Accord-cadre pour l'achat des bonnets d'hiver

Aankoop wintermutsen achat bonnets d'hiver wintermuts Bonnet d'hiver

CPV: 18443330 Capuchas
Plazo:
25 de septiembre de 2024 a las 11:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Accord-cadre pour l'achat des bonnets d'hiver
Organismo adjudicador:
Federale Politie
Número de premio:
2024R3710

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Police Fédérale
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre pour l'achat des bonnets d'hiver
Description : achat bonnets d'hiver
Identifiant de la procédure : e57bda54-034e-436d-9bd2-a6e81c56093e
Identifiant interne : 2024R3710
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18443330 Capuchons

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 138 965,46 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : voir cahier

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : 2024R3710 - Lot 1 achat bonnet d'hiver
Description : Bonnet d'hiver
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18443330 Capuchons

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : voir cahier

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 35 points
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Tricot de base 25 Couleur 7 Qualité après entretien 7 Stabilité dimensionelle 5 Pilling (visuel) 5 Confort et visuel 12 Broderie 10 Confection 10 Durabilité 8 PES recyclé 4 Acrylique recyclé 4
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : néerlandais, français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 25/09/2024 11:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
TED eSender : SPF Stratégie et Appui

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Police Fédérale
Numéro d’enregistrement : 0869909460_8
Adresse postale : Avenue de la Couronne, 145A
Ville : Ixelles
Code postal : 1050
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : DRF.Procurement@police.belgium.eu
Téléphone : +32 26427623
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : e.proc@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement : 0931814266
Ville : Brussel
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@raadvanstate.be
Téléphone : 0222439611
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : ca06d66b-cf89-4d10-a251-9a82b3f23888-01

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE
Les documents de marché ont été modifiés le : 12/09/2024

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 1c4316ab-52b4-4382-976d-8b97356614de - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/09/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 12/09/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français néerlandais

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00552732-2024
Numéro de publication au JO S : 180/2024
Date de publication : 16/09/2024