Accord-cadre pour la fourniture de matériel de plomberie, chauffage et sanitaire pour le CPAS de CHARLEROI

Accord-cadre pour la fourniture de matériel de plomberie, chauffage et sanitaire pour le CPAS de CHARLEROI Sanitaire et chauffage Evacuations (canalisations, pièces spéciales, accessoires...)

CPV: 44115200 Materiales para fontanería y calefacción
Plazo:
25 de noviembre de 2024 a las 09:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Accord-cadre pour la fourniture de matériel de plomberie, chauffage et sanitaire pour le CPAS de CHARLEROI
Organismo adjudicador:
CPAS de Charleroi
Número de premio:
PPP0G9-4627/4400/2024-SBat0220

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CPAS de Charleroi
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre pour la fourniture de matériel de plomberie, chauffage et sanitaire pour le CPAS de CHARLEROI
Description : Accord-cadre pour la fourniture de matériel de plomberie, chauffage et sanitaire pour le CPAS de CHARLEROI
Identifiant de la procédure : 68a3b929-56ce-447f-84bb-cc8df8ba608e
Identifiant interne : PPP0G9-4627/4400/2024-SBat0220
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44115200 Matériel de plomberie et de chauffage

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 352 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : (voir DUME)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Sanitaire et chauffage
Description : Sanitaire et chauffage
Identifiant interne : 2024-SBat0220_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44115200 Matériel de plomberie et de chauffage

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue de Marchienne, 33
Ville : ROUX
Code postal : 6044
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Service des Bâtiments

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le lot 1 comporte trois reconductions. En vertu de l'article 57 alinéa 2 de la loin du 17 juin 2016, le marché est établi pour une durée initiale d'un an prenant cours à la date mentionnée sur le courrier de notification d'attribution du marché. Le marché initial sera reconductible tacitement au maximum pour 3 périodes successives de 1 an (4 années maximum au total), et ce pour chaque lot. A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de ce marché.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 332 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Le soumissionnaire fournira une liste des principaux clients au cours des trois dernières années (2021, 2022 et 2023), indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé).Niveau(x) minimal(aux): Lot 1: Au moins 3 livraisons de fournitures identiques à l'objet du marché (matériel de plomberie - sanitaire et chauffage) doivent avoir été réalisées au cours de ces trois dernières années (2021, 2022 et 2023). Le montant minimal de ces livraison doit être de 10.000,00€ HTVA (montant d'une commande ou montant cumulé de plusieurs commandes arrivant à 10.000,00€ sur une même année). Lot 2: Au moins 3 livraisons de fourniture identiques à l'objet du marché (matériel de plomberie - évacuations) doivent avoir été réalisées au cours de ces trois dernières années (2021, 2022 et 2023). Le montant minimal de ces livraisons doit être de 1.000,00€ HTVA (montant d'une commande ou montant cumulé de plusieurs commandes arrivant à 1.000,00€ sur une même année). Les firmes qui soumissionnent pour les deux lots ne devront lister que 3 livraisons à 3 destinataires, d'un montant minimum identique au montant indiqué pour le lot le plus élevé pour lequel elles soumissionnent.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67, 68 et 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et aux articles 61, 62 et 63 de l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Le pouvoir adjudicateur vérifiera l'absence de dettes fiscales et sociales pour tous les soumissionnaires dans les 20 jours suivant la date ultime pour l'introduction des demandes de participation ou des offres et vérifiera l’exactitude de cette déclaration sur l’honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l’offre est la mieux classée. Le pouvoir adjudicateur, qui a accès gratuitement par des moyens électroniques aux renseignements ou documents, effectuera lui-même ces vérifications. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’inviter les candidats ou les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés et à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, s'informer, par tous moyens qu'il juge utiles, de la situation de tout candidat ou soumissionnaire. Le soumissionnaire joindra à son offre un extrait de son casier judiciaire : - soit offre remise par une personne physique : extrait du casier judiciaire de la personne physique (à demander à son administration communale) ; - soit offre remise par une personne morale : extrait du casier judiciaire de la personne morale (à demander par exemple à cette adresse : casierjudiciaire@just.fgov.be ) ; - soit offre remise par un groupe d’opérateurs économiques : extrait de casier judiciaire de chaque opérateur économique du groupement d’opérateurs économiques). * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/4627/G9/2024

