Accord-cadre pour la fourniture de partitions musicales pour le CNSMDP

La présente consultation a pour finalité la conclusion d'un marché public pour la mise en place d?un accord-cadre pour la fourniture de partitions musicales pour le Conservatoire national supérieur de musique et danse de Paris. Le marché public a pour objet la mise en place d'un accord-cadre pour la fourniture …

CPV: 22114400 Música impresa
Plazo:
22 de abril de 2025 a las 10:40
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Accord-cadre pour la fourniture de partitions musicales pour le CNSMDP
Organismo adjudicador:
Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
Número de premio:
2025-01-MPF

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre pour la fourniture de partitions musicales pour le CNSMDP
Description : La présente consultation a pour finalité la conclusion d'un marché public pour la mise en place d?un accord-cadre pour la fourniture de partitions musicales pour le Conservatoire national supérieur de musique et danse de Paris.
Identifiant de la procédure : 3cdac1fd-7aaf-4740-9c2a-40b0a7fff05e
Identifiant interne : 2025-01-MPF
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 22114400 Partitions

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 209, avenue Jean Jaurès
Ville : PARIS
Code postal : 75019
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 500 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Le candidat individuel ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord-cadre pour la fourniture de partitions musicales pour le CNSMDP
Description : Le marché public a pour objet la mise en place d'un accord-cadre pour la fourniture de partitions musicales pour le Conservatoire national supérieur de musique et danse de Paris.
Identifiant interne : 2025-01-MPF

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 22114400 Partitions

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 209, avenue Jean Jaurès
Ville : PARIS
Code postal : 75019
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 50 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 500 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Le besoin étant perpétuel, à la fin de validité du marché public objet de la présente consultation, un nouveau marché prendra sa succession.
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Réduction des incidences sur l’environnement
Description : Les spécifications techniques écologiques sont décrites dans le CCAP et le CCTP.
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Critères marchés publics écologiques : Autres critères applicables aux marchés publics écologiques

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Cf. le règlement de la consultation.
Description : Cf. le règlement de la consultation.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Cf. le règlement de la consultation.
Description : Cf. le règlement de la consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Cf. le règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 65
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Cf. le règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/04/2025 10:40 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Cf. le CCAP et le CCTP.
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris -
Informations relatives aux délais de recours : Cf. le règlement de la consultation.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris -
Organisation qui traite les offres : Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
Numéro d’enregistrement : 19753495100037
Département : Médiathèque Hector Berlioz & Bibliothèque d'orchestre
Adresse postale : 209, avenue Jean Jaurès
Ville : PARIS
Code postal : 75019
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Service des affaires générales et financières
Adresse électronique : vnoel@cnsmdp.fr
Téléphone : 0140404715
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 177 500 055 00013
Département : Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale : 7, rue de Jouy
Ville : PARIS
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Télécopieur : 0144594646
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 555b585e-49d9-4bbc-8437-5292e2482106 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/03/2025 23:55 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00185611-2025
Numéro de publication au JO S : 58/2025
Date de publication : 24/03/2025