Accord-cadre pour l'infogérance et la maintenance du système informatique de la Communauté de Communes Rives de l'Ain Pays du Cerdon

Prestations d'infogérance et de maintenance du système informatique de la Communauté de Communes Rives de l'Ain Pays du Cerdon Prestations d'infogérance et de maintenance du système informatique de la Communauté de Communes Rives de l'Ain Pays du Cerdon

CPV: 50310000 Mantenimiento y reparación de máquinas de oficina
Lugar de ejecución:
Accord-cadre pour l'infogérance et la maintenance du système informatique de la Communauté de Communes Rives de l'Ain Pays du Cerdon
Organismo adjudicador:
Communauté de Communes Rives de l'Ain Pays du Cerdon
Número de premio:
2024CCRAPC03

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes Rives de l'Ain Pays du Cerdon
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre pour l'infogérance et la maintenance du système informatique de la Communauté de Communes Rives de l'Ain Pays du Cerdon
Description : Prestations d'infogérance et de maintenance du système informatique de la Communauté de Communes Rives de l'Ain Pays du Cerdon
Identifiant de la procédure : e787cec8-605c-4659-8694-6772ccb1cc2f
Identifiant interne : 2024CCRAPC03
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50310000 Maintenance et réparation de machines de bureau

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Infogérance et maintenance du système informatique de la Communauté de Communes Rives de l'Ain Pays du Cerdon
Description : Prestations d'infogérance et de maintenance du système informatique de la Communauté de Communes Rives de l'Ain Pays du Cerdon
Identifiant interne : 2024CCRAPC03

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50310000 Maintenance et réparation de machines de bureau

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 30 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : L'offre a été jugée à partir du montant du détail quantitatif et estimatif
Pondération (points, valeur exacte) : 1
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Le mémoire technique a été jugée
Pondération (points, valeur exacte) : 1
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions du marché :
Cette procédure relève du Règlement sur les subventions étrangères (FSR) : non
Informations relatives aux délais de recours : En cas de litiges, le tribunal administratif compétent est le tribunal administratif de Lyon

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes Rives de l'Ain Pays du Cerdon
TED eSender : Publications Office of the European Union

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 11 289,6 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SIPIA
Offre :
Identifiant de l’offre : 2024CCRAPC2023
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 11 289,6 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024CCRAPC2023
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 06/09/2024
Date de conclusion du marché : 06/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes Rives de l'Ain Pays du Cerdon

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Communauté de Communes Rives de l'Ain Pays du Cerdon
Numéro d’enregistrement : 20002999900014
Ville : Jujurieux
Code postal : 01640
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Adresse électronique : aidejuridique@cdg01.fr
Téléphone : 0786122630
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 176900058
Ville : Lyon
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SIPIA
Numéro d’enregistrement : 530195551
Ville : Saint-Etienne du Bois
Code postal : 01370
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b8f26ce2-5884-4b4e-9473-a18c07f12626 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/09/2024 09:32 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00551271-2024
Numéro de publication au JO S : 179/2024
Date de publication : 13/09/2024