Accord-cadre pour des prestations de transport en ambulance pour les secours sur pistes, ainsi que des prestations de secours héliportés, pour le compte de la SoleGets, domaine skiable des Gets

Décomposition en 2 lots : Lot n° 1 - Transport en ambulance, Lot n°2 - Secours héliportés Durée 1 an, renouvelable 3 fois par reconduction expresse Mise à disposition d'ambulances avec équipages pour le transport sanitaire terrestre des blessés du domaine skiable vers les cabinets médicaux de la station durant …

CPV: 85143000 Servicios de ambulancia, 60443000 Servicios de rescate aéreo, 34114100 Vehículos de emergencia, 34114121 Ambulancias
Plazo:
12 de noviembre de 2024 a las 13:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Accord-cadre pour des prestations de transport en ambulance pour les secours sur pistes, ainsi que des prestations de secours héliportés, pour le compte de la SoleGets, domaine skiable des Gets
Organismo adjudicador:
SOLEGETS
Número de premio:
24FS-0068-B

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SOLEGETS
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre pour des prestations de transport en ambulance pour les secours sur pistes, ainsi que des prestations de secours héliportés, pour le compte de la SoleGets, domaine skiable des Gets
Description : Décomposition en 2 lots : Lot n° 1 - Transport en ambulance, Lot n°2 - Secours héliportés Durée 1 an, renouvelable 3 fois par reconduction expresse
Identifiant de la procédure : 279f717b-7183-4e8c-b5d6-4b694dfc3945
Identifiant interne : 24FS-0068-B
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85143000 Services ambulanciers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60443000 Services de secours aérien
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34114100 Véhicules de secours
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34114121 Ambulances

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 61 Route du Front de Neige
Ville : Les Gets
Code postal : 74260
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 680 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 1
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Transport en ambulance
Description : Mise à disposition d'ambulances avec équipages pour le transport sanitaire terrestre des blessés du domaine skiable vers les cabinets médicaux de la station durant la saison touristique hivernale
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85143000 Services ambulanciers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34114121 Ambulances
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60443000 Services de secours aérien
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34114100 Véhicules de secours
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34114121 Ambulances

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 61 Route du Front de Neige
Ville : Les Gets
Code postal : 74260
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 29/11/2024
Date de fin de durée : 30/11/2025

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : reconduction par voie expresse

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 440 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Description de la garantie financière : Dc1, Dc2, chiffre d'affaire 3 dernières années, effectifs, références prouvant sa capacité professionnelle, assurance garantissant les tiers et le personnel utilisant le matériel de transport (ambulances ou hélicoptères) en cas d'accidents ou de dommages causés par et pendant l'exécution des opérations de secours, assurance garantissant le matériel de secours
Date limite de réception des offres : 12/11/2024 13:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 12/11/2024 13:30 +01:00
Lieu : Les Gets
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Enoncées au DCE
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : L'offre pourra être présentée par une seule entreprise ou par un groupement solidaire
Montage financier : Enoncées au Ccap

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SOLEGETS
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Secours héliportés
Description : Prestations de secours héliportés pour les secours sur pistes du domaine skiable des Gets
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85143000 Services ambulanciers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60443000 Services de secours aérien
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60443000 Services de secours aérien
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34114100 Véhicules de secours
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34114121 Ambulances

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 61 Route du Front de Neige
Ville : Les Gets
Code postal : 74260
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 29/11/2024
Date de fin de durée : 30/11/2025

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : reconduction par voie expresse

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 240 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Description de la garantie financière : Dc1, Dc2, chiffre d'affaire 3 dernières années, effectifs, références prouvant sa capacité professionnelle, assurance garantissant les tiers et le personnel utilisant le matériel de transport (ambulances ou hélicoptères) en cas d'accidents ou de dommages causés par et pendant l'exécution des opérations de secours, assurance garantissant le matériel de secours
Date limite de réception des offres : 12/11/2024 13:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 12/11/2024 13:30 +01:00
Lieu : Les Gets
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Enoncées au DCE
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : L'offre pourra être présentée par une seule entreprise ou par un groupement solidaire
Montage financier : Enoncées au Ccap

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SOLEGETS
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : D0BE2A90-B628-5814-1F2EA4511BB5D85A
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SOLEGETS
Numéro d’enregistrement : 5642
Adresse postale : 61 Route du Front de Neige
Ville : Les Gets
Code postal : 74260
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : BERGOEND Simon
Adresse électronique : info@solegets.com
Téléphone : 0450797979
Adresse internet : http://www.solegets.com
Profil de l’acheteur : http://www.mp74.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SOLEGETS
Numéro d’enregistrement : D0BE2B13-C63F-0D4F-3B19FFA8D9BB42B1
Adresse postale : 61 route du Front de Neige
Ville : Les Gets
Code postal : 74260
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : Astrid RAMIN
Adresse électronique : astrid.ramin@lesgets.com
Téléphone : 0450797979
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : D0BE2B21-BC3D-088D-16293ACCF62808EB
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 12bbf8ca-9529-4341-95d4-d7f19cefae35 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/10/2024 13:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00617483-2024
Numéro de publication au JO S : 200/2024
Date de publication : 14/10/2024