Accord-cadre pour la fourniture de moquettes et autres revêtements de sol.

Le présent accord-cadre porte sur la fourniture de moquettes et autres revêtements de sol à usage évènementiel pour les sites du: - Parc des Expositions, Avenue Camille Chautemps, 37000 TOURS et - Palais des Congrès de Tours, 26 Boulevard Heurteloup, 37000 TOURS. Accord-cadre pour la fourniture de moquettes et autres …

CPV: 39531400 Alfombrado
Lugar de ejecución:
Accord-cadre pour la fourniture de moquettes et autres revêtements de sol.
Organismo adjudicador:
SPL TOURS EVENEMENTS
Número de premio:
PPP217-19/4172/TE/07/2024

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SPL TOURS EVENEMENTS
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre pour la fourniture de moquettes et autres revêtements de sol.
Description : Le présent accord-cadre porte sur la fourniture de moquettes et autres revêtements de sol à usage évènementiel pour les sites du: - Parc des Expositions, Avenue Camille Chautemps, 37000 TOURS et - Palais des Congrès de Tours, 26 Boulevard Heurteloup, 37000 TOURS.
Identifiant de la procédure : 8ac4744c-7747-447b-900b-c3f1a877478c
Identifiant interne : PPP217-19/4172/TE/07/2024
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39531400 Revêtement de sol en textile

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Acheteur: SPL TOURS EVENEMENTS Forme juridique: Société privée contrôlée par une collectivité locale et une métropole (EPCI). Activité du pouvoir adjudicateur: Accueil et organisation d'évènements à caractère économique et/ou culturel.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord-cadre pour la fourniture de moquettes et autres revêtements de sol.
Description : Accord-cadre pour la fourniture de moquettes et autres revêtements de sol.
Identifiant interne : TE/07/2024_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39531400 Revêtement de sol en textile

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 26 Boulevard Heurteloup
Ville : Tours
Code postal : 37000
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Palais des Congrès

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue Camille Chautemps
Ville : Tours
Code postal : 37000
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Parc des Expositions

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 19/07/2024
Date de fin de durée : 31/12/2027

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché comporte trois reconductions. La durée de l'accord-cadre ne pourra pas se poursuivre au-delà du 31/12/2027, date à laquelle prendront fin les contrats de délégation de service public par lequels les autorités délégantes, Ville de Tours et Tours Métropole Val de Loire, ont confié la gestion et l'exploitation du Palais des Congrès et du Parc des Expositions à la SPL Tours Évènements.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Moyens logistiques
Pondération (points, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Développement durable
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Judiciaire de Tours
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Tours
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SPL TOURS EVENEMENTS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Tours
Organisation qui signe le marché : SPL TOURS EVENEMENTS

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 1 000 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CTN CREATION ET TECHNIQUES NOUVELLES
Offre :
Identifiant de l’offre : CTN CREATION ET TECHNIQUES NOUVELLES
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur du résultat : 506 632 Euro
L’offre a été classée : non
Sous-traitance : Non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 128-48
Titre : Accord-cadre pour la fourniture de moquettes et autres revêtements de sol.
Date de conclusion du marché : 21/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : SPL TOURS EVENEMENTS

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 506 632 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 681 176,8 Euro

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SPL TOURS EVENEMENTS
Numéro d’enregistrement : 38807806500025
Adresse postale : Boulevard Heurteloup 26
Ville : Tours
Code postal : 37000
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Point de contact : Géraud LANIECE
Téléphone : +33 247707010
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Tours
Numéro d’enregistrement : 17450111400097
Adresse postale : 2 place Jean Jaurès
Ville : TOURS
Code postal : 37000
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-tours@justice.fr
Téléphone : +33 247602660
Télécopieur : +33 247602661
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : CTN CREATION ET TECHNIQUES NOUVELLES
Numéro d’enregistrement : 30332240800103
Adresse postale : 2 RUE DU PUITS DIXME
Ville : ORLY
Code postal : 94310
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Adresse électronique : o.langlois@ctn.fr
Téléphone : +33 141731240
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 881e1fcb-22a9-4f17-870a-9975c468e5f8 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/08/2024 09:01 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00506327-2024
Numéro de publication au JO S : 164/2024
Date de publication : 23/08/2024