Accord cadre pour la mise en place d'un marché cadre de lavage de véhicules pour SEI GUYANE

L'objet du marché porte sur la mise en place de prestations de lavages de véhicules de la flotte de EDF SEI GUYANE EDF en Guyane doit fournir des moyens de transport fiables et écologiques, reflétant l’image de l’entreprise à ses collaborateurs dans l’exercice de leur fonction. Le parc de véhicules …

CPV: 50112300 Servicios de lavado de automóviles y similares, 42716110 Equipo de lavado
Lugar de ejecución:
Accord cadre pour la mise en place d'un marché cadre de lavage de véhicules pour SEI GUYANE
Organismo adjudicador:
EDF SA
Número de premio:
MARCHE DE LAVAGE DE VEHICULES LEGERS ET UTILITAIRES POUR SEI GUYANE

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : EDF SA
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’électricité

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord cadre pour la mise en place d'un marché cadre de lavage de véhicules pour SEI GUYANE
Description : L'objet du marché porte sur la mise en place de prestations de lavages de véhicules de la flotte de EDF SEI GUYANE
Identifiant de la procédure : 6d3cc42c-de41-48ac-bfc3-d52accf3546f
Identifiant interne : MARCHE DE LAVAGE DE VEHICULES LEGERS ET UTILITAIRES POUR SEI GUYANE
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de l’article L. 2124 3 et des articles R. 212 4 4 ainsi que des articles R. 2161 21 et sv du CCP EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base de(s) offre(s) initiale(s), sans négociation (article R. 2161 23 du CCP). Les candidats peuvent soumettre des offres pour chaque lot Un même Soumissionnaire pourra être attributaire de tous les lots. Si un Soumissionnaire remet des offres économiquement les plus avantageuses sur un nombre de lots supérieur au nombre maximal défini ci avant, les lots seront attribués dans l’ordre suivant : lot 5, lot 4, lot 3, lot 2, lot 1.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50112300 Services de lavage de voitures et services similaires

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP (exclusions à l’appréciation de l’acheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque candidat doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature).

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché de Lavage de véhicules légers et utilitaires pour EDF GUYANE
Description : EDF en Guyane doit fournir des moyens de transport fiables et écologiques, reflétant l’image de l’entreprise à ses collaborateurs dans l’exercice de leur fonction. Le parc de véhicules comprend environ 250 véhicules thermiques et électriques, dont 30 poids lourds. Les prestations du présent marché concernent le lavage des véhicules légers de la flotte EDF en Guyane, répartis en plusieurs zones géographiques : - Lot 1 : Zone de l'île de Cayenne (Mandela, Larivot, Collery, Baduel, Matoury, Dégrad des Cannes, Saint-Antoine) - Lot 2 : Zone de Kourou et environs (Cabalou, Pariacabo, Petit-Saut) - Lot 3 : Zone de Saint-Laurent et environs (Chandon, St Jean, Apatou) - Lot 4 : Zones de Saint George et Régina - Lot 5 : Zones de Maripasoula, Papaichton et Grand-Santi Les prestations incluent le lavage extérieur, le nettoyage intérieur et des options combinées, ainsi que des services supplémentaires comme le shampoing, le lustrage des sièges et la désinfection COVID. Elles peuvent être réalisées indépendamment, à l'extérieur ou sur les sites de l'entreprise, en respectant les normes environnementales. Pour rappel, les véhicules de plus de 3,5 tonnes, tels que les poids lourds, les fourgons et les châssis cabines, sont exclus du futur marché.
Identifiant interne : MARCHE DE LAVAGE DE VEHICULES LEGERS ET UTILITAIRES POUR SEI GUYANE

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 42716110 Matériel de lavage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50112300 Services de lavage de voitures et services similaires
Options :
Description des options : Marché d'une durée de 3 années fermes pour la période du 01/04/2025 au 01/03/28 et de 5 options de 12 mois chacune pour la période du 01/03/2028 au 31/03/2033

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Guyane Sites EDF de GUYANE
Ville : CAYENNE
Code postal : 97300
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le marché se déroulera sur tous les sites EDF de la Guyane présentée en annexe du CCTP

5.1.3 Durée estimée

Durée : 8 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 881 497 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : Les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com ») en accédant à la Demande d'information telle qu’identifiée à l’article 2.1 Informations générales Identifiant interne, et en précisant le lot concerné (tel qu’identifié dans la rubrique 5.1 du présent avis). Conformément à l’article R. 2162-4 du code de la commande publique, le montant maximum sans engagement du présent accord-cadre multi attributaires est de 1 881 497 € HT, dont 1 128 898,20 € HT pour le lot n°01, 225 779,64 € HT pour le lot n°02, 188 149,70 € HT pour le lot n°03, 206 964,67 € HT pour le lot n°04, et 131 704,79 € HT pour le lot n°05 ; Etant précisé que cette indication n’a aucune valeur d’engagement contractuel pour l’Entreprise et ce sur la durée totale du dit accord-cadre, cet accord-cadre multi attributaires attributaire est sans exclusivité.

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : L’utilisation durable et la protection des ressources aquatiques et marines

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un documen t équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Chaque candidat doit apporter la preuve qu'il dispose des moyens nécessaires pour répondre aux prestations de l’objet du marché et doit décrire son organisation Chaque candidat doit accepter de venir récupérer les véhicules sur les sites EDF pour la réalisation des prestations. Chaque candidat ne doit pas bénéficier d’un retour d’expérience défavorable sur des marchés précédents avec l’Entreprise
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché. - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison mère, la relation d’appartenance à tel groupe.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Critère prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://pha2.edf.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://pha2.edf.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 19/09/2024 17:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation. Ou préciser les conditions spécifiques relatives
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes la première année puis révisables annuellement. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisé es. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré contractuel : avant la conclusion du marché . Référé contractuel : dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. (voir art. 1441 3 et svt CPC)

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EDF SA
Organisation qui traite les offres : EDF SA

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : EDF SA
Numéro d’enregistrement : 552 081 317
Département : Direction des Achats Groupe
Adresse postale : 4 rue Floréal
Ville : PARIS
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : M Guillaume LE CORRE - Acheteur de prestations tertiaires
Adresse électronique : guillaume.le-corre@edf.fr
Téléphone : +33 6 63 83 46 19
Adresse internet : http://www.edf.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://pha2.edf.com
Profil de l’acheteur : https://pha2.edf.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750111101763
Adresse postale : Parvis du Tribunal de Paris
Ville : Paris Cedex 17
Code postal : 75859
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-paris@justice.fr
Téléphone : +33 1 44 32 51 51
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 6f54853a-a917-4cda-9659-087a81afd77b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/07/2024 08:53 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00419860-2024
Numéro de publication au JO S : 135/2024
Date de publication : 12/07/2024