ACCORD CADRE POUR LA FOURNITURE ET LA LIVRAISON DE PIECES DETACHEES ET PRESTATIONS D'ENTRETIEN POUR ENGINS AGRICOLES, TRAVAUX PUBLICS ET ENTRETIEN ROUTIER 6 LOTS

ACCORD CADRE POUR LA FOURNITURE ET LA LIVRAISON DE PIECES DETACHEES ET PRESTATIONS D'ENTRETIEN POUR ENGINS AGRICOLES, TRAVAUX PUBLICS ET ENTRETIEN ROUTIER 6 LOTS Montant annuel minimum de 68 000 euros HT. maximum de 720 000 euros HT. PIECES ET MAINTENANCE POUR ENGINS AGRICOLES, TRAVAUX PUBLICS ET ENTRETIEN ROUTIER DE …

CPV: 16800000 Partes de maquinaria agrícola y forestal, 34144430 Barrederas viales automóviles, 43600000 Partes de máquinas para la minería, la explotación de canteras y la construcción, 50500000 Servicios de reparación y mantenimiento de bombas, válvulas, grifos, contenedores metálicos y maquinaria, 50530000 Servicios de reparación y mantenimiento de maquinaria
Lugar de ejecución:
ACCORD CADRE POUR LA FOURNITURE ET LA LIVRAISON DE PIECES DETACHEES ET PRESTATIONS D'ENTRETIEN POUR ENGINS AGRICOLES, TRAVAUX PUBLICS ET ENTRETIEN ROUTIER 6 LOTS
Organismo adjudicador:
DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
Número de premio:
2024-0107

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACCORD CADRE POUR LA FOURNITURE ET LA LIVRAISON DE PIECES DETACHEES ET PRESTATIONS D'ENTRETIEN POUR ENGINS AGRICOLES, TRAVAUX PUBLICS ET ENTRETIEN ROUTIER 6 LOTS
Description : ACCORD CADRE POUR LA FOURNITURE ET LA LIVRAISON DE PIECES DETACHEES ET PRESTATIONS D'ENTRETIEN POUR ENGINS AGRICOLES, TRAVAUX PUBLICS ET ENTRETIEN ROUTIER 6 LOTS Montant annuel minimum de 68 000 euros HT. maximum de 720 000 euros HT.
Identifiant de la procédure : e98f8001-e161-4c13-be0c-97eb3baab047
Avis précédent : 16b8454d-34f9-43e7-8c01-222765d27215-01
Identifiant interne : 2024-0107
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 16800000 Pièces pour machines agricoles et sylvicoles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50500000 Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 43600000 Pièces pour machines pour les industries excavatrices et la construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34144430 Balayeuses

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Envoi de la publicité le 22/03/2024

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 226 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 720 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : PIECES ET MAINTENANCE POUR ENGINS AGRICOLES, TRAVAUX PUBLICS ET ENTRETIEN ROUTIER DE MARQUE AEBI OU EQUIVALENT
Description : PIECES ET MAINTENANCE POUR ENGINS AGRICOLES, TRAVAUX PUBLICS ET ENTRETIEN ROUTIER DE MARQUE AEBI OU EQUIVALENT Montant annuel minimum de 3000 euros HT. maximum de 30 000 euros HT.
Identifiant interne : LOT 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 16800000 Pièces pour machines agricoles et sylvicoles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50530000 Services de réparation et d'entretien de machines
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 43600000 Pièces pour machines pour les industries excavatrices et la construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34144430 Balayeuses

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2024
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 16 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 120 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Avis d'attribution relatif à l'avis à l'avis d'appel public à la concurrence n°177268-2024 émis le 22 mars 2024 Le montant annuel minimum est de 3 000 euros HT et le montant maximum annuel est de 30 000 euros HT soit un minimum de 12 000 euros HT et un maximum de 120 000 euros HT en cas de 3 reconductions.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le critère 1 est pondéré à 70% Pour le détail, se référer au RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique Le critère 3 est pondéré à 10% Pour le détail, se référer au RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performances environnementales Le critère 4 est pondéré à 5% Pour le détail, se référer au RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délai d'exécution. Le critère 2 est pondéré à 15% Pour le détail, se référer au RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr - cet avis sera consultable sous la référence 2024-0107