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/11/2024 09:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 25/11/2024 09:30 +01:00
Lieu : Service des Bâtiments, Rue de Marchienne, 33 à 6044 ROUX
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CPAS de Charleroi
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CPAS de Charleroi

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Evacuations (canalisations, pièces spéciales, accessoires...)
Description : Evacuations (canalisations, pièces spéciales, accessoires...)
Identifiant interne : 2024-SBat0220_2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44115200 Matériel de plomberie et de chauffage

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue de Marchienne, 33
Ville : ROUX
Code postal : 6044
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Service des Bâtiments

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le lot 2 comporte trois reconductions.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 20 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Le soumissionnaire fournira une liste des principaux clients au cours des trois dernières années (2021, 2022 et 2023), indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé).Niveau(x) minimal(aux): Lot 1: Au moins 3 livraisons de fournitures identiques à l'objet du marché (matériel de plomberie - sanitaire et chauffage) doivent avoir été réalisées au cours de ces trois dernières années (2021, 2022 et 2023). Le montant minimal de ces livraison doit être de 10.000,00€ HTVA (montant d'une commande ou montant cumulé de plusieurs commandes arrivant à 10.000,00€ sur une même année). Lot 2: Au moins 3 livraisons de fourniture identiques à l'objet du marché (matériel de plomberie - évacuations) doivent avoir été réalisées au cours de ces trois dernières années (2021, 2022 et 2023). Le montant minimal de ces livraisons doit être de 1.000,00€ HTVA (montant d'une commande ou montant cumulé de plusieurs commandes arrivant à 1.000,00€ sur une même année). Les firmes qui soumissionnent pour les deux lots ne devront lister que 3 livraisons à 3 destinataires, d'un montant minimum identique au montant indiqué pour le lot le plus élevé pour lequel elles soumissionnent.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67, 68 et 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et aux articles 61, 62 et 63 de l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Le pouvoir adjudicateur vérifiera l'absence de dettes fiscales et sociales pour tous les soumissionnaires dans les 20 jours suivant la date ultime pour l'introduction des demandes de participation ou des offres et vérifiera l’exactitude de cette déclaration sur l’honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l’offre est la mieux classée. Le pouvoir adjudicateur, qui a accès gratuitement par des moyens électroniques aux renseignements ou documents, effectuera lui-même ces vérifications. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’inviter les candidats ou les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés et à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, s'informer, par tous moyens qu'il juge utiles, de la situation de tout candidat ou soumissionnaire. Le soumissionnaire joindra à son offre un extrait de son casier judiciaire : - soit offre remise par une personne physique : extrait du casier judiciaire de la personne physique (à demander à son administration communale) ; - soit offre remise par une personne morale : extrait du casier judiciaire de la personne morale (à demander par exemple à cette adresse : casierjudiciaire@just.fgov.be ) ; - soit offre remise par un groupe d’opérateurs économiques : extrait de casier judiciaire de chaque opérateur économique du groupement d’opérateurs économiques). * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/4627/G9/2024

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/11/2024 09:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 25/11/2024 09:30 +01:00
Lieu : Service des Bâtiments, Rue de Marchienne, 33 à 6044 ROUX
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CPAS de Charleroi
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CPAS de Charleroi

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CPAS de Charleroi
Numéro d’enregistrement : CPAS
Adresse postale : Boulevard Joseph II, 13
Ville : Charleroi
Code postal : 6000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Point de contact : Magali DEL FIOL
Adresse électronique : magali.delfiol@cpascharleroi.be
Téléphone : +32 71467581
Télécopieur : +32 71233246
Profil de l’acheteur : https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement : BE 0931.814.266
Adresse postale : Rue de la Science, 33
Ville : Bruxelles
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@conseildetat.be
Téléphone : +32 22349611
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a7a4dd3f-40f8-4f71-a9bc-b4c701fbf696 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/10/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 22/10/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00645884-2024
Numéro de publication au JO S : 208/2024
Date de publication : 24/10/2024