Accord Cadre pour des prestations de déménagement des occupants de la copropriété « Peupliers Nations » à Mulhouse

Accord Cadre pour des prestations de déménagement des occupants de la copropriété « Peupliers Nations » à Mulhouse Accord cadre pour des prestations de déménagement au sein de la copropriété Peupliers Nations à Mulhouse

CPV: 98392000 Servicios de traslado, 98390000 Otros servicios
Lugar de ejecución:
Accord Cadre pour des prestations de déménagement des occupants de la copropriété « Peupliers Nations » à Mulhouse
Organismo adjudicador:
CITIVIA SPL
Número de premio:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CITIVIA SPL
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord Cadre pour des prestations de déménagement des occupants de la copropriété « Peupliers Nations » à Mulhouse
Description : Accord Cadre pour des prestations de déménagement des occupants de la copropriété « Peupliers Nations » à Mulhouse
Identifiant de la procédure : e20c5564-22ee-493c-a65f-fc86053bacb7
Avis précédent : e3137d0e-69c3-4423-a1c2-5bb8ada862ee-02
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98392000 Services de déplacement

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord cadre pour des prestations de déménagement au sein de la copropriété Peupliers Nations à Mulhouse
Description : Accord cadre pour des prestations de déménagement au sein de la copropriété Peupliers Nations à Mulhouse

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98390000 Autres services
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 98390000 Autres services

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 9-21 bd des Nations à Mulhouse
Ville : Mulhouse
Code postal : 68200
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2025
Durée : 36 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 360 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 1) Prix des prestations 40% 2) valeur technique 60% 2.1 Moyens humains (20%) 2.2 Moyens matériels (20%) 2.3 Démarche environnementale (10%) 2.4 Délais proposés (10%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir cahier des charges
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
L’utilisation du système d’acquisition dynamique est abandonnée

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA DE NANCY -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Mulhouse -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : CITIVIA SPL -
Organisation qui signe le marché : CITIVIA SPL

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 256 902 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 256 902 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 256 902 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Axal
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre Entreprise AXAL
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 0 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025/009
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 13/03/2025
Date de conclusion du marché : 22/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : e3137d0e-69c3-4423-a1c2-5bb8ada862ee-02
Organisation qui signe le marché : CITIVIA SPL

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CITIVIA SPL
Numéro d’enregistrement : 34498005700048
Département : 68053
Adresse postale : 24 RUE CARL HACK CS 91157
Ville : Mulhouse cedex 01
Code postal : 68053
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Adresse électronique : juridique@citivia.fr
Téléphone : 0389438767
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Axal
Numéro d’enregistrement : 37874997200048
Adresse postale : ZONE INDUSTRIELLE BENNWIHR-GARE 7 RUE DU CANAL 68126 BENNWIHR
Ville : BENNWIHR
Code postal : 68126
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@axal.fr
Téléphone : 0389234323
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Mulhouse
Numéro d’enregistrement : 17680111600110
Adresse postale : 21 Avenue Robert Schuman CS 83047
Ville : Mulhouse cedex
Code postal : 68061
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : CCIRA DE NANCY
Numéro d’enregistrement : 17540001900014
Adresse postale : Préfecture de Meurthe-et-Moselle 1, rue deu préfet Claude Erignac
Ville : Nancy cedex
Code postal : 54038
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f56b7e34-02f2-4b9b-9a81-eed21d09a6da - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/04/2025 14:38 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00217722-2025
Numéro de publication au JO S : 67/2025
Date de publication : 04/04/2025