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
Organisation qui signe le marché : DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : PIECES ET MAINTENANCE POUR ENGINS AGRICOLES, TRAVAUX PUBLICS ET ENTRETIEN ROUTIER DE MARQUE MECALAC OU EQUIVALENT
Description : PIECES ET MAINTENANCE POUR ENGINS AGRICOLES, TRAVAUX PUBLICS ET ENTRETIEN ROUTIER DE MARQUE MECALAC OU EQUIVALENT Montant annuel minimum de 3000 euros HT. maximum de 30 000 euros HT.
Identifiant interne : Lot 003

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 16800000 Pièces pour machines agricoles et sylvicoles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50530000 Services de réparation et d'entretien de machines
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 43600000 Pièces pour machines pour les industries excavatrices et la construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34144430 Balayeuses

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2024
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 12 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 120 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Avis d'attribution relatif à l'avis à l'avis d'appel public à la concurrence n°177268-2024 émis le 22 mars 2024 Le montant annuel minimum est de 3 000 euros HT et le montant maximum annuel est de 30 000 euros HT soit un minimum de 12 000 euros HT et un maximum de 120 000 euros HT en cas de 3 reconductions.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le critère 1 est pondéré à 70% Pour le détail, se référer au RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délai d'exécution. Le critère 2 est pondéré à 15% Pour le détail, se référer au RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique Le critère 3 est pondéré à 10% Pour le détail, se référer au RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performances environnementales Le critère 4 est pondéré à 5% Pour le détail, se référer au RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr - cet avis sera consultable sous la référence 2024-0107

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
Organisation qui signe le marché : DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : PIECES ET MAINTENANCE POUR ENGINS AGRICOLES, TRAVAUX PUBLICS ET ENTRETIEN ROUTIER DE MARQUE SEMAT OU EQUIVALENT
Description : PIECES ET MAINTENANCE POUR ENGINS AGRICOLES, TRAVAUX PUBLICS ET ENTRETIEN ROUTIER DE MARQUE SEMAT OU EQUIVALENT Montant annuel minimum de 3000 euros HT. maximum de 30 000 euros HT.
Identifiant interne : Lot 004

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 16800000 Pièces pour machines agricoles et sylvicoles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50530000 Services de réparation et d'entretien de machines
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 43600000 Pièces pour machines pour les industries excavatrices et la construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34144430 Balayeuses

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2024
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 102 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 120 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Avis d'attribution relatif à l'avis à l'avis d'appel public à la concurrence n°177268-2024 émis le 22 mars 2024 Le montant annuel minimum est de 3 000 euros HT et le montant maximum annuel est de 30 000 euros HT soit un minimum de 12 000 euros HT et un maximum de 120 000 euros HT en cas de 3 reconductions.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le critère 1 est pondéré à 70% Pour le détail, se référer au RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délai d'exécution. Le critère 2 est pondéré à 15% Pour le détail, se référer au RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique Le critère 3 est pondéré à 10% Pour le détail, se référer au RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performances environnementales Le critère 4 est pondéré à 5% Pour le détail, se référer au RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr - cet avis sera consultable sous la référence 2024-0107

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
Organisation qui signe le marché : DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : PIECES ET MAINTENANCE POUR ENGINS AGRICOLES, TRAVAUX PUBLICS ET ENTRETIEN ROUTIER DE MARQUE LIEBHERR OU EQUIVALENT
Description : PIECES ET MAINTENANCE POUR ENGINS AGRICOLES, TRAVAUX PUBLICS ET ENTRETIEN ROUTIER DE MARQUE LIEBHERR OU EQUIVALENT Montant annuel minimum de 2000 euros HT. maximum de 30 000 euros HT.
Identifiant interne : Lot 005

