ACCORD-CADRE POUR LA FOURNITURE ET L’ACHEMINEMENT D’ÉLECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES AUX POINTS DE LIVRAISON DE L’ASSOCIATION POUR LE LOGEMENT DES FAMILLES ET DES ISOLES (ALFI).

La fourniture et l'acheminement d'électricité en Contrats Uniques et services associés des sites d'ALFI L'objet ci-dessus comprend les prestations suivantes : - La fourniture et l'acheminement d'électricité à travers des Contrats Uniques ; - La gestion de Contrats Uniques, la facturation et la prise en charge des relations avec le …

CPV: 09310000 Electricidad, 31682000 Artículos eléctricos
Lugar de ejecución:
ACCORD-CADRE POUR LA FOURNITURE ET L’ACHEMINEMENT D’ÉLECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES AUX POINTS DE LIVRAISON DE L’ASSOCIATION POUR LE LOGEMENT DES FAMILLES ET DES ISOLES (ALFI).
Organismo adjudicador:
ALFI (75)
Número de premio:
2024_ALFI_002

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ALFI (75)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACCORD-CADRE POUR LA FOURNITURE ET L’ACHEMINEMENT D’ÉLECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES AUX POINTS DE LIVRAISON DE L’ASSOCIATION POUR LE LOGEMENT DES FAMILLES ET DES ISOLES (ALFI).
Description : La fourniture et l'acheminement d'électricité en Contrats Uniques et services associés des sites d'ALFI L'objet ci-dessus comprend les prestations suivantes : - La fourniture et l'acheminement d'électricité à travers des Contrats Uniques ; - La gestion de Contrats Uniques, la facturation et la prise en charge des relations avec le Gestionnaire du Réseau de Distribution ; - La mission de responsable d'équilibre définie en application de l'article L.321-15 du code de l'énergie ; - Les prestations de services obligatoires et optionnels associés à la fourniture d'électricité (relation clientèle, site web, énergie verte, reporting de facturation et de consommations...) telles que décrites au CCP.
Identifiant de la procédure : bc52c347-5f94-4729-9d40-917f5b3e03d5
Identifiant interne : 2024_ALFI_002
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31682000 Approvisionnement en électricité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09310000 Électricité

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : ACCORD-CADRE POUR LA FOURNITURE ET L’ACHEMINEMENT D’ÉLECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES AUX POINTS DE LIVRAISON DE L’ASSOCIATION POUR LE LOGEMENT DES FAMILLES ET DES ISOLES (ALFI).
Description : La fourniture et l’acheminement d’électricité en contrat unique et les services associés pour les sites d’ALFI.
Identifiant interne : 2024-ALFI-002

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31682000 Approvisionnement en électricité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09310000 Électricité
Options :
Description des options : L’Accord-Cadre est passé pour une durée allant de sa date de notification jusqu’au 31/12/2026. Il pourra être reconduit pour 24 mois supplémentaires par notification d’ALFI aux titulaires de l’accord-cadre au plus tard le 30 septembre 2026.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations concernent tous les points de livraison C4 / C5 du patrimoine d’ALFI. À date de publication de l’Accord-cadre, le nombre de points de livraison et le volume de consommation annuelle ne sont pas encore entièrement connus. Ils sont donnés de manière estimative dans le CCP. Ils seront actualisés avant le lancement des marchés subséquents.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 970 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 561 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Bordereau des Prix Unitaires des coûts avec application d'une formule
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 95
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du nouveau code de procédure civile. Introduction d'un référé contractuel dans un délai de31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal Officiel de l'Union Européenne dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-5157 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du nouveau code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de PARIS
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de PARIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ALFI (75)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ALFI (75)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ALFI (75)
Organisation qui signe le marché : ALFI (75)

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 2 561 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 2 561 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 561 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ENGIE
Offre :
Identifiant de l’offre : 2024_ALFI_002_ENGIE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 2 561 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024_ALFI_002_Titulaire 1
Date de conclusion du marché : 04/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : ALFI (75)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 561 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : TotalEnergies - TotalEnergies Electricité et Gaz France
Offre :
Identifiant de l’offre : 2024_ALFI_002_TOTAL
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 2 561 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 2
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024_ALFI_002_Titulaire 2
Date de conclusion du marché : 04/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : ALFI (75)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : ALFI (75)
Numéro d’enregistrement : 78431407200066
Adresse postale : 59 rue de Provence
Ville : Paris Cedex 09
Code postal : 75439
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : celine.gibert@antin-residences.fr
Téléphone : +33 149953737
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.alfi-asso.org
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal judiciaire de PARIS
Numéro d’enregistrement : 17750111101763.
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-paris@justice.fr
Téléphone : +33 144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : ENGIE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 54210765109202
Adresse postale : Atalante 2 - ZAC du moulin neuf 2 impasse Augustin Fresnel BP 40149
Ville : Saint-Herblain
Code postal : 44801
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : espace-marchepublic@engie.com
Téléphone : +33 144229377
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0006

Nom officiel : TotalEnergies - TotalEnergies Electricité et Gaz France
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 44239544800057
Adresse postale : 2 bis, rue Louis Armand
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : totalenergies@depot-ao.fr
Téléphone : +33 185730453
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 1fde858e-2468-4b1b-88a8-42d02583ffbe - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/12/2024 16:42 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00792002-2024
Numéro de publication au JO S : 250/2024
Date de publication : 24/12/2024