Accord-cadre pour la gestion indexation et pré-gestion du courrier de la CNIEG à Nantes (Marché réservé)

L'accord-cadre a pour objet l'exécution des prestations suivantes : la gestion et le traitement du courrier entrant et sortant (y compris appui à l'archivage), l'indexation et la numérisation selon un référentiel interne CNIEG de documents entrants et l'activité de pré-gestion. Le présent marché est réservé : En vertu de l'article …

CPV: 64120000 Servicios de correo rápido
Lugar de ejecución:
Accord-cadre pour la gestion indexation et pré-gestion du courrier de la CNIEG à Nantes (Marché réservé)
Organismo adjudicador:
CNIEG (Caisse Nationale des Industries Electriques et Gazières)
Número de premio:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CNIEG (Caisse Nationale des Industries Electriques et Gazières)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre pour la gestion indexation et pré-gestion du courrier de la CNIEG à Nantes (Marché réservé)
Description : L'accord-cadre a pour objet l'exécution des prestations suivantes : la gestion et le traitement du courrier entrant et sortant (y compris appui à l'archivage), l'indexation et la numérisation selon un référentiel interne CNIEG de documents entrants et l'activité de pré-gestion. Le présent marché est réservé : En vertu de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique, aux entreprises adaptées (EA), à des établissements et services d'aide par le travail (ESAT) ou à des structures équivalente
Identifiant de la procédure : 05903525-48af-4e1e-8a63-348d2445717c
Avis précédent : f53218a3-adb9-4dc5-b6a0-9c10f7a26628-01
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64120000 Services de courrier

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 20 rue des Français Libres
Ville : Nantes
Code postal : 44200
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations seront exécutées obligatoirement dans les locaux de la CNIEG à Nantes.

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 216 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 250 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Une visite du site d'exécution est fortement conseillée (mais pas obligatoire), les modalités de visites sont décrites au RC .
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord-cadre Gestion de courrier - Indexation et Pré-gestion Marché Réservé
Description : L'accord-cadre a pour objet l'exécution des prestations suivantes : - Gestion et traitement du courrier entrant et sortant (y compris appui à l'archivage) - Indexation et numérisation selon un référentiel interne CNIEG de documents entrants - Activité de pré-gestion

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64120000 Services de courrier

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 216 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 24 mois (2 ans) à compter du 1er avril 2025 ou de sa date de notification si celle-ci intervient après cette date. L'accord-cadre pourra être éventuellement reconduit pour 2 autres périodes de 12 mois (1 an), et ne pourra excéder 4 ans au total. La reconduction est tacite. Il est conclu avec les montants minimum et maximum suivants : Montant minimum sur la période initiale : 12 fois le montant du prix UO_COU Montant minimum en cas de reconduction : Sans montant minimum Montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre : 250 000 Euros HT Une estimation des dépenses sur la durée totale maximale de l'accord-cadre a été réalisée sur la base de la simulation financière, et donne un montant de 216 000 Euros HT

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Confer RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Confer RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : critère environnemental Confer RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009515 du 7 mai 2009. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché et le référé contractuel, à partir de la signature du marché.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire -
Informations relatives aux délais de recours : Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009515 du 7 mai 2009. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché et le référé contractuel, à partir de la signature du marché.
Organisation qui signe le marché : CNIEG (Caisse Nationale des Industries Electriques et Gazières)

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 250 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 250 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ASS INSERT REINSERT PROF HUMAIN HANDIC (ANRH)
Offre :
Identifiant de l’offre : ASS INSERT REINSERT PROF HUMAIN HANDIC (ANRH)
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : MARCHE REF 2025-01-COU
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 05/02/2025
Date de conclusion du marché : 03/03/2025
Organisation qui signe le marché : CNIEG (Caisse Nationale des Industries Electriques et Gazières)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CNIEG (Caisse Nationale des Industries Electriques et Gazières)
Numéro d’enregistrement : 47865038500014
Adresse postale : 20 rue des Français Libres
Ville : Nantes
Code postal : 44200
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@cnieg.fr
Téléphone : +33 251175311
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : ASS INSERT REINSERT PROF HUMAIN HANDIC (ANRH)
Numéro d’enregistrement : 77566097000655
Adresse postale : 32 RUE DU BOIS BRIAND
Ville : Nantes
Code postal : 44300
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse internet : https://anrh.fr
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal judiciaire
Numéro d’enregistrement : 17350111500864
Adresse postale : 19 Quai François Mitterrand
Ville : Nantes
Code postal : 44200
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : fe30a2ca-cff4-4f7f-980c-8fd9707b3773 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/03/2025 13:24 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00158391-2025
Numéro de publication au JO S : 49/2025
Date de publication : 11/03/2025