Accord-cadre pour la fourniture de biberons stériles, opercules, anneaux avec tétines

Accord-cadre pour la fourniture de biberons stériles, opercules, anneaux avec tétines Accord-cadre pour la fourniture de biberons stériles, opercules, anneaux avec tétines

CPV: 33681000 Tetinas, chupetes y artículos similares para bebés
Plazo:
21 de noviembre de 2024 a las 10:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Accord-cadre pour la fourniture de biberons stériles, opercules, anneaux avec tétines
Organismo adjudicador:
C.H.R. de la Citadelle
Número de premio:
PPP0EQ-1139/4303/MKU24007

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : C.H.R. de la Citadelle
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre pour la fourniture de biberons stériles, opercules, anneaux avec tétines
Description : Accord-cadre pour la fourniture de biberons stériles, opercules, anneaux avec tétines
Identifiant de la procédure : d3452d9f-2a31-4f03-8c9e-c42419cf7af3
Identifiant interne : PPP0EQ-1139/4303/MKU24007
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33681000 Tétines, téterelles et articles similaires pour nourrissons

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 763 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La date de début de marché est indiquée à titre purement indicatif et est susceptible d'être modifiée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : (voir DUME)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord-cadre pour la fourniture de biberons stériles, opercules, anneaux avec tétines
Description : Accord-cadre pour la fourniture de biberons stériles, opercules, anneaux avec tétines
Identifiant interne : MKU24007_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33681000 Tétines, téterelles et articles similaires pour nourrissons

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Boulevard du 12ème de Ligne, 1
Ville : Liège
Code postal : 4000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Liège ( BE332 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : C.H.R. de la Citadelle.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 763 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Montant minimum par an : moyenne de 200.000€ sur les 3 ans.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1139/EQ/2024

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Cautionnement (3 % du montant estimé du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres : 21/11/2024 10:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 21/11/2024 10:00 +01:00
Lieu : C.H.R. de la Citadelle Site administratif des Hauts-Sarts , rue des Alouettes 121 à 4041 MILMORT
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : C.H.R. de la Citadelle
Organisation qui reçoit les demandes de participation : C.H.R. de la Citadelle

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : C.H.R. de la Citadelle
Numéro d’enregistrement : BE0237086311
Adresse postale : Bd du 12ème de Ligne, 1
Ville : Liège
Code postal : 4000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Liège ( BE332 )
Pays : Belgique
Point de contact : Muzaffer Kuçukyildiz
Adresse électronique : mky@chrcitadelle.be
Téléphone : +32 43216743
Télécopieur : +32 43218821
Adresse internet : http://www.citadelle.be/
Profil de l’acheteur : https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement : BE 0931.814.266
Adresse postale : Rue de la Science 33
Ville : Bruxelles
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@conseildetat.be
Téléphone : +32 22349611
Télécopieur : +32 22349842
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 56ad6a71-43f8-45ec-ada2-6c5b7b273d36 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/10/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 21/10/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00644082-2024
Numéro de publication au JO S : 207/2024
Date de publication : 23/10/2024