ACCORD CADRE POUR LA FOURNITURE, LA LIVRAISON ET LA POSE DE TUBES, RACCORDS ET FLEXIBLES HYDRAULIQUES, D'ARTICLES ASSOCIES ET DEPANNAGES SUR SITES DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE

ACCORD CADRE POUR LA FOURNITURE, LA LIVRAISON ET LA POSE DE TUBES, RACCORDS ET FLEXIBLES HYDRAULIQUES, D'ARTICLES ASSOCIES ET DEPANNAGES SUR SITES DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE Pour mener à bien ses missions, le CD13 est doté d'engins et de matériels, affectés au sein de ses différents services, dont il doit …

CPV: 42124150 Partes de máquinas o motores hidráulicos, 43328100 Equipo hidráulico, 44164310 Tubos y accesorios, 50530000 Servicios de reparación y mantenimiento de maquinaria
Lugar de ejecución:
ACCORD CADRE POUR LA FOURNITURE, LA LIVRAISON ET LA POSE DE TUBES, RACCORDS ET FLEXIBLES HYDRAULIQUES, D'ARTICLES ASSOCIES ET DEPANNAGES SUR SITES DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
Organismo adjudicador:
CONSEIL DEPARTEMENTAL 13
Número de premio:
2024-0014

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CONSEIL DEPARTEMENTAL 13
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACCORD CADRE POUR LA FOURNITURE, LA LIVRAISON ET LA POSE DE TUBES, RACCORDS ET FLEXIBLES HYDRAULIQUES, D'ARTICLES ASSOCIES ET DEPANNAGES SUR SITES DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
Description : ACCORD CADRE POUR LA FOURNITURE, LA LIVRAISON ET LA POSE DE TUBES, RACCORDS ET FLEXIBLES HYDRAULIQUES, D'ARTICLES ASSOCIES ET DEPANNAGES SUR SITES DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE Pour mener à bien ses missions, le CD13 est doté d'engins et de matériels, affectés au sein de ses différents services, dont il doit assurer l?entretien.
Identifiant de la procédure : 3d675bf8-b8cb-419e-9963-7d905b3533f8
Avis précédent : 8b16976c-0f6d-48c9-86e1-f31dd50b28fb-01
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44164310 Tubes et raccords
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44164310 Tubes et raccords
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 43328100 Matériel hydraulique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42124150 Pièces pour machines ou moteurs hydrauliques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50530000 Services de réparation et d'entretien de machines

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Hôtel du département 52 ave de st just 13004 MARSEILLE
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13013
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le montant minimum annuel HT de cet accord-cadre est 20 000,00 Euros et le montant maximum annuel HT est de 150 000 Euros.Soit des montants globaux HT minimum de 80 000 Euros et maximum de 600 000 Euros .Le DQE global de l'attributaire est d'un montant de 159 626,00 Euros HT. Cet avis a été émis à la date du 02/09/2024.

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 144 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 600 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Cet avis a été émis à la publication le 02/09/2024
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : ACCORD CADRE POUR LA FOURNITURE, LA LIVRAISON ET LA POSE DE TUBES, RACCORDS ET FLEXIBLES HYDRAULIQUES, D'ARTICLES ASSOCIES ET DEPANNAGES SUR SITES DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
Description : ACCORD CADRE POUR LA FOURNITURE, LA LIVRAISON ET LA POSE DE TUBES, RACCORDS ET FLEXIBLES HYDRAULIQUES, D'ARTICLES ASSOCIES ET DEPANNAGES SUR SITES DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE Pour mener à bien ses missions, le CD13 est doté d'engins et de matériels, affectés au sein de ses différents services, dont il doit assurer l'entretien.
Identifiant interne : LOT 1 : 2024-0014

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44164310 Tubes et raccords

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 18/07/2024
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 144 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 600 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Avis d'attribution relatif à l'avis d'appel public à concurrence n°2024-OJS046-00134673-fr-ts émis le 05/03/2024.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le critère 1 est pondéré à 70% Pour le détail, se référer au RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délai d'exécution. Le critère 2 est pondéré à 20% Pour le détail, se référer au RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique Le critère 3 est pondéré à 10% Pour le détail, se référer au RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr - cet avis sera consultable sous la référence 2024-0014

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CONSEIL DEPARTEMENTAL 13
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CONSEIL DEPARTEMENTAL 13
Organisation qui signe le marché : CONSEIL DEPARTEMENTAL 13

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 159 626 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : TRVS EASYFLEX EURL
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-001 -LOT 1 : TRVS EASYFLEX EURL
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 1 :2024-0014
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 15/06/2024
Date de conclusion du marché : 18/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : CONSEIL DEPARTEMENTAL 13

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 17130005600024
Adresse postale : 31 rue Jean-François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : CONSEIL DEPARTEMENTAL 13
Numéro d’enregistrement : 22130001500247
Adresse postale : Hôtel du Département 52 avenue de Saint Just
Ville : Marseille Cedex 20
Code postal : 13256
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : contact.sammg@departement13.fr
Téléphone : 0413313206
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : TRVS EASYFLEX EURL
Numéro d’enregistrement : 42421550700064
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13016
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : Patricia.becherel@easyflex.pro
Téléphone : 04 96 15 75 75
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 2d7dc05e-7c7f-4aec-9f4d-c592f335f71b - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/09/2024 10:16 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00527988-2024
Numéro de publication au JO S : 171/2024
Date de publication : 03/09/2024