Accord cadre pour la réalisation de missions de Contrôle Technique pour des travaux de construction et réhabilitation de bâtiments

Le marché concerne la réalisation des prestations de missions de contrôle technique pour des travaux de construction et réhabilitation de bâtiments. Le marché concerne la réalisation des prestations de missions de contrôle technique pour des travaux de construction et réhabilitation de bâtiments.

CPV: 71631300 Servicios de inspección técnica de edificios
Lugar de ejecución:
Accord cadre pour la réalisation de missions de Contrôle Technique pour des travaux de construction et réhabilitation de bâtiments
Organismo adjudicador:
Finistère Habitat
Número de premio:
contrôle technique 2024

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Finistère Habitat
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord cadre pour la réalisation de missions de Contrôle Technique pour des travaux de construction et réhabilitation de bâtiments
Description : Le marché concerne la réalisation des prestations de missions de contrôle technique pour des travaux de construction et réhabilitation de bâtiments.
Identifiant de la procédure : 665ce1bc-e72b-4c97-ae70-f7e3c2ffc522
Avis précédent : 58bd28ac-2b71-4029-b117-6c38aefad493-01
Identifiant interne : contrôle technique 2024
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 800 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord cadre pour la réalisation de missions de Contrôle Technique pour des travaux de construction et réhabilitation de bâtiments
Description : Le marché concerne la réalisation des prestations de missions de contrôle technique pour des travaux de construction et réhabilitation de bâtiments.
Identifiant interne : contrôle technique 2024

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché est conclu pour une durée de 4 ans (1 an renouvelable 3 fois) à compter de la notification.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Valeur 60%
Critère :
Type : Qualité
Nom : Heures dédiées
Description : Valeur 30%
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur 10%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Se référer à l'article 4 du règlement de consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Se référer aux documents de la consultation

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de RENNES
Organisation qui signe le marché : Finistère Habitat

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 800 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 800 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : BUREAU VERITAS CONSTRUCTION
Offre :
Identifiant de l’offre : 2024-142a
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-142a
Date de conclusion du marché : 28/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Finistère Habitat
Lauréat :
Nom officiel : QUALICONSULT
Offre :
Identifiant de l’offre : 2024-142b
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-142b
Date de conclusion du marché : 28/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Finistère Habitat
Lauréat :
Nom officiel : SOCOTEC
Offre :
Identifiant de l’offre : 2024-142c
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-142c
Date de conclusion du marché : 28/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Finistère Habitat

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Finistère Habitat
Numéro d’enregistrement : 39530185600013
Adresse postale : 6, Bd du Finistère - CS 33024
Ville : Quimper
Code postal : 29334
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Adresse électronique : achats@finisterehabitat.fr
Téléphone : +33 298953725
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de RENNES
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : 3 Contour de la Motte Hôtel de Bizien CS 44416
Ville : RENNES CEDEX
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : 0223212828
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : BUREAU VERITAS CONSTRUCTION
Numéro d’enregistrement : 79018278601198
Ville : ST-BRIEUC
Code postal : 22200
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0004

Nom officiel : QUALICONSULT
Numéro d’enregistrement : 40144985500535
Ville : SAINT GREGOIRE
Code postal : 35768
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0005

Nom officiel : SOCOTEC
Numéro d’enregistrement : 83415751300484
Ville : BREST
Code postal : 29806
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 0dcd236c-0a85-4f08-87f8-aee9a94f50da - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/12/2024 14:10 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00782672-2024
Numéro de publication au JO S : 248/2024
Date de publication : 20/12/2024