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 16800000 Pièces pour machines agricoles et sylvicoles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50530000 Services de réparation et d'entretien de machines
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 43600000 Pièces pour machines pour les industries excavatrices et la construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34144430 Balayeuses

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2024
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 120 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Avis d'attribution relatif à l'avis à l'avis d'appel public à la concurrence n°177268-2024 émis le 22 mars 2024 Le montant annuel minimum est de 2 000 euros HT et le montant maximum annuel est de 30 000 euros HT soit un minimum de 8 000 euros HT et un maximum de 120 000 euros HT en cas de 3 reconductions.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le critère 1 est pondéré à 70% Pour le détail, se référer au RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délai d'exécution. Le critère 2 est pondéré à 15% Pour le détail, se référer au RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique Le critère 3 est pondéré à 10% Pour le détail, se référer au RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performances environnementales Le critère 4 est pondéré à 5% Pour le détail, se référer au RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr - cet avis sera consultable sous la référence 2024-0107

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : PIECES ET MAINTENANCE POUR ENGINS AGRICOLES, TRAVAUX PUBLICS ET ENTRETIEN ROUTIER DE MARQUE REFORM OU EQUIVALENT
Description : PIECES ET MAINTENANCE POUR ENGINS AGRICOLES, TRAVAUX PUBLICS ET ENTRETIEN ROUTIER DE MARQUE REFORM OU EQUIVALENT Montant annuel minimum de 3000 euros HT. maximum de 30 000 euros HT
Identifiant interne : Lot 006

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 16800000 Pièces pour machines agricoles et sylvicoles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50530000 Services de réparation et d'entretien de machines
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 43600000 Pièces pour machines pour les industries excavatrices et la construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34144430 Balayeuses

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2024
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 36 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 120 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Avis d'attribution relatif à l'avis à l'avis d'appel public à la concurrence n°177268-2024 émis le 22 mars 2024 Le montant annuel minimum est de 3 000 euros HT et le montant maximum annuel est de 30 000 euros HT soit un minimum de 12 000 euros HT et un maximum de 120 000 euros HT en cas de 3 reconductions.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le critère 1 est pondéré à 70% Pour le détail, se référer au RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délai d'exécution. Le critère 2 est pondéré à 15% Pour le détail, se référer au RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique Le critère 3 est pondéré à 10% Pour le détail, se référer au RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performances environnementales Le critère 4 est pondéré à 5% Pour le détail, se référer au RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr - cet avis sera consultable sous la référence 2024-0107

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : PIECES ET MAINTENANCE POUR ENGINS AGRICOLES, TRAVAUX PUBLICS ET ENTRETIEN ROUTIER DE MARQUE CATERPILLAR OU EQUIVALENT
Description : PIECES ET MAINTENANCE POUR ENGINS AGRICOLES, TRAVAUX PUBLICS ET ENTRETIEN ROUTIER DE MARQUE CATERPILLAR OU EQUIVALENT Montant annuel minimum de 3000 euros HT. maximum de 30 000 euros HT.
Identifiant interne : LOT 002

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 16800000 Pièces pour machines agricoles et sylvicoles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50530000 Services de réparation et d'entretien de machines
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 43600000 Pièces pour machines pour les industries excavatrices et la construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34144430 Balayeuses

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2024
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 40 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 120 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Avis d'attribution relatif à l'avis à l'avis d'appel public à la concurrence n°177268-2024 émis le 22 mars 2024 Le montant annuel minimum est de 3 000 euros HT et le montant maximum annuel est de 30 000 euros HT soit un minimum de 12 000 euros HT et un maximum de 120 000 euros HT en cas de 3 reconductions.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le critère 1 est pondéré à 70% Pour le détail, se référer au RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délai d'exécution. Le critère 2 est pondéré à 15% Pour le détail, se référer au RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique Le critère 3 est pondéré à 10% Pour le détail, se référer au RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performances environnementales Le critère 4 est pondéré à 5% Pour le détail, se référer au RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr - cet avis sera consultable sous la référence 2024-0107

