Accord Cadre pour la fourniture de services bancaires et tenue de compte (Cash Management)

L'AFD lance un appel d'offres public européen (procédure avec négociation) pour identifier un/des partenaire(s) bancaire(s) susceptible(s) d'accompagner efficacement AFD à atteindre ses objectifs : - optimiser ses opérations en réduisant ses frais bancaires tout en restant conforme aux standards internationaux en termes de services de cash management - rationaliser ses …

CPV: 66110000 Servicios bancarios
Lugar de ejecución:
Accord Cadre pour la fourniture de services bancaires et tenue de compte (Cash Management)
Organismo adjudicador:
Agence Française de Développement
Número de premio:
DEF-2024-0419

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Agence Française de Développement
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord Cadre pour la fourniture de services bancaires et tenue de compte (Cash Management)
Description : L'AFD lance un appel d'offres public européen (procédure avec négociation) pour identifier un/des partenaire(s) bancaire(s) susceptible(s) d'accompagner efficacement AFD à atteindre ses objectifs : - optimiser ses opérations en réduisant ses frais bancaires tout en restant conforme aux standards internationaux en termes de services de cash management - rationaliser ses relations bancaires afin d'optimiser au mieux sa gestion financière.
Identifiant de la procédure : bcdfc350-cc33-4471-9d96-968aeb715a09
Identifiant interne : DEF-2024-0419
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation est lancée suivant la procédure avec négociation en application de l’Article R. 2124-3 3° et des articles R. 2162-1 à 2162-6 et R. 2161-13 à R. 2161-14 du Code de la commande publique.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66110000 Services bancaires

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 5, rue Roland BARTHES
Ville : Paris
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La présente consultation est lancée suivant la procédure avec négociation en application de l’Article R. 2124-3 3° et des articles R. 2162-1 à 2162-6 et R. 2161-13 à R. 2161-14 du Code de la commande publique. 7 candidats maximum admis en phase offre ; 5 attributaires maximum.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale : Prendre Connaissance du DCE
Faillite : Prendre Connaissance du DCE
Corruption : Prendre Connaissance du DCE
Concordat : Prendre Connaissance du DCE
Participation à une organisation criminelle : Prendre Connaissance du DCE
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence : Prendre Connaissance du DCE
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental : Prendre Connaissance du DCE
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme : Prendre Connaissance du DCE
Fraude : Prendre Connaissance du DCE
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains : Prendre Connaissance du DCE
Insolvabilité : Prendre Connaissance du DCE
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : Prendre Connaissance du DCE
Biens administrés par un liquidateur : Prendre Connaissance du DCE
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure : Prendre Connaissance du DCE
Motifs d’exclusion purement nationaux : Prendre Connaissance du DCE
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché : Prendre Connaissance du DCE
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché : Prendre Connaissance du DCE
Coupable d’une faute professionnelle grave : Prendre Connaissance du DCE
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables : Prendre Connaissance du DCE
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social : Prendre Connaissance du DCE
Paiement des cotisations de sécurité sociale : Prendre Connaissance du DCE
État de cessation d’activités : Prendre Connaissance du DCE
Paiement d’impôts et taxes : Prendre Connaissance du DCE
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes : Prendre Connaissance du DCE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord Cadre pour la fourniture de services bancaires et tenue de compte (Cash Management)
Description : L'AFD lance un appel d'offres public européen (procédure avec négociation) pour identifier un/des partenaire(s) bancaire(s) susceptible(s) d'accompagner efficacement AFD à atteindre ses objectifs : - optimiser ses opérations en réduisant ses frais bancaires tout en restant conforme aux standards internationaux en termes de services de cash management - rationaliser ses relations bancaires afin d'optimiser au mieux sa gestion financière.
Identifiant interne : DEF-2024-0419

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66110000 Services bancaires
Options :
Description des options : La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 24 mois à compter de la notification de l'accord-cadre, renouvelable 2 fois pour des durées de 12 mois. Le contrat prévoit : La possibilité de passer un marché de prestation similaire. Des clauses de réexamen de prix. Des prestations supplémentaires éventuelles facultatives. Merci de prendre connaissance du DCE.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 060 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Prendre connaissance des articles 5.2.1 et 5.2.2 du règlement de la consultation
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 7
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Noté sur 40 points. Les modalités de notation du prix sont décrites dans le Règlement de la Consultation.
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité des prestations attendues : Définition et appréciation du critère : Etendue et profondeur des services : respect du périmètre des services et des exigences fonctionnelles et techniques telles que décrites dans le cahier des charges, basée sur le mémoire et les réponses aux questionnaires. Noté 40 points
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité du service : Définition et appréciation du critère : Qualité et pertinence des moyens humains pour mettre en œuvre et assurer les services sur la durée. Noté 15 points
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité des dispositions RSE qui seront mis en œuvre pour l’exécution du contrat Qualité de l’offre concernant les pratiques extra-financières du candidat, de nature environnementale, sociale et de gouvernance (ESG), à titre d’exemple : - Considérations environnementales – Mise en œuvre des exigences de la loi Climat et résilience (LCR) - Conditions d’exécution Sur 5 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/
Canal de communication ad hoc :
Nom : marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/ Mentionnée dans le règlement de la Consultation
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 28/11/2024 12:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : Près le président du tribunal administratif de Paris, avant la signature du marché public ou de l’accord-cadre conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Référé contractuel : Près le président du tribunal administratif de Paris, une fois le marché public ou l’accord-cadre signé, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l’Union européenne d’un avis d’attribution, ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du code de justice administrative. En l’absence de la publication d’un tel avis, ou de la notification susmentionnée, vous avez la possibilité de saisir le tribunal dans les six mois à compter du lendemain de la date de signature du marché ou de l’accord-cadre. Recours de pleine juridiction : Vous avez la possibilité d’exercer un recours de pleine juridiction ayant pour objet de contester la validité du marché ou de l’accord-cadre dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du marché ou de l’accord-cadre et les modalités de sa consultation

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 5
Autres acheteurs : Prendre connaissance du DCE.
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Agence Française de Développement
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Agence Française de Développement
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Agence Française de Développement
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Agence Française de Développement
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Agence Française de Développement
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Agence Française de Développement
Organisation qui traite les offres : Agence Française de Développement

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Agence Française de Développement
Numéro d’enregistrement : 77566559900129
Adresse postale : 5 rue Roland Barthes
Ville : Paris cedex 12
Code postal : 75598
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : supiotd@afd.fr
Téléphone : +33 153443131
Télécopieur : +33 144879939
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : PARIS CEDEX
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : +33 144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 04219901-c4ee-426c-9872-5bc74c2fe243 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/10/2024 23:10 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00656678-2024
Numéro de publication au JO S : 211/2024
Date de publication : 29/10/2024