Accord cadre pour la prestation de protection sociale du Groupe AFD sur contrats du gestionnaire et assurance santé prévoyance

ACCORD CADRE POUR LA PROTECTION SOCIALE ET PREVOYANCE ET L'ASSISTANCE SANITAIRE LOT 1 SANTE : Services de couverture assurance santé et prévoyance GESTION : Services de gestion et de conseil de la couverture santé prévoyance

CPV: 75300000 Servicios de seguridad social de afiliación obligatoria, 75310000 Servicios de prestaciones sociales, 75311000 Prestaciones de enfermedad, 75313000 Prestaciones de invalidez
Plazo:
30 de septiembre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Accord cadre pour la prestation de protection sociale du Groupe AFD sur contrats du gestionnaire et assurance santé prévoyance
Organismo adjudicador:
Agence Française de Développement
Número de premio:
DRH-2024-0210

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Agence Française de Développement
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord cadre pour la prestation de protection sociale du Groupe AFD sur contrats du gestionnaire et assurance santé prévoyance
Description : ACCORD CADRE POUR LA PROTECTION SOCIALE ET PREVOYANCE ET L'ASSISTANCE SANITAIRE
Identifiant de la procédure : 0a339324-a393-4221-8612-80fa41eb67b5
Identifiant interne : DRH-2024-0210
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Merci de prendre connaissance du DCE pour application éventuelle

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75300000 Services de sécurité sociale obligatoire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75310000 Services de prestations
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75311000 Indemnités de maladie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75313000 Indemnités d'invalidité

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 5 RUE ROLAND BARTHES
Ville : PARIS
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Informations complémentaires : Justification du dépassement de la durée de l’accord-cadre : Procédure adaptée pour marchés de services spécifiques ; Champs d’application Décret n° 2022-633 du 22 avril 2022 relatif à la protec-tion sociale complémentaire en matière de couverture des fonctionnaires de l’Etat.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale : Merci de prendre connaissance du DCE pour application éventuelle
Faillite : Merci de prendre connaissance du DCE pour application éventuelle
Corruption : Merci de prendre connaissance du DCE pour application éventuelle
Concordat : Merci de prendre connaissance du DCE pour application éventuelle
Participation à une organisation criminelle : Merci de prendre connaissance du DCE pour application éventuelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence : Merci de prendre connaissance du DCE pour application éventuelle
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental : Merci de prendre connaissance du DCE pour application éventuelle
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme : Merci de prendre connaissance du DCE pour application éventuelle
Fraude : Merci de prendre connaissance du DCE pour application éventuelle
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains : Merci de prendre connaissance du DCE pour application éventuelle
Insolvabilité : Merci de prendre connaissance du DCE pour application éventuelle
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : Merci de prendre connaissance du DCE pour application éventuelle
Biens administrés par un liquidateur : Merci de prendre connaissance du DCE pour application éventuelle
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure : Merci de prendre connaissance du DCE pour application éventuelle
Motifs d’exclusion purement nationaux : Merci de prendre connaissance du DCE pour application éventuelle
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché : Merci de prendre connaissance du DCE pour application éventuelle
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché : Merci de prendre connaissance du DCE pour application éventuelle
Coupable d’une faute professionnelle grave : Merci de prendre connaissance du DCE pour application éventuelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables : Merci de prendre connaissance du DCE pour application éventuelle
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social : Merci de prendre connaissance du DCE pour application éventuelle
Paiement des cotisations de sécurité sociale : Merci de prendre connaissance du DCE pour application éventuelle
État de cessation d’activités : Merci de prendre connaissance du DCE pour application éventuelle
Paiement d’impôts et taxes : Merci de prendre connaissance du DCE pour application éventuelle
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes : Merci de prendre connaissance du DCE pour application éventuelle

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord cadre pour la prestation de protection sociale du Groupe AFD sur contrats du gestionnaire et assurance santé prévoyance
Description : LOT 1 SANTE : Services de couverture assurance santé et prévoyance
Identifiant interne : DRH 2024 0211 LOT 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75300000 Services de sécurité sociale obligatoire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75310000 Services de prestations
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75311000 Indemnités de maladie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75313000 Indemnités d'invalidité
Options :
Description des options : Merci de prendre connaissance du DCE

