Accord cadre pour la fourniture d'un outil informatique de suivi des consommations et de la facturation des fluides

Accord cadre mono attributaire mixte, exécuté par émission de bons de commande et la conclusion de marchés subséquents. Offre de base obligatoire: fourniture d'une solution informatique de gestion de suivi des consommations et de la facturation des fluides en mode SaaS Variante facultative: fourniture d'une solution informatique de suivi des …

CPV: 72260000 Servicios relacionados con el software
Lugar de ejecución:
Accord cadre pour la fourniture d'un outil informatique de suivi des consommations et de la facturation des fluides
Organismo adjudicador:
Département de la Seine-Saint-Denis
Número de premio:
2023930017

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département de la Seine-Saint-Denis
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord cadre pour la fourniture d'un outil informatique de suivi des consommations et de la facturation des fluides
Description : Accord cadre mono attributaire mixte, exécuté par émission de bons de commande et la conclusion de marchés subséquents. Offre de base obligatoire: fourniture d'une solution informatique de gestion de suivi des consommations et de la facturation des fluides en mode SaaS Variante facultative: fourniture d'une solution informatique de suivi des consommations et de la facturation des fluides en mode "On-Premise"
Identifiant de la procédure : a0c0063e-0c38-45e8-9b64-9928b4fe2afd
Identifiant interne : 2023930017
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72260000 Services relatifs aux logiciels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72260000 Services relatifs aux logiciels

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Accord cadre pour la fourniture d'un outil informatique de suivi des consommations et de la facturation des fluides
Description : Accord cadre mono attributaire mixte, exécuté par émission de bons de commande et la conclusion de marchés subséquents. Offre de base obligatoire: fourniture d'une solution informatique de gestion de suivi des consommations et de la facturation des fluides en mode SaaS Variante facultative: fourniture d'une solution informatique de suivi des consommations et de la facturation des fluides en mode "On-Premise"
Identifiant interne : S-PF-1389678

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72260000 Services relatifs aux logiciels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72260000 Services relatifs aux logiciels
Options :
Description des options : Le Département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l'article R2122-7 du Code de la commande publique. Cette faculté constitue une option au sens du droit de l'Union européenne

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 754069-2023

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : GADS CITRON
Offre :
Identifiant de l’offre : GADS CITRON
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 1 000 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2023930017000
Titre : Accord cadre pour la fourniture d'un outil informatique de suivi des consommations et de la facturation des fluides
Date de conclusion du marché : 05/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 0556EDFA-B55E-9E29-6833D467ACC1C84C
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Département de la Seine-Saint-Denis
Numéro d’enregistrement : 55783
Adresse postale : Hôtel du Département 3 esplanade Jean Moulin
Ville : Bobigny
Code postal : 93000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : TROUSSEL Stéphane
Téléphone : 0143939393
Adresse internet : https://seinesaintdenis.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : 0556EE49-9029-B44B-C715A319232C11D8
Adresse postale : 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Ville : Montreuil
Code postal : 93558
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone : 0149202000
Télécopieur : 0149202099
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : GADS CITRON
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1389678-1-0-1
Adresse postale : 28 Quai Gallieni
Ville : Suresnes
Code postal : 92150
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : m.perthu@citron.io
Téléphone : 0184200590
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f5243a6d-bd86-4620-a6e3-495da057a20d - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/11/2024 09:12 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00679189-2024
Numéro de publication au JO S : 217/2024
Date de publication : 07/11/2024