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
Organisation qui signe le marché : DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 215 842,56 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 720 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 120 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SAS Europe Service
Offre :
Identifiant de l’offre : Lot 1 Europe Service
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Europe SERVICE
Titre : ACCORD CADRE POUR LA FOURNITURE ET LA LIVRAISON DE PIECES DETACHEES ET PRESTATIONS D'ENTRETIEN POUR ENGINS AGRICOLES, TRAVAUX PUBLICS ET ENTRETIEN ROUTIER 6 LOTS
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 11/07/2024
Date de conclusion du marché : 05/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005

Aucun lauréat n’a été choisi et le concours est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 120 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0006

Aucun lauréat n’a été choisi et le concours est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 120 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 120 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : BERGERAT MONNOYEUR
Offre :
Identifiant de l’offre : Lot 2 Bergerat Monnoyeur
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : BERGERAT MONNOYEUR
Titre : ACCORD CADRE POUR LA FOURNITURE ET LA LIVRAISON DE PIECES DETACHEES ET PRESTATIONS D'ENTRETIEN POUR ENGINS AGRICOLES, TRAVAUX PUBLICS ET ENTRETIEN ROUTIER 6 LOTS
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 11/07/2024
Date de conclusion du marché : 02/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 120 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : FRAMATEQ
Offre :
Identifiant de l’offre : Lot 3 Framateq
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : FRAMATEQ
Titre : ACCORD CADRE POUR LA FOURNITURE ET LA LIVRAISON DE PIECES DETACHEES ET PRESTATIONS D'ENTRETIEN POUR ENGINS AGRICOLES, TRAVAUX PUBLICS ET ENTRETIEN ROUTIER 6 LOTS
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 11/07/2024
Date de conclusion du marché : 02/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 120 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : S.E.M.A.T
Offre :
Identifiant de l’offre : Lot 4 S.E.M.A.T
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : SEMAT
Titre : ACCORD CADRE POUR LA FOURNITURE ET LA LIVRAISON DE PIECES DETACHEES ET PRESTATIONS D'ENTRETIEN POUR ENGINS AGRICOLES, TRAVAUX PUBLICS ET ENTRETIEN ROUTIER 6 LOTS
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 11/07/2024
Date de conclusion du marché : 07/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 17130005600024
Adresse postale : 31 rue Jean-François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
Numéro d’enregistrement : 22130001500247
Adresse postale : Hôtel du Département 52 avenue de Saint Just
Ville : Marseille Cedex 20
Code postal : 13256
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : contact.sammg@departement13.fr
Téléphone : 0413313206
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0007

Nom officiel : SAS Europe Service
Numéro d’enregistrement : 38388818700028
Adresse postale : Parc activités de Tronquières Avenue du Garric
Ville : Aurillac
Code postal : 15000
Subdivision pays (NUTS) : Cantal ( FRK12 )
Pays : France
Téléphone : 0471641564
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0006

Nom officiel : BERGERAT MONNOYEUR
Numéro d’enregistrement : 38023131600015
Adresse postale : 117 rue Charles Michels
Ville : Saint Denis
Code postal : 93200
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : christophe.vasseur@b-m.fr
Téléphone : 0607843862
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0005

Nom officiel : FRAMATEQ
Numéro d’enregistrement : 79450274800012
Adresse postale : 16 avenue de Rome BP 32043
Ville : Vitrolles
Code postal : 13845
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@framateq.fr
Téléphone : 0442770313
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0004

Nom officiel : S.E.M.A.T
Numéro d’enregistrement : 77812846200034
Adresse postale : 335 avenue Jean Guiton
Ville : La Rochelle
Code postal : 17028
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Adresse électronique : jmlhomme@semat.fr
Téléphone : 0546002233
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0004
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f18a0c86-1742-42a3-ad28-da2fc2ab492a - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/08/2024 10:22 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00517907-2024
Numéro de publication au JO S : 168/2024
Date de publication : 29/08/2024