5.1.3 Durée estimée

Durée : 72 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 92 000 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 92 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Merci de prendre connaissance du DCE
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques de l’UE
Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Le prestataire devra démonter assurer 10000 personnes en mobilité internationale Le prestataire devra disposer de l’Agrément ACPR pour le lot 1
Description : Merci de prendre connaissance du DCE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Merci de prendre connaissance du DCE
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Merci de prendre connaissance du DCE
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr
Canal de communication ad hoc :
Nom : marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Requise
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 30/09/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : voir le RC
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : Près le président du tribunal administratif de Paris, avant la signature du marché public ou de l’accord-cadre conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Référé contractuel : Près le président du tribunal administratif de Paris, une fois le marché public ou l’accord-cadre signé, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l’Union européenne d’un avis d’attribution, ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du code de justice administrative. En l’absence de la publication d’un tel avis, ou de la notification susmentionnée, vous avez la possibilité de saisir le tribunal dans les six mois à compter du lendemain de la date de signature du marché ou de l’accord-cadre. Recours de pleine juridiction : Vous avez la possibilité d’exercer un recours de pleine juridiction ayant pour objet de contester la validité du marché ou de l’accord-cadre dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du marché ou de l’accord-cadre et les modalités de sa consultation

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Justification de la durée de l’accord-cadre : Merci de prendre connaissance du DCE
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Agence Française de Développement
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Agence Française de Développement
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Agence Française de Développement
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Agence Française de Développement
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Agence Française de Développement
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Agence Française de Développement
Organisation qui traite les offres : Agence Française de Développement

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Accord cadre pour la prestation de protection sociale du Groupe AFD sur contrats du gestionnaire et assurance santé prévoyance
Description : GESTION : Services de gestion et de conseil de la couverture santé prévoyance
Identifiant interne : DRH 2024 0211 LOT 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75300000 Services de sécurité sociale obligatoire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75310000 Services de prestations
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75311000 Indemnités de maladie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75313000 Indemnités d'invalidité
Options :
Description des options : MERCI DE PRENDRE CONNAISSANCE DE DCE

5.1.3 Durée estimée

Durée : 72 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 22 000 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 22 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : MERCI DE PRENDRE CONNAISSANCE DU DCE
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques de l’UE
Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Le prestataire devra disposer de l’Agrément ORIAS pour le lot 2
Description : MERCI DE PRENDRE CONNAISSANCE DE DCE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : MERCI DE PRENDRE CONNAISSANCE DE DCE
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : MERCI DE PRENDRE CONNAISSANCE DU DCE
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr/
Canal de communication ad hoc :
Nom : marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Requise
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 30/09/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : VOIR RC
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : Près le président du tribunal administratif de Paris, avant la signature du marché public ou de l’accord-cadre conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Référé contractuel : Près le président du tribunal administratif de Paris, une fois le marché public ou l’accord-cadre signé, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l’Union européenne d’un avis d’attribution, ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du code de justice administrative. En l’absence de la publication d’un tel avis, ou de la notification susmentionnée, vous avez la possibilité de saisir le tribunal dans les six mois à compter du lendemain de la date de signature du marché ou de l’accord-cadre. Recours de pleine juridiction : Vous avez la possibilité d’exercer un recours de pleine juridiction ayant pour objet de contester la validité du marché ou de l’accord-cadre dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du marché ou de l’accord-cadre et les modalités de sa consultation

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Agence Française de Développement
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Agence Française de Développement
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Agence Française de Développement
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Agence Française de Développement
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Agence Française de Développement
Organisation qui traite les offres : Agence Française de Développement

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Agence Française de Développement
Numéro d’enregistrement : 775665599
Adresse postale : 5 rue Roland Barthes
Ville : Paris cedex 12
Code postal : 75598
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : mottap@afd.fr
Téléphone : +33 153443131
Télécopieur : +33 144879939
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : PARIS
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta@juradm.fr
Téléphone : +33 014459440
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 6d272a20-a4cf-4d6f-a5db-bf2a747bcf32 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/08/2024 15:38 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00512218-2024
Numéro de publication au JO S : 166/2024
Date de publication : 27/08/2024