Accord-cadre pour des prestations de déménagement - Agences Rive Gauche et Rive Droite

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le titulaire pourra être sollicité par Toulouse Métropole Habitat pour mener des prestations de déménagements dans le cadre des projets de réaménagement urbain (démolition, réhabilitation, sinistres) qu'il mène sur le territoire de la …

CPV: 63521000 Servicios de compañía de transporte de carga
Lugar de ejecución:
Accord-cadre pour des prestations de déménagement - Agences Rive Gauche et Rive Droite
Organismo adjudicador:
TOULOUSE MÉTROPOLE HABITAT
Número de premio:
2024024

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : TOULOUSE MÉTROPOLE HABITAT
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre pour des prestations de déménagement - Agences Rive Gauche et Rive Droite
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le titulaire pourra être sollicité par Toulouse Métropole Habitat pour mener des prestations de déménagements dans le cadre des projets de réaménagement urbain (démolition, réhabilitation, sinistres) qu'il mène sur le territoire de la Métropole toulousaine
Identifiant de la procédure : 09144549-c92d-451c-9828-bfa124c16326
Identifiant interne : 2024024
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63521000 Services d'agences de transport de marchandises
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63521000 Services d'agences de transport de marchandises

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 600 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La date d'attribution correspond à la date de notification du marché. La décision d'attribution a été signée le 19/07/2024 suite à la Commission d'appel d'offres en date du 11/07/2024. Mouv&Log est le mandataire du groupement composé avec Aac Globe Express. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire conclu pour un montant maximum de 600 000,00 euros Ht sur la durée globale du contrat, tous titulaires confondus
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Accord-cadre pour des prestations de déménagement - Agences Rive Gauche et Rive Droite
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le titulaire pourra être sollicité par Toulouse Métropole Habitat pour mener des prestations de déménagements dans le cadre des projets de réaménagement urbain (démolition, réhabilitation, sinistres) qu'il mène sur le territoire de la Métropole toulousaine
Identifiant interne : S-PF-1460432

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63521000 Services d'agences de transport de marchandises
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63521000 Services d'agences de transport de marchandises
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 12/08/2024
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 600 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : MOUV&LOG
Offre :
Identifiant de l’offre : MOUV&LOG
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur du résultat : 600 000 Euro
L’offre est une variante : non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024024
Titre : Accord-cadre pour des prestations de déménagement - Agences Rive Gauche et Rive Droite
Date de conclusion du marché : 05/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Lauréat :
Nom officiel : SANS et FILS
Offre :
Identifiant de l’offre : SANS et FILS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur du résultat : 600 000 Euro
L’offre est une variante : non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024024
Titre : Accord-cadre pour des prestations de déménagement - Agences Rive Gauche et Rive Droite
Date de conclusion du marché : 05/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Lauréat :
Nom officiel : PULDEM
Offre :
Identifiant de l’offre : PULDEM
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur du résultat : 600 000 Euro
L’offre est une variante : non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024024
Titre : Accord-cadre pour des prestations de déménagement - Agences Rive Gauche et Rive Droite
Date de conclusion du marché : 05/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TOULOUSE MÉTROPOLE HABITAT
Numéro d’enregistrement : 40012146300105
Adresse postale : 7 rue de Sébastopol
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Pays : France
Point de contact : LAVENTURE Luc
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0581313313
Profil de l’acheteur : http://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 889206
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 889205
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : MOUV&LOG
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 0
Adresse postale : 25 rue Gaston Evrard
Ville : Portet-Sur-Garonne
Code postal : 31120
Pays : France
Adresse électronique : contact@mouvandlog.com
Téléphone : 0806704040
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

8.1 ORG-0006

Nom officiel : SANS et FILS
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 0
Adresse postale : 111 Imp De Toulouse
Ville : Bruguieres
Code postal : 31150
Pays : France
Adresse électronique : contact@demenagements-sans.com
Téléphone : 0517177031
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

8.1 ORG-0007

Nom officiel : PULDEM
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 0
Adresse postale : 5 Av Du Bois Vert
Ville : Portet-Sur-Garonne
Code postal : 31120
Pays : France
Adresse électronique : davidpujos@puldem.com
Téléphone : 0562117777
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 4dd307de-1c39-45e8-86f8-a601519b1f2f - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/08/2024 12:38 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00486514-2024
Numéro de publication au JO S : 157/2024
Date de publication : 13/08/2024