Accord-cadre pour la fourniture d'électricité et de services associés

Fourniture d'électricité et de services associés Fourniture d'électricité et de services associés

CPV: 31682000 Artículos eléctricos, 65300000 Distribución de electricidad y servicios conexos
Plazo:
7 de octubre de 2024 a las 14:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Accord-cadre pour la fourniture d'électricité et de services associés
Organismo adjudicador:
LA CIOTAT SHIPYARDS
Número de premio:
AC_ELEC_2026

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : LA CIOTAT SHIPYARDS
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre pour la fourniture d'électricité et de services associés
Description : Fourniture d'électricité et de services associés
Identifiant de la procédure : c426d0a0-c3bb-402a-a6fe-39edffc9a5cf
Identifiant interne : AC_ELEC_2026
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31682000 Approvisionnement en électricité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65300000 Distribution d'électricité et services connexes

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Chantiers Navals 46 Quai François Mitterrand
Ville : La Ciotat
Code postal : 13600
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre tel que réglementé par les articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique. L'accord-cadre sera conclu soit en entreprise générale, soit en entreprises groupées. Dans le cas où il ne revêtirait pas cette forme lors du dépôt de sa candidature ou de son offre, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contraindre le groupement attributaire à revêtir la forme d'un groupement conjoint. L'accord-cadre est mono-attributaire. L'accord-cadre sera conclu avec un maximum (sans minimum) en valeur de 3 500 000 Euros TTC par an.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique - Procédure formalisée d'appel d'offre ouvert (articles R2161-2 à R2161-5)

2.1.6 Motifs d’exclusion

Paiement d’impôts et taxes : 1) Au stade de la candidature : 1.1) non-exclusion de la commande publique (critère relatif à l'absence d'interdictions de soumissionner) : - déclaration sur l'honneur (formulaire DC1 ou DUME ou équivalent) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner, telles que définies aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique (CCP), et qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; 1.2) aptitude à exercer l'activité professionnelle (notamment critère relatif à la preuve que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné) :1.2.1) lorsque l'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel pour exercer l'activité professionnelle, justification de son inscription (par ex., extrait K ou Kbis ou équivalent) ; 1.2.2) lorsque l'opérateur économique a besoin d'une autorisation spécifique ou doit être membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné, justification correspondante (par ex., pour un architecte, preuve de son inscription à l'ordre des architecte ou équivalent) ; 2) Au stade de l'attribution : 2.0) vérification de la situation de l'attributaire : - les pièces et renseignements visés aux articles R2143-6 et suivants du CCP.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord-cadre de fourniture d'électricité et de services associés
Description : Fourniture d'électricité et de services associés
Identifiant interne : AC_ELEC_2026

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31682000 Approvisionnement en électricité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65300000 Distribution d'électricité et services connexes

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Chantiers Navals 46 Quai François Mitterrand
Ville : La Ciotat
Code postal : 13600
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Chiffre d'affaires
Description : Déclaration du chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires correspondant aux prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 dernières années
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Lettre de candidature
Description : Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. Cf. Règlement de consultation.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Déclaration sur l'honneur
Description : Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur. Cf. Règlement de consultation.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Inscription sur un registre professionnel
Description : Le numéro unique d'identification INSEE du candidat permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1° de l'article R. 2143-13.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Assurance
Description : - Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Autorisation d'exercer l'activité de fourniture d'électricité
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Références
Description : - Références de prestations similaires de moins de 5 ans avec indication du montant de la part propre exercée par le candidat. - Références professionnelles des 5 dernières années, agréments et capacités techniques en relation avec les prestations réalisées et qui peuvent être justifiées par tout moyen. Les agréments des organismes de certification ou des certificats de capacité.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Autres intervenants
Description : Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit, il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution de l'accord-cadre. En ce cas, il pourra produire une attestation du sous-traitant actant de son engagement à intervenir en cas d'attribution de l'accord-cadre.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Bordereau des prix unitaires
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 01/10/2024 14:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marchesonline.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/10/2024 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel jusqu'à la signature du marché et référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : LA CIOTAT SHIPYARDS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : LA CIOTAT SHIPYARDS
Organisation qui traite les offres : LA CIOTAT SHIPYARDS

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : LA CIOTAT SHIPYARDS
Numéro d’enregistrement : 40197455500013
Département : Service Aménagement
Adresse postale : 46 quai François Mitterrand CS 40116
Ville : La ciotat cedex
Code postal : 13703
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur Rubin MUKAM
Adresse électronique : amenagement@laciotat-shipyards.com
Téléphone : +33 442838021
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Marseille
Numéro d’enregistrement : 000
Adresse postale : 6 Rue Joseph Autran
Ville : Marseille
Code postal : 13006
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-marseille@justice.fr
Téléphone : +33 491155050
Adresse internet : https://www.justice.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9b5c1fc4-7223-41f4-83ee-67d0e0afe4d5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/09/2024 10:44 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00537699-2024
Numéro de publication au JO S : 175/2024
Date de publication : 09/09/2024