Accord-cadre pour la réalisation d'audits énergétiques pour les bâtiments de la Ville d'Orléans

Cette consultation donnera lieu à un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum et un montant maximum de 125 000 euro(s) HT Cette consultation donnera lieu à un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum et un montant maximum de 125 000 euro(s) HT

CPV: 71314300 Servicios de consultoría en rendimiento energético, 79212000 Servicios de auditoría
Lugar de ejecución:
Accord-cadre pour la réalisation d'audits énergétiques pour les bâtiments de la Ville d'Orléans
Organismo adjudicador:
Ville d'Orléans
Número de premio:
V24F0097

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville d'Orléans
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre pour la réalisation d'audits énergétiques pour les bâtiments de la Ville d'Orléans
Description : Cette consultation donnera lieu à un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum et un montant maximum de 125 000 euro(s) HT
Identifiant de la procédure : 94f46105-f9c8-4478-8969-0a575f6c2f36
Identifiant interne : V24F0097
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212000 Services d'audit
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71314300 Services de conseil en rendement énergétique

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 120 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un maximum de 125 000 euro(s) Ht par période, d'une durée de 1 an reconductible 3 fois, soit 4 ans maximum. Le contrat est consultable à l'adresse de l'organisme acheteur. Boamp n° publié le 26/04/2024 rectifié le 24/05/2024 n°24-59535 Joue n°251136-2024 publié le 26/04/2024 rectifié le 24/05/2024 n° 306144-2024
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Accord-cadre pour la réalisation d'audits énergétiques pour les bâtiments de la Ville d'Orléans
Description : Cette consultation donnera lieu à un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum et un montant maximum de 125 000 euro(s) HT
Identifiant interne : S-PF-1487693

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212000 Services d'audit
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71314300 Services de conseil en rendement énergétique

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L'accord-cadre est reconductible 3 fois maximum, de manière tacite, pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de quatre ans

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 374015-2024

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : La valeur technique est appréciée au regard du cadre de mémoire technique: Détails dans la partie "renseignements complémentaires" de l'avis
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Le prix est apprécié au regard du total du Dqe
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ENERGIO
Offre :
Identifiant de l’offre : ENERGIO
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 125 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : V24532r
Titre : Accord-cadre pour la réalisation d'audits énergétiques pour les bâtiments de la Ville d'Orléans
Date de conclusion du marché : 03/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 22

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 7E3BC3BE-DABE-7635-D2FBD71E1279D861
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville d'Orléans
Numéro d’enregistrement : 39044
Adresse postale : Place de l'Etape
Ville : Orléans
Code postal : 45040
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Point de contact : le Maire
Téléphone : 0238784030
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : 7E3BC3DE-AC83-0239-0AD5E86F3FFC99A7
Adresse postale : 28 rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : 7E3BC3EF-C601-81E2-9DCAC715B228A8A8
Adresse postale : 28 rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : ENERGIO
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1487693-1-0-1
Adresse postale : 1 Rue D Entraigues
Ville : Tours
Code postal : 37000
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Adresse électronique : energioao@energio.fr
Téléphone : 02 47 88 02 02
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : de377d4d-43e4-4533-b2ce-701e30fd6932 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/12/2024 12:41 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00768009-2024
Numéro de publication au JO S : 244/2024
Date de publication : 16/12/2024