fois, soit 4 ans au maximum Nombre d'attributaires maximum : 5 Montant minimum annuel du marché : Euros HT Montant minimum annuel par attributaire : Euros HT Montant maximum annuel : Euros HT
Identifiant de la procédure : 8274fe2e-8745-40ed-95cb-3dae15d43ac0
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord-cadre pour la réalisation de prestations d'assistant à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'études et d'appui au montage d'opérations
Description : accord-cadre à bons de commande multi attributaires (cinq attributaires)

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le TITULAIRE devra présenter les compétences suivantes : ✓ Architecte/ urbaniste, ✓ Paysagiste, ✓ Programmiste urbain : études de marché et expertise immobilière (logement, commerce et activité économique) ✓ BET VRD/ enjeux hydrauliques et environnementaux, hydrogéologiques ✓ Expertise en montage opérationnel /foncier ✓ BET bâtiments et infrastructures : expertise construction et rénovation de bâtiments et infrastructures (parking, dalles, etc…) ✓ BET mobilité Montant minimum annuel : 5 000 euros HT pour le marché soit 1 000 euros HT par équipe titulaire (5) Montant maximum annuel du marché : 700 000 euros HT Montant minimum total sur la durée globale y compris les reconductions (4 ans) : 20 000 euros HT pour le marché soit 4 000 euros HT par équipe titulaire (5) Montant maximum total sur la durée globale y compris les reconductions (4 ans) : 2 800 000 euros HT

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Les conditions de participation sont fixées dans le règlement de la consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix pondéré à 40 points, sur détail quantitatif estimatif (DQE) masqué.
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité-Valeur technique : 60 points, avec la sous-pondération suivante: • La précision et le contenu des modes opératoires proposés pour la réalisation et l'exécution de chacune des missions/prestations demandées. L'attention des candidats est attirée sur le fait que le pouvoir adjudicateur portera une attention spéciale au contenu relatif à la dimension « Ville pour tous » (pondéré à 20 points) • La composition et l'organisation de l'équipe dédiée et les modalités de relations et reporting avec le MOA et ses partenaires (pondération 20 points) • La qualité des 2 références témoins par type d'opération, soit 8 au total (pondération 10 points) • La qualité des 2 exemples d'études complètes présentées par le candidat (pondération 10 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/01/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Les candidats disposent des voies de recours suivantes : ▪ Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. ▪ Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. ▪ Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. ▪ Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CITALLIOS

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CITALLIOS
Numéro d’enregistrement : 3343364500096
Ville : Nanterre
Code postal : 92000
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : acheteurs@citallios.fr
Téléphone : 0141371170
Adresse internet : https://citallios.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement : 17780111500151
Adresse postale : 45 quai de la Marne 45 quai de la Marne 45 quai de la Marne
Ville : Nanterre
Code postal : 92200
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-nanterre@justice.fr
Téléphone : 0140971010
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : fe45eceb-c494-4f0b-8800-b1e4237efefc - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/12/2024 16:06 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00782792-2024
Numéro de publication au JO S : 248/2024
Date de publication : 20/12/2024