Accord-cadre pour la collecte des points d'apport volontaire sur l'Ile de Noirmoutier

L'accord-cadre concerne la collecte des points d'apport volontaire sur l'île de Noirmoutier et plus précisément : - la collecte des points d'apport volontaire aériens de verre, d'emballage et de papier sur le territoire de la Communauté de Communes de l'île de Noirmoutier ; - et de manière ponctuelle et exceptionnelle …

CPV: 90500000 Servicios relacionados con desperdicios y residuos
Lugar de ejecución:
Accord-cadre pour la collecte des points d'apport volontaire sur l'Ile de Noirmoutier
Organismo adjudicador:
Communauté de Communes de l'Île de Noirmoutier (85)
Número de premio:
2024_30_M_OM

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes de l'Île de Noirmoutier (85)
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre pour la collecte des points d'apport volontaire sur l'Ile de Noirmoutier
Description : L'accord-cadre concerne la collecte des points d'apport volontaire sur l'île de Noirmoutier et plus précisément : - la collecte des points d'apport volontaire aériens de verre, d'emballage et de papier sur le territoire de la Communauté de Communes de l'île de Noirmoutier ; - et de manière ponctuelle et exceptionnelle la collecte des containers enterrés. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande.
Identifiant de la procédure : 97c5f5d9-96b6-4be4-8cb7-b3110bbf2aa8
Identifiant interne : 2024_30_M_OM
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'Offres ouvert

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Ile de Noirmoutier
Code postal : 85330
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : L’avis de marché a été adressé le 11/07/2024 au BOAMP/JOUE (via marches.securises.fr). Cet avis a été publié au BOAMP le 12/07/2024, au JOUE le 12/07/2024, le 12/07/2024 sur la plateforme de dématérialisation, le 12/07/2024 sur le site de la collectivité. La date limite de réception des offres était fixée au 09/09/2024 à 12h30.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord-cadre pour la collecte des points d'apport volontaire sur l'Ile de Noirmoutier
Description : L’accord-cadre concerne la collecte des points d’apport volontaire sur l'île de Noirmoutier et plus précisément : - la collecte des points d'apport volontaire aériens de verre, d’emballage et de papier sur le territoire de la Communauté de Communes de l’île de Noirmoutier ; - et de manière ponctuelle et exceptionnelle la collecte des containers enterrés. Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande. L’accord-cadre est conclu pour une période initiale d’environ 2 ans. Le terme de la période initiale est fixé au 31/12/2026. Le contrat est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois, soit une échéance ultime au 31/12/2028. Aucune variante n'est autorisée.
Identifiant interne : 2024_30_M_OM

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Ile de Noirmoutier
Code postal : 85330
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique 60%
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix 40%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : cf. RC
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : DREETS (ex-Direccte) des Pays de la Loire - CCIRA
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Communauté de Communes de l'Île de Noirmoutier (85)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Communauté de Communes de l'Île de Noirmoutier (85)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Communauté de Communes de l'Île de Noirmoutier (85)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes de l'Île de Noirmoutier (85)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté de Communes de l'Île de Noirmoutier (85)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes de l'Île de Noirmoutier (85)

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 680 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 680 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 680 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : COVED SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : COVED SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 680 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024_30_M_OM
Titre : Accord-cadre pour la collecte des points d'apport volontaire sur l'Ile de Noirmoutier
Date de conclusion du marché : 10/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes de l'Île de Noirmoutier (85)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté de Communes de l'Île de Noirmoutier (85)
Numéro d’enregistrement : 24850019100023
Adresse postale : 51 Rue de la Prée au Duc BP 714
Ville : Noirmoutier-en-l'Île
Code postal : 85330
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Adresse électronique : achats@iledenoirmoutier.org
Téléphone : +33 251358989
Télécopieur : +33 251395104
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.cdc-ile-noirmoutier.com
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 17440005100010
Département : Loire Atlantique
Adresse postale : 6 Allée de l'Ile Gloriette CS 24111
Ville : Nantes cedex
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : +33 255101002
Télécopieur : +33 255101003
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : DREETS (ex-Direccte) des Pays de la Loire - CCIRA
Numéro d’enregistrement : 13002928300012
Département : Loire Atlantique
Adresse postale : 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Ville : Nantes cedex 1
Code postal : 44042
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : paysdl.ccira@dreets.gouv.fr
Téléphone : +33 253467902
Télécopieur : +33 253467979
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : COVED SAS
Numéro d’enregistrement : 34340353103351
Département : PARIS
Adresse postale : 7 rue du Docteur Lancereaux
Ville : PARIS
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@paprec.com
Téléphone : +33 142994310
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 5b7c24ba-5717-480f-ab5f-0700f35279d6 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/12/2024 14:36 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00800947-2024
Numéro de publication au JO S : 253/2024
Date de publication : 31/12/2024