Accord-cadre pour des prestations d'accueil, de surveillance de concours et d'examens de manutention et autres pour le CNSMDP

La présente consultation a pour objet la passation d'un marché public ayant pour objet la mise en place d'un accord-cadre afin d'assurer, en complément de ses agents, des prestations liées à l'accueil, à la surveillance des concours et d'examens, à des tâches de manutention et autres pour le Conservatoire national …

CPV: 79620000 Servicios de suministro de personal, incluido personal temporal
Plazo:
25 de noviembre de 2024 a las 10:40
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Accord-cadre pour des prestations d'accueil, de surveillance de concours et d'examens de manutention et autres pour le CNSMDP
Organismo adjudicador:
Conservatoire National Supérieur de Musique et de Danse de Paris
Número de premio:
2024-09-MPS

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conservatoire National Supérieur de Musique et de Danse de Paris
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre pour des prestations d'accueil, de surveillance de concours et d'examens de manutention et autres pour le CNSMDP
Description : La présente consultation a pour objet la passation d'un marché public ayant pour objet la mise en place d'un accord-cadre afin d'assurer, en complément de ses agents, des prestations liées à l'accueil, à la surveillance des concours et d'examens, à des tâches de manutention et autres pour le Conservatoire national supérieur de musique et danse de Paris.
Identifiant de la procédure : dd4ebafc-259e-4ea7-901d-0bd190b636ba
Identifiant interne : 2024-09-MPS
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 209, avenue Jean Jaurès
Ville : PARIS
Code postal : 75019
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations d'accueil, de surveillance de concours et d'examens, de manutention et autres pour le CNSMDP
Description : Prestations d'accueil, de surveillance de concours et d'examens, de manutention et autres pour le CNSMDP
Identifiant interne : 2024-09-MPS

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 209, avenue Jean Jaurès
Ville : PARIS
Code postal : 75019
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/02/2025
Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 500 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 500 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Marché potentiellement remis en concurrence tous les quatre ans.
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Se référer au règlement de la consultation.
Description : Se référer au règlement de la consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Valeur financière
Description : Se référer au règlement de la consultation.
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Se référer au règlement de la consultation.
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performance en matière d'insertion sociale.
Description : Se référer au règlement de la consultation.
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 20/11/2024

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/11/2024 10:40 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Se référer au CCAP.
Informations relatives aux délais de recours : Se référer au règlement de la consultation.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris 177 500 055 00013
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conservatoire National Supérieur de Musique et de Danse de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Conservatoire National Supérieur de Musique et de Danse de Paris
Organisation qui traite les offres : Conservatoire National Supérieur de Musique et de Danse de Paris

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Conservatoire National Supérieur de Musique et de Danse de Paris
Numéro d’enregistrement : 19753495100037
Adresse postale : 209, avenue Jean Jaurès
Ville : Paris
Code postal : 75019
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : marches.publics@cnsmdp.fr
Téléphone : 0140404715
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris 177 500 055 00013
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7, rue de Jouy
Ville : PARIS
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Téléphone : 01 44 59 44 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 03cb5a50-7790-4ea6-8a88-6244eb92d5e0 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/10/2024 20:35 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00638987-2024
Numéro de publication au JO S : 206/2024
Date de publication : 22/10/2024