ACCORD CADRE POUR LA FOURNITURE, LA LIVRAISON DE DENREES ALIMENTAIRES ET PRESTATIONS D'ASSISTANCE TECHNIQUE POUR LES BESOINS DU SERVICE RESTAURATION DE LA VILLE DE ROYAT

ACCORD CADRE POUR LA FOURNITURE, LA LIVRAISON DE DENREES ALIMENTAIRES ET PRESTATIONS D'ASSISTANCE TECHNIQUE POUR LES BESOINS DU SERVICE RESTAURATION DE LA VILLE DE ROYAT ACCORD CADRE POUR LA FOURNITURE, LA LIVRAISON DE DENREES ALIMENTAIRES ET PRESTATIONS D'ASSISTANCE TECHNIQUE POUR LES BESOINS DU SERVICE RESTAURATION DE LA VILLE DE ROYAT

CPV: 39222000 Artículos para catering
Lugar de ejecución:
ACCORD CADRE POUR LA FOURNITURE, LA LIVRAISON DE DENREES ALIMENTAIRES ET PRESTATIONS D'ASSISTANCE TECHNIQUE POUR LES BESOINS DU SERVICE RESTAURATION DE LA VILLE DE ROYAT
Organismo adjudicador:
COMMUNE DE ROYAT
Número de premio:
AO-FCS RESTAURATION- 2024 ROYAT

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNE DE ROYAT
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACCORD CADRE POUR LA FOURNITURE, LA LIVRAISON DE DENREES ALIMENTAIRES ET PRESTATIONS D'ASSISTANCE TECHNIQUE POUR LES BESOINS DU SERVICE RESTAURATION DE LA VILLE DE ROYAT
Description : ACCORD CADRE POUR LA FOURNITURE, LA LIVRAISON DE DENREES ALIMENTAIRES ET PRESTATIONS D'ASSISTANCE TECHNIQUE POUR LES BESOINS DU SERVICE RESTAURATION DE LA VILLE DE ROYAT
Identifiant de la procédure : 104f3f07-e0a4-4086-9266-6e8e9da52053
Avis précédent : 9592734a-e82c-4d28-918f-361cba0b6aa6-01
Identifiant interne : AO-FCSN°1-2024
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39222000 Fournitures pour restauration

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 480 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : ACCORD CADRE POUR LA FOURNITURE, LA LIVRAISON DE DENREES ALIMENTAIRES ET PRESTATIONS D'ASSISTANCE TECHNIQUE POUR LES BESOINS DU SERVICE RESTAURATION DE LA VILLE DE ROYAT
Description : ACCORD CADRE POUR LA FOURNITURE, LA LIVRAISON DE DENREES ALIMENTAIRES ET PRESTATIONS D'ASSISTANCE TECHNIQUE POUR LES BESOINS DU SERVICE RESTAURATION DE LA VILLE DE ROYAT
Identifiant interne : AO-FCS RESTAURATION- 2024 ROYAT

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39222000 Fournitures pour restauration

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 6 8 avenue Pasteur
Ville : ROYAT
Code postal : 63130
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Informations complémentaires : Différents sites peuvent être identifiés pour la prestation

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description :  Qualité, variété, diversité des approvisionnements locaux (moyens humains dédiés au sourcing et à la gestion des approvisionnements, volume de partenariats locaux, orientations stratégiques à venir) : 20%  Assistance technique (moyens humains et qualité (formation) des intervenants et matériels mis à disposition de la prestation d'assistance, qualité de la méthodologie pour répondre aux objectifs du marché, exemples menus-plans alimentaires-tableau de fréquence GERCN) : 20%  Qualité des animations et éléments de communication proposés par le candidat (présentation des thématiques possibles, supports mis à disposition, moyens humains dédiés, types d'interventions promotionnelles possibles) : 10%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX
Description : Prix des fournitures et prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Développement durable
Description :  Qualité de l'offre en matière d'approvisionnement des denrées alimentaires en circuit-court, labels (présentation démarche actuelle et à venir) : 12%  Impact environnemental des livraisons (types de véhicules utilisés pour la livraison (émission de Co2, méthodologie des process de livraisons, réutilisation/recyclage des conditionnements, orientations stratégiques à venir) : 4%  Part des emplois sociaux (respect des obligations légales concernant l'embauche des travailleurs handicapés, emplois en insertion, présentation de la démarche de formation, présentation de la démarche santé/sécurité au travail) : 2%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Se conformer au Règlement de la Consultation

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Organisation qui signe le marché : COMMUNE DE ROYAT

6. Résultats

Valeur approximative des accords-cadres : 480 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 480 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : API RESTAURATION
Offre :
Identifiant de l’offre : 1009810_860849
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Pas encore connu
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 1022038
Titre : APPEL D'OFFRES POUR LA FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRE ET PRESTATION D'ASSISTANCE TECHNIQUE POUR LES BESOINS DU SERVICE RESTAURATION DE LA VILLE DE ROYAT
Date de conclusion du marché : 09/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : COMMUNE DE ROYAT

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COMMUNE DE ROYAT
Numéro d’enregistrement : 21630308100014
Adresse postale : Hôtel de Ville - 46 boulevard Barrieu
Ville : ROYAT
Code postal : 63130
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Adresse électronique : marie.dumont@royat.fr
Téléphone : +33 473295080
Adresse internet : https://www.royat.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement : 17630005100024
Adresse postale : 6 Cours Sablon
Ville : Clermont-Ferrand cedex 1
Code postal : 63033
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Téléphone : 0473146100
Adresse internet : https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : API RESTAURATION
Numéro d’enregistrement : 47718101003228
Adresse postale : ZA la Fontanille, rue Julien Champclos
Ville : LEMPDES
Code postal : 63370
Pays : France
Point de contact : MONSIEUR BARBIER Philippe Directeur Régional
Téléphone : 0473260016
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f7f77d8c-6bf7-4649-8cd3-a9c5883bdd18 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/08/2024 10:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00490018-2024
Numéro de publication au JO S : 158/2024
Date de publication : 14/08/2024