Accord-cadre pour la réalisation de missions de prestations intellectuelles "bâtiments"

Accord-cadre à marchés subséquents sans minimum et avec maximum multi-attributaires de services (3 attributaires par lot) - 3 lots : Missions de contrôle technique, de coordination sécurité et protection de la santé et de relevé de géomètre. - Lieu d'exécution : Ensemble des sites du Crous de Paris - 1 …

CPV: 71300000 Servicios de ingeniería, 71317200 Servicios de salud y seguridad, 71356100 Servicios de control técnico
Lugar de ejecución:
Accord-cadre pour la réalisation de missions de prestations intellectuelles "bâtiments"
Organismo adjudicador:
Crous de Paris
Número de premio:
2023-22

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Crous de Paris
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre pour la réalisation de missions de prestations intellectuelles "bâtiments"
Description : Accord-cadre à marchés subséquents sans minimum et avec maximum multi-attributaires de services (3 attributaires par lot) - 3 lots : Missions de contrôle technique, de coordination sécurité et protection de la santé et de relevé de géomètre. - Lieu d'exécution : Ensemble des sites du Crous de Paris - 1 an reconductible 3 fois dans la limite de 4 ans - Prix forfaitaires, révisables
Identifiant de la procédure : c0f5beca-8de1-493a-aa06-a56a2d06bf8c
Identifiant interne : 2023-22
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71317200 Services de santé et de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71356100 Services de contrôle technique

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Contrôle technique
Description : missions de contrôle technique (voir CCTP) max 20 missions sur la durée de l'Accord-cadre
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71356100 Services de contrôle technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71317200 Services de santé et de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71356100 Services de contrôle technique

5.1.4 Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Durée initiale d'un an ferme à compter de la notification, reconductible 3 fois dans la limite de 4 ans

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Coordination sécurité prévention santé
Description : - Missions de coordination sécurité et protection de la santé (voir CCTP) - Max 20 missions sur la durée de l'Accord-cadre
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71317200 Services de santé et de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71317200 Services de santé et de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71356100 Services de contrôle technique

5.1.4 Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Durée initiale d'un an ferme à compter de la notification, reconductible 3 fois dans la limite de 4 ans

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Relevé de géomètre
Description : - Missions de relevé de géomètre (voir CCTP) - Max 10 missions sur la durée de l'Accord-cadre
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71317200 Services de santé et de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71356100 Services de contrôle technique

5.1.4 Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Durée initiale d'un an ferme à compter de la notification, reconductible 3 fois dans la limite de 4 ans

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Aucun lauréat n’a été choisi et le concours est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Autre

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : QUARTET, SAS CONTROLE G et DEKRA
Offre :
Identifiant de l’offre : QUARTET, SAS CONTROLE G et DEKRA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
L’offre est une variante : non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2023-22
Titre : Accord-cadre pour la réalisation de missions de prestations intellectuelles "bâtiments"
Date de conclusion du marché : 24/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 12

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ATGT INGENIERIE, GEA SELARL DE GEOMETRES EXPERTS et AGEBIM
Offre :
Identifiant de l’offre : ATGT INGENIERIE, GEA SELARL DE GEOMETRES EXPERTS et AGEBIM
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
L’offre est une variante : non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2023-22
Titre : Accord-cadre pour la réalisation de missions de prestations intellectuelles "bâtiments"
Date de conclusion du marché : 24/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 8

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Crous de Paris
Numéro d’enregistrement : 18750006100010
Adresse postale : 39 avenue Georges Bernanos
Ville : Paris
Code postal : 75005
Pays : France
Point de contact : BEGUE Thierry
Adresse électronique : achat@crous-paris.fr
Téléphone : 0140513600
Adresse internet : https://www.crous-paris.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 1136992
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75181
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Télécopieur : 0144594646
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : QUARTET, SAS CONTROLE G et DEKRA
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 0
Adresse postale : 1 Place de la Croix Saint-Jacques
Ville : Saint-Prix
Code postal : 95390
Pays : France
Adresse électronique : secretariat@quartet.archi
Téléphone : 0130106490
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0005

Nom officiel : ATGT INGENIERIE, GEA SELARL DE GEOMETRES EXPERTS et AGEBIM
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 0
Adresse postale : 2 rue de la Mare à Tissier
Ville : Saint Pierre Du Perray
Code postal : 91280
Pays : France
Adresse électronique : commercial@groupe-atgt.com
Téléphone : 01 43 82 89 60
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0003

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c413e301-7ab1-4041-8d89-efbb4fd4d28c - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/08/2024 11:19 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00486969-2024
Numéro de publication au JO S : 157/2024
Date de publication : 13/